Vertaling van "member states preparations took longer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Protection of Works in the Public Domain
Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la protection des œuvres du domaine public

Special Committee of Governmental Experts to Prepare a Draft Recommendation to Member States on the Safeguarding of Folklore
Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'établir un Projet de recommandation aux États membres sur la sauvegarde du folklore

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Recognises that for many Member States preparations took longer than expected at the beginning of the 2007-2013 programming period; stresses that this is something that many administrations have remedied by ensuring that the new PAs and OPs are delivered in a more timely manner;
35. constate que bon nombre d'États membres ont consacré plus de temps que prévu aux préparatifs au début de la période de programmation 2007-2013; souligne que de nombreuses autorités ont remédié au problème en veillant à mettre en œuvre les nouveaux accords de partenariat et programmes opérationnels dans des délais plus appropriés;

It should be noted that persons who acquire citizenship in a Member State are no longer counted as foreign citizens in that country.
Il convient de noter que les personnes qui acquièrent la citoyenneté dans un État membre ne sont plus considérées comme des citoyens étrangers dans ce pays.

Existing bilateral agreements between the EU and third countries will continue to exist independently of the repeal, however there is concern that if Member States are no longer exchanging information under the Savings Tax Directive these third countries will no longer receive the information needed from financial institutions within EU Member States.
Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays tiers continueront d'exister indépendamment de l'abrogation de la directive. Il est toutefois à craindre que si les États membres n'échangent plus d'informations au titre de la directive sur la fiscalité de l'épargne, ces pays tiers ne recevront plus les informations nécessaires de la part des établissements financiers des États membres de l'Union.

If such an arrangement is entered into by any Member State and is subsequently modified or terminated, Member States shall no longer be bound under the first sentence of this Article to exempt from taxation the salaries and emoluments paid to their nationals.
Si un arrangement de cette nature conclu par un État membre est par la suite modifié, ou dénoncé, les États membres ne seront plus obligés en vertu de la première clause de cet Article d’exonérer de l’impôt les salaires et émoluments payés à leurs propres ressortissants.

This special report 14/2012 “Implementation of EU hygiene legislation in slaughterhouses of countries that joined the EU since 2004” examined whether the Commission and the Member States concerned took the necessary steps to ensure that slaughterhouses were brought up to the EU hygiene standards. This involved an examination of the supervision, guidance, implementation and funding of measures relating to hygiene requirements.
Dans son rapport spécial n° 14/2012, intitulé «Application de la législation de l’UE en matière d’hygiène dans les abattoirs des pays ayant adhéré à l’Union depuis 2004», la Cour s’est attachée à déterminer si la Commission et les États membres concernés ont pris les mesures nécessaires afin de garantir la mise en conformité des abattoirs avec les normes d’hygiène de l’UE. Pour ce faire, il a été procédé à un examen de la supervision, des orientations, de la mise en œuvre et du financement des mesures relatives aux exigences en matière d’hygiène.

– (DE) I welcome the report on the guidelines for the employment policies of the Member States prepared by Mr Őry. Why is that?
– (DE) Je salue le rapport sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres qu’a préparé M. Őry.

The Commission shall consider, after this consultation, whether or not the measures taken by the Member State are justified, and it shall communicate its decision to the Member State which took the initiative, the other Member States, and the manufacturer or his authorised representative.
À l'issue de cette consultation, la Commission examine si les mesures prises par l'État membre sont ou non justifiées et communique sa décision à l'État membre qui a pris lesdites mesures, aux autres États membres, ainsi qu'au fabricant ou à son mandataire.

Emissions trading: Commission takes legal action to speed up Member States’ preparations
Échange de quotas d’émission: la Commission entame des actions pour accélérer les préparatifs dans les États membres

A Member State may no longer refuse to recognise the validity of any driving licence subsequently issued by another Member State where, in the first Member State, the previous licence issued to the holder was withdrawn or cancelled but the ban imposed on obtaining a new licence in that Member State has already expired.
Un État membre ne peut plus continuer à refuser de reconnaître la validité de tout permis de conduire ultérieurement délivré par un autre État membre lorsque, dans le premier État membre, le permis antérieur du même titulaire a fait l'objet d'une mesure de retrait ou d'annulation mais que la période d'interdiction d'obtention d'un nouveau permis dans cet État membre est déjà écoulée.

The proposals that have been made in the reports are inconsistent in many respects. This is shown by the fact that for two years now there has been a consistent policy of calling the Stability and Growth Pact into question and of undermining it in every possible respect and with every possible proposal, with the sole aim of ensuring that the consolidation of state budgets in several Member States is no longer recognised as a necessary precondition for stable finances and a stable economic and monetary policy.
Ce qui a été proposé ici dans les rapports est inconsistant à plusieurs égards, comme le montre cette attitude constante qui consiste, depuis deux ans, à remettre en question le pacte de stabilité et de croissance, à l'amoindrir par toutes sortes d'aspects et de propositions qui ont pour seul but de garantir que l'assainissement des finances publiques dans certains États membres ne soit plus considéré comme une condition nécessaire pour parvenir à une stabilité des finances et de la politique économique et monétaire.