Traduction de «member states choosing amongst » (Anglais → Français) :

An appraisal of the current NAIADES programme[9] stated that NAIADES has had a significant mobilising effect in the Member States and amongst the stakeholders.
L’évaluation de l’actuel programme NAIADES[9] a fait apparaître que celui-ci avait eu un effet mobilisateur important au sein des États membres et parmi les parties intéressées.

** If Member States choose to use an existing infrastructure and to cover the one-off adaptation cost under the EU budget, as explained under 1.4.3 and 1.7, the cost for the customisation of a network to support cooperation between Member States, according to Chapter III of the Directive (early warning, coordinated response etc.) is estimated to be 1 250 000 EUR.
** Si les États membres décident d'utiliser une infrastructure existante et d'imputer le coût unique d'adaptation au budget de l'UE, comme expliqué aux points 1.4.3 et 1.7, le coût d'adaptation d'un réseau pour permettre la coopération entre États membres, conformément au chapitre III de la directive (alerte rapide, intervention coordonnée, etc.) est estimé à 1 250 000 EUR.

1. Where a Member State chooses to use automated systems for electronic data exchange based on the EU ETS reporting language in accordance with point (a) of Article 74(2), those systems shall ensure in a cost efficient way, through the implementation of technological measures in accordance with the current state of technology:
1. Lorsqu’un État membre choisit de recourir à des systèmes automatisés pour l’échange de données électronique utilisant le langage SEQE-UE visé au point a) de l’article 74, paragraphe 2, ces systèmes garantissent, de manière efficace sur le plan des coûts, par la mise en œuvre de mesures technologiques correspondant à l’état actuel de la technologie:

It follows that when gambling services are offered on events taking place in other Member States or when gamblers from one Member State choose to place stakes on gambling services provided from another Member State there will be direct effects on the efficiency of national gambling revenue channelling systems.
Par conséquent, lorsque des services de jeux sont proposés pour des événements qui se déroulent dans d'autres États membres ou lorsque les joueurs d'un État membre décident d'effectuer des mises sur des services de jeux fournis au départ d'un autre État membre, il en résultera des effets directs sur l'efficacité des systèmes nationaux d'affectation des recettes des jeux.

Where a Member State chooses to do so, opt-out platforms should also translate all documentation relating to their own auction platform into the language(s) of the Member State in question, at the cost of the Member State that has appointed the opt-out platform concerned.
Il convient que, lorsqu’un État membre prend une telle initiative, les plates-formes d’enchères dérogatoires assurent également, aux frais dudit Etat membre, la traduction de toute la documentation les concernant dans la langue de l’État membre en question.

Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species (5) establishes a list of third countries, or parts thereof, from which Member States authorise, amongst others, the temporary admission of registered horses, the re-entry of registered horses after temporary export for racing, competition and cultural events and the import of registered equidae and equidae for breeding and production.
La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (5) établit une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres, l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles et les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente.

As Member States cannot carry over CERs and ERUs held by operators between commitment periods under international agreements (‘banking’ of CERs and ERUs) before 2015, and only if Member States choose to allow the banking of those CERs and ERUs within the context of limited rights to bank such credits, this certainty should be provided by requiring Member States to allow operators to exchange such CERs and ERUs issued in respect of emission reductions before 2012 for allowances valid from 2013 onwards.
Étant donné que la reprise en compte par les États membres des REC et des URE détenues par les exploitants entre les différentes périodes d’engagement prévues par les accords internationaux («report» de REC et d’URE) ne peut pas avoir lieu avant 2015, et seulement si les États membres choisissent d’autoriser le report de ces REC et URE dans le cadre de droits de report restreints, il y a lieu d’offrir ces garanties en imposant aux États membres d’autoriser les exploitants à échanger les REC et les URE délivrées au titre de réductions d’émissions réalisées avant 2012 contre des quotas valables à partir de 2013.

When the market is, or is likely to be, affected in more than one country, the person seeking compensation for damage who sues in the court of the domicile of the defendant, may instead choose to base his or her claim on the law of the court seised, provided that the market in that Member State is amongst those directly and substantially affected by the restriction of competition out of which the non-contractual obligation on which the claim is based arises; where the claimant sues, in accordance with the applicable rules on jurisdiction, more than one defendant in that court, he or she can only choose to base his or her claim on the law of that court if the restriction of competition on which the claim against each of these defendants relies directly and substantially affects also the market in the Member State of that court.
Lorsque le marché est affecté ou susceptible de l'être dans plus d'un pays, le demandeur en réparation qui intente l'action devant la juridiction du domicile du défendeur peut choisir de fonder sa demande sur la loi de la juridiction saisie, pourvu que le marché de cet État membre compte parmi ceux qui sont affectés de manière directe et substantielle par la restriction du jeu de la concurrence dont résulte l'obligation non contractuelle sur laquelle la demande est fondée. Lorsque le demandeur, conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire, cite plusieurs défendeurs devant cette juridiction, il peut uniquement choisir de fonder sa demande sur la loi de cette juridiction si l'acte restreignant la concurrence auquel se rapporte l'action intentée contre chacun de ces défendeurs affecte également de manière directe et substantielle le marché de l'État membre de cette juridiction.

3. Where a Member State chooses, for the purpose of carrying out this task, to rely upon monitoring by another Member State, its report shall be provided at the latest by 30 June of each year following the year for which compliance has been assessed.
3. Lorsqu'un État membre choisit, pour effectuer cette tâche, de s'en remettre à la surveillance effectuée par un autre État membre, le rapport visé ci-dessus est communiqué au plus tard le 30 juin de l'année suivant les deux années pour lesquelles la conformité a été évaluée.

Where a Member State chooses to postpone the application of Article 40(1), that Member State shall provide that contracting entities may choose between the following means of communication for all communication and information exchange:
Lorsqu’un État membre choisit de reporter l’application de l’article 40, paragraphe 1, il prévoit que les entités adjudicatrices peuvent utiliser au choix les moyens de communication suivants pour toutes les communications et tous les échanges d’informations: