Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «member states should conduct long-term » (Anglais → Français) :

Member States should conduct long-term research into different high-risk situations (including a register of the pesticides used) and regularly publish reports on residues in food including an evaluation of the total diet of consumers with particular emphasis on the more sensitive types of consumers such as children.

Les États membres devraient mener des recherches à long terme sur les différentes situations à haut risque (avec établissement d'un registre des pesticides utilisés) et publier régulièrement des rapports sur les résidus présents dans les denrées alimentaires, comprenant une évaluation du régime alimentaire global des consommateurs, l'accent étant mis sur les groupes les plus sensibles, comme les enfants.


Member States should secure long term control over the deficit and debt levels.

Les États membres devraient se donner les moyens de maîtriser durablement le niveau de leur déficit et de leur endettement.


Member States should secure long-term control over the deficit and debt levels.

Les États membres devraient se donner les moyens de maîtriser durablement le niveau de leur déficit et de leur endettement.


Member States should secure long term control over the deficit and debt levels.

Les États membres devraient se donner les moyens de maîtriser durablement le niveau de leur déficit et de leur endettement.


in that Member State, either lawfully employs a driver who is neither a national of a Member State nor a long-term resident within the meaning of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (13), or lawfully uses a driver who is neither a national of a Member State nor a long-term resident ...[+++]

dans cet État membre, emploie légalement un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (13), ou utilise légalement les services d’un conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de cette direc ...[+++]


2. The driver attestation shall be issued by the competent authorities of the Member State of establishment of the haulier, at the request of the holder of the Community licence, for each driver who is neither a national of a Member State nor a long-term resident within the meaning of Directive 2003/109/EC whom that haulier lawfully employs, or for each driver who is neither a national of a Member St ...[+++]

2. L’attestation de conducteur est délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’établissement du transporteur à la demande du titulaire de la licence communautaire, pour chaque conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de la directive 2003/109/CE que ce transporteur emploie légalement, ou pour chaque conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un ré ...[+++]


Member States should conduct long-term research into different high-risk situations (including a register of the pesticides used) and regularly publish reports on residues in food including an evaluation of the total diet of consumers with particular emphasis on the more sensitive types of consumers such as children.

Les États membres devraient mener des recherches à long terme sur les différentes situations à haut risque (avec établissement d'un registre des pesticides utilisés) et publier régulièrement des rapports sur les résidus présents dans les denrées alimentaires, comprenant une évaluation du régime alimentaire global des consommateurs, l'accent étant mis sur les groupes les plus sensibles, comme les enfants.


1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the M ...[+++]

1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – ...[+++]


2. Where a long-term resident is granted international protection in the second Member State before that Member State issued the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), that Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend it in order to enter the remark referred to in Article 8(4).

2. Lorsque le deuxième État membre accorde à un résident de longue durée la protection internationale avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, cet État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de le modifier afin d’inscrire la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4.


(20) Family members should also be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.

(20) Les membres de la famille devraient également pouvoir s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'member states should conduct long-term' ->

Date index: 2025-07-10
w