Vertaling van "member states already know " (Engels → Frans) :

Renewable energy in the EU - Share of renewables in energy consumption in the EU reached 17% in 2016 - Eleven Member States already achieved their 2020 targets // Brussels, 25 January 2018
Les énergies renouvelables dans l'UE - La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie a atteint 17% dans l'UE en 2016 - Onze États membres ont déjà atteint leurs objectifs 2020 // Bruxelles, le 25 janvier 2018

Europe 2020 employment indicators - Employment rate of people aged 20 to 64 in the EU reached a new peak at 71.1% in 2016 - Seven Member States already achieved their 2020 targets // Brussels, 25 April 2017
Indicateurs Europe 2020 relatifs à l'emploi - Le taux d'emploi des 20-64 ans dans l'UE atteint un nouveau pic de 71,1% en 2016 - Sept États membres ont déjà atteint leur objectif de 2020 // Bruxelles, le 25 avril 2017

Renewable energy in the EU - Share of renewables in energy consumption in the EU still on the rise to almost 17% in 2015 - Eleven Member States already achieved their 2020 targets // Brussels, 14 March 2017
Énergies renouvelables dans l'UE - La part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique toujours en hausse dans l'UE à près de 17% en 2015 - Onze États membres ont déjà atteint leur objectif 2020 // Bruxelles, le 14 mars 2017

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.
rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.

While such proceedings may play an important role in some Member States, their confidential nature makes it impossible for a creditor or a court located in another Member State to know that such proceedings have been opened, thereby making it difficult to provide for the recognition of their effects throughout the Union.
Même si ces procédures peuvent jouer un rôle important dans certains États membres, il est impossible à un créancier ou à une juridiction établi(e) dans un autre État membre de savoir que de telles procédures ont été ouvertes, du fait de leur caractère confidentiel, et il est donc difficile d'assurer la reconnaissance de leurs effets dans l'ensemble de l'Union.

I wonder if the member, in his preparation for making his remarks in this place, has been able to satisfy himself as to whether or not a piece of legislation could be tabled that would in fact be charter proof and constitutional. Mr. Speaker, as the member opposite already knows, I have been very clear in stating my position on this particular motion.
Je me demande si le député, quand il a préparé son discours, a pu déterminer si, oui ou non, il serait possible de présenter un projet de loi qui résisterait à une contestation fondée sur la Charte et qui serait constitutionnel.

Although many Member States already achieve the new recycling and recovery targets (and none of the previous 15 Member States missed any of the old targets in 2002 - see table 3), only Austria, the Czech Republic, Germany, Luxembourg and the United Kingdom have so far informed the Commission that they have incorporated into their national laws the new Directive.
Même si les nouveaux objectifs de recyclage et de récupération sont déjà atteints dans de nombreux États membres (et les anciens objectifs en 2002 avaient tous été atteints par l'ensemble des 15 anciens États membres - voir tableau 3), à ce jour seuls l'Autriche, la République tchèque, l'Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni ont informé la Commission qu'ils ont intégré la nouvelle directive dans leur législation nationale.

As members may already know, there has been a public outcry in relation to this project.
Comme les députés le savent peut-être, le public a protesté au sujet de ce projet.

The Commission argues that the Spanish authorities have undermined the complainants' fundamental right to free movement by automatically applying in their case an SIS alert issued by another Member State, without knowing the reasons behind it or requesting any information from the Member State concerned.
La Commission estime que les autorités espagnoles ont porté atteinte au droit fondamental à la libre circulation des plaignants en appliquant à leur égard de façon automatique un signalement au SIS émanant d'un autre Etat membre, sans en connaître les motifs et sans demander aucune information à l'Etat membre à l'origine du signalement.

As many members will already know, the Canadian tourism commission was actually founded in 1992 after an extensive consultation with various stakeholders in the tourism industry across Canada.
Comme beaucoup de députés le savent déjà, la Commission canadienne du tourisme a été créée en réalité en 1992, à la suite de vastes consultations avec les divers protagonistes de l'industrie touristique d'un bout à l'autre du pays.