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Vertaling van "member states were still opposed " (Engels → Frans) :

Before the negotiations, 23 of the 25 Member States were still opposed to the idea; after the negotiations, they were all in favour.

Avant les négociations, 23 États membres sur 25 étaient encore opposés à cette idée, mais après, ils y étaient tous favorables.


Three Member States met this deadline, but Member States were still submitting reports until March 2008.[6] When a report from a Member State was first received, it was screened by the European Topic Centre for Biological Diversity (ETC-BD) of the EEA to assess the quality and completeness of the information.

Trois États membres ont respecté ce délai, alors que d'autres n'ont présenté leur rapport qu'en mars 2008[6]. Après réception, les rapports envoyés par les États membres ont été contrôlés par le Centre thématique européen sur la diversité biologique (CTE-DB) de l'AEE et la qualité et l'exhaustivité des informations fournies ont été évaluées.


whereas seven Member States have still not signed the CoE Convention and eight Member States have still not ratified the Optional Protocol,

considérant que sept États membres n'ont toujours pas signé la Convention du Conseil de l'Europe et que huit États membres n'ont pas encore ratifié le protocole facultatif,


Yet the shocking fact is that cluster munitions are stockpiled in over 15 EU Member States. Horrifyingly, there is evidence that at least seven EU Member States are still producing these weapons.

Et pourtant, il est choquant d’apprendre que plus de 15 pays membres de l’Union européenne possèdent des stocks d’armes à sous-munitions.


Instead, we should make do with representatives from two thirds of the Member States, applying the rotation rules prescribed by the Treaty of Lisbon. With three representatives each from the Commission, Parliament and the partner countries, the Member States would still be preponderant.

Nous ferions mieux de nous contenter de représentants désignés par deux tiers des États membres en respectant les règles d’alternance définies par le Traité de Lisbonne. Avec trois représentants chacun pour la Commission, la Parlement et les pays partenaires, les États membres garderaient une position prédominante.


Should there be no competent authority in the Member State of establishment or in the host Member State, i.e. should a service not be regulated in the Member State of establishment or in the host Member State or in either, the service provider in the host Member State should still be scrutinised

Dans le cas où il n'existe pas d'autorité compétente dans l'État membre d'établissement ou dans l'État membre d'accueil, c'est‑à‑dire lorsqu'un service n'est pas réglementé dans l'État membre d'établissement ou dans l'État membre d'accueil, ou dans l'un et l'autre, le prestataire exerçant dans l'État membre d'accueil doit néanmoins être contrôlé.


During discussions in the ATFS meetings a large number of Member States were not opposed to establishing such a specific list.

Lors des discussions tenues dans le cadre des réunions de l'ATFS, de nombreux États membres ont indiqué qu'ils n'étaient pas opposés à l'établissement d'une liste spécifique de ce type.


However, in view of the fact that six years have passed since the adoption of the General Data Protection Directive and many of the Member States have still not ratified it, that four years have passed since the adoption of the directive to be amended by this proposal for a directive and that many of the Member States have not even applied the ’97 directive, it is reasonable to predict, given these time frames, that this legislatio ...[+++]

Mais vu que six ans se sont écoulés depuis la directive générale sur la protection de la vie privée, et qu'une bonne partie des États membres ne l'ont pas encore ratifiée, vu que quatre ans se sont écoulés depuis la directive que nous modifions aujourd'hui avec cette nouvelle proposition de directive, et que la directive de 1997, elle non plus, n'est pas encore appliquée par bon nombre d'États membres, nous devrions hélas raisonnablement supposer que, avec de tels délais, cette législation ent ...[+++]


Further variation was evident in the degree to which the Objective 2 SPDs and ex-ante evaluations were coordinated centrally at Member State level as opposed to being undertaken autonomously in the regions.

On a également constaté une variation dans le degré de centralisation de la coordination des DOCUP objectif 2 et de l'évaluation ex ante au niveau de l'État membre, contrairement à la réalisation autonome dans les régions.


1. Breeders' associations and/or breeding organizations as referred to in Article 1 (c) which are officially approved by a Member State and/or the official service of a Member State may not oppose the entry in their herd-books of pure-bred breeding pigs from other Member States, provided that they satisfy the requirements laid down in accordance with Article 6.

Article 4 1 . Les associations d'éleveurs etIou les organisations d'élevage telles que mentionneés à l'article 1er point c ), officiellement agreéés par un État membre et/ou le service officiel d'un État membre, ne peuvent s'opposer à l'inscription dans leurs livres géneálogiques de reproducteurs porcins de race pure en provenance d'un autre État membre pour autant qu'ils répondent aux normes fixeés conformément à l'article 6 .




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'member states were still opposed' ->

Date index: 2021-03-03
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