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Traduction de «member states have already committed to contribute €90 million » (Anglais → Français) :

Particularly important are the grants that will be provided through the Trust Fund, the "Columba Fund", to which the European Commission and ten Member States have already committed to contribute €90 million.

Les subventions qui seront fournies par l'intermédiaire du fonds fiduciaire en faveur de la Colombie, auquel la Commission européenne et dix États membres se sont déjà engagés à contribuer à hauteur de 90 millions d'euros, seront particulièrement importantes.


Three of these Member States have already committed themselves to amending their legislation.

Trois de ces États membres se sont déjà engagés à modifier leur législation.


The EU budget fronted the bulk of the money, but all our Member States combined have still only contributed €150 million.

Mais, alors que le budget de l'UE a assumé le gros du financement, la contribution de tous nos États membres réunis ne s'élève qu'à 150 millions d'euros.


22 Member States have already indicated their contributions to the Facility with a total of €1.61 billion pledged out of the €2 billion committed for this year and next.

Vingt-deux états membres ont déjà communiqué le montant de leur contribution à la facilité et le montant total déjà promis s’élève à 1,61 milliard d’euros, sur les 2 milliards d’euros engagés pour cette année et la suivante.


Three of these Member States have already committed themselves to amending their legislation.

Trois de ces États membres se sont déjà engagés à modifier leur législation.


Member States have already committed to establishing these mechanisms by the end of 2012 in the context of the EU Policy Cycle to fight serious and organised crime[19].

Dans le cadre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée[19], les États membres se sont d'ores et déjà engagés à mettre ces mécanismes en place d'ici la fin de l'année 2012.


Member States have already committed to establishing these mechanisms by the end of 2012 in the context of the EU Policy Cycle to fight serious and organised crime[19].

Dans le cadre du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée[19], les États membres se sont d'ores et déjà engagés à mettre ces mécanismes en place d'ici la fin de l'année 2012.


Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities s ...[+++]

Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.


(62) Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions in the past by way of ex-ante contributions, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions s ...[+++]

(62) Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des établissements sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu’ils devraient verser au Fonds.


2. Whereas the Second Council Directive 90/619/EEC of 8 November 1990 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance, laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 79/267/EEC (4) has already contributed substantially to the achievement of the internal market in direct life assurance by granting policy-holders who, by virtue of the fact that they take the initiative in entering into a ...[+++]

(2) considérant que la deuxième directive (90/619/CEE) du Conseil, du 8 novembre 1990, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE (4) a largement contribué à la réalisation du marché intérieur dans le secteur de l'assurance directe sur la vie, en accordant déjà aux preneurs d'assurance qui, du fait qu'ils prennent l'initiative de souscrire un engagement avec ...[+++]


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