Vertaling van "members cell 13 include " (Engels → Frans) :

Member States shall include in the river basin management plans to be submitted in accordance with Article 13 of Directive 2000/60/EC information on the way the procedure set out in Part A of this Annex has been followed.
Les États membres communiquent, dans le plan de gestion de district hydrographique qu'ils présentent conformément à l'article 13 de la directive 2000/60/CE, des informations sur la manière dont la procédure définie à la partie A de la présente annexe a été appliquée.

On Friday 15 November the Commission will adopt opinions on the draft budgetary plans submitted by 13 euro area Member States (not including the 4 countries under macroeconomic assistance programmes) and propose Council opinions on the Economic Partnership Programmes submitted by 5 euro area Member States under the Excessive Deficit Procedure.
Le vendredi 15 novembre prochain, la Commission adoptera des avis sur les projets de plans budgétaires présentés par 13 États membres de la zone euro (ce qui n'inclut pas les 4 pays bénéficiant de programmes d'assistance macroéconomique) et proposera des avis du Conseil concernant les programmes de partenariat économique présentés par 5 États membres de la zone euro dans le cadre de la procédure de déficit excessif.

2. Any proposal for research on human embryonic stem cells shall include, as appropriate, details of licensing and control measures that will be taken by the competent authorities of the Member States concerned as well as details of the ethical approvals that will be provided.
2. Toute proposition de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines détaille, comme il convient, les mesures qui seront prises en matière de licence et de contrôle par les autorités compétentes des États membres concernés, ainsi que les modalités de l'approbation qui sera donnée en matière d'éthique.

1. Member States which decide to include hydrogen refuelling points accessible to the public in their national policy frameworks shall ensure that, by 31 December 2025, an appropriate number of such points are available, to ensure the circulation of hydrogen-powered motor vehicles, including fuel cell vehicles, within networks determined by those Member States, including, where appropriate, cross-border links.
1. Les États membres qui décident d'inclure des points de ravitaillement en hydrogène ouverts au public dans leurs cadres d'action nationaux veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2025, ces points soient disponibles en nombre suffisant pour permettre la circulation de véhicules à moteur à hydrogène, y compris des véhicules à piles à combustible, au sein de réseaux déterminés par ces États membres, comportant, le cas échéant, des chaînons transfrontaliers.

That the motion be amended by replacing all the words after the words “That a special committee” with “be appointed to consider the Canadian mission in Afghanistan as referred to in the motion adopted by the House on March 13, 2008, Government Business No. 5, consisting of 13 members which shall include six members from the government party, four members from the official opposition, two members from the Bloc Québécois and one member from the New Democratic Party, provided that the chair shall be from the government party; that in addition to the chair, there shall be one vice-chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a standing committee as provided in the Standing Orders; that the members to serve on the said committee be appointed by the whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party's members of the committee no later than April 10, 2008; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2).
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Qu’un comité spécial », de ce qui suit: soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5) et soit composé de 13 membres, dont six membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’opposition officielle, deux membres du Bloc québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la greffière de la Chambre, au plus tard le 10 avril 2008; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions du paragraphe 114(2) du Règlement.

In 2000, the notion of tax havens was replaced with the notion of non-cooperative tax havens, following a recommendation made by a 13 member committee, which included Canada.
En 2000, on a remplacé la notion de paradis fiscaux par la notion de paradis fiscaux non coopératifs en vertu d'une recommandation d'un comité de 13 membres dont faisait partie le Canada.

Other founding members of Cell 13 include former outstanding Senate colleagues Keith Davey, Dan Lang, Richard Stanbury and John Black Aird.
Parmi les autres membres fondateurs de la cellule 13, il y avait d'anciens collègues sénateurs de renom comme Keith Davey, Dan Lang, Richard Stanbury et John Black Aird.

(21) With due regard to the principle of transparency, all tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed under the provisions of this Directive, including those manufacturing products from human tissues and cells, whether subject or not to other Community legislation, should have access to relevant tissues and cells procured in accordance with the provisions of this Directive, without prejudice to the provisions in force in Member States on the use of tissues and cells.
(21) En tenant dûment compte du principe de transparence, tous les établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés en vertu des dispositions de la présente directive, y compris ceux qui fabriquent des produits à partir de tissus et cellules humains, et qui font ou non l'objet d'une autre législation communautaire devraient avoir accès aux tissus et cellules pertinents fournis conformément aux dispositions de la présente directive, sans préjudice des dispositions en vigueur dans les États membres en ce qui concerne l'utilisation des tissus et cellules.

(12) This Directive should not interfere with decisions made by Member States concerning the use or non-use of any specific type of human cells, including germ cells and embryonic stem cells.
(12) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux décisions prises par les États membres concernant l'utilisation ou la non-utilisation de tel ou tel type de cellules humaines, y compris les cellules germinatives et les cellules souches embryonnaires.

Through our 13 affiliates, members in CPA include police personnel serving in 275 police services in Canada's smallest towns and villages, as well as those working in our large municipal police services; the Canadian National and Canadian Pacific Railway police; the RCMP members' associations; and first nations police.
Nos membres qui sont regroupés au sein de nos 13 sections affiliées, sont les policiers et policières qui travaillent pour les 275 services de police des petites localités du pays, de même que dans les services de police des grandes villes, la police du Canadien national et du Canadien Pacifique, la GRC et la police des Premières nations.