Traduction de «were not opposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opponent | opposer | opposing party
opposant

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The product types highlighted by the Chinese exporting producer where allegedly a confusion was possible as to the steel grades used for standard tubes as opposed to nuclear tubes, were not actually exported by the Chinese exporting producer.
Les types de produits évoqués par le producteur-exportateur chinois — pour lesquels une confusion aurait prétendument été possible entre les qualités d'acier utilisées pour les tubes standard et celles des tubes destinés au secteur nucléaire — n'étaient en réalité pas exportés par celui-ci.

User representatives were generally opposed to auctions, as were broadcaster interests, whose main concerns related to the capacity of broadcasters to maintain investment in content if auctions were imposed on them.
Les représentants des utilisateurs sont généralement opposés aux enchères, tout comme les représentants des radiodiffuseurs, dont les préoccupations principales concernent la capacité des radiodiffuseurs de maintenir le niveau des investissements dans le contenu si on leur imposait le système des enchères.

Mobile and incumbent fixed operators were generally opposed to such an obligation, arguing it was not justified given the extent of competition in the mobile market.
Les opérateurs de réseaux mobiles et les opérateurs historiques de réseaux fixes sont généralement opposés à une telle obligation qui ne serait pas justifiée selon eux, compte tenu de l'ampleur de la concurrence sur le marché mobile.

However, some delegations were not convinced about support for risk management under the second pillar and oppose, in particular, the income stabilisation tool, as they were concerned that the measure would require a high level of funding, and therefore absorb a large portion of their national envelope at the expense of other measures, such as climate and environment actions.
Toutefois, plusieurs délégations n'étaient pas convaincues de l'opportunité de soutenir la gestion des risques dans le cadre du pilier II et se sont notamment opposées à l'instrument de stabilisation des revenus, craignant que cette mesure ne nécessite des fonds importants et n'absorbe par conséquent une part importante de leur enveloppe nationale au détriment d'autres mesures, par exemple en matière de climat et d'environnement.

In particular, France Télécom benefited from specific tax treatment at national level, characterised by the fact that business tax was calculated on the basis of a weighted average rate, as opposed to the various rates applicable in the different local authorities, whereas the rates to which other undertakings were subject were voted annually by those authorities.
En particulier France Télécom a bénéficié d’un traitement fiscal spécifique au niveau national, caractérisé par le fait que la taxe professionnelle était calculée sur la base d’un taux moyen pondéré par rapport aux divers taux applicables dans les différentes collectivités locales, alors que les taux auxquels étaient soumises les autres entreprises étaient votés annuellement par ces collectivités.

According to the appellant, even if that statement were correct, two opposing conclusions may be drawn from it as to the perception of marks by consumers.
Selon la requérante, à supposer même que cette constatation soit exacte, deux conclusions opposées peuvent en être tirées quant à la perception des marques par le consommateur.

Most were opposed to discrimination under all circumstances, though they believed that their fellow citizens were more likely to discriminate, in particular against ethnic minorities.
La plupart se sont déclarés opposés à toute forme de discrimination, tout en estimant que leurs concitoyens sont plus enclins à pratiquer une discrimination, notamment vis-à-vis des minorités ethniques.

Further variation was evident in the degree to which the Objective 2 SPDs and ex-ante evaluations were coordinated centrally at Member State level as opposed to being undertaken autonomously in the regions.
On a également constaté une variation dans le degré de centralisation de la coordination des DOCUP objectif 2 et de l'évaluation ex ante au niveau de l'État membre, contrairement à la réalisation autonome dans les régions.

If the bishops in Quebec were opposed, if the opposition party were opposed, if there were not a whole list of groups -
Si les évêques s'y opposaient au Québec, si le parti d'opposition s'y opposait au Québec, s'il n'y avait pas tout cette liste de groupes.

No observations were received and within a period of ninety days following publication the Commission considered that the conditions of Article 85(3) were fulfilled and decided on 9 April 1996 not to oppose the exemption of this agreement; Accordingly, in accordance with the applicable regulations, the maritime activities are exempted for a period of six years and the inland activities (which in this case are minor) are exempted for a period of three years.
En l'absence d'observations dans le délai imparti de 90 jours, la Commission a estimé que les conditions de l'article 85(3) étaient remplies et a décidé, le 9 Avril 1996, de ne pas s'opposer à cet accord de sorte que les activités maritimes opérées dans ce cadre sont exemptées pour une période de six ans et les activités terrestres de ses membres qui étaient mineures en l'espèce, sont exemptées pour une période de trois ans.