Traduction de «members may already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

members may attend all meetings
les membres peuvent assister à toutes les séances

any member of the Council may act on behalf of not more than one other member
chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Syndrome with significant variations in manifestations even among members of the same family. Some affected individuals have no apparent signs or symptoms or only mild features, while others may have intellectual disability, delayed development and a
dup(17)(q12)

claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto
sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).
Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).

Hon. members may already be aware that the oil sands review committee did not appoint a scientific expert in environmental technologies.
On le sait peut-être, mais le comité d'étude sur les sables bitumineux n'a pas nommé un scientifique expert en technologies environnementales.

As members may already be aware, Port Metro Vancouver is Canada’s largest and most diverse port, serving as a strategic gateway that is essential to fulfilling Canada’s trade objectives. It's also a significant economic force strengthening the Canadian economy.
Comme le savent sans doute déjà les membres du comité, Port Metro Vancouver est à la fois le port le plus grand et le plus diversifié du Canada et constitue un point d'accès stratégique, qui est essentiel pour remplir les objectifs commerciaux du Canada; Port Metro Vancouver est un vecteur économique important de vitalité pour l'économie canadienne.

Perhaps one or two members may already be in place before the government makes it appointments, but that is how the government delegates it authority to manage crown corporations.
Peut-être qu'un ou deux membres sont déjà nommés avant que le gouvernement fasse ses nominations, mais c'est la façon dont le gouvernement délègue son pouvoir d'administrer les sociétés d'État.

Also, as members have already pointed out, there are some punishments if there is a failure by the first nation to comply, such that any first nation member may apply for a court order to the Superior Court; any person, including the minister, may apply for a court order to the Superior Court; and, the minister may develop an appropriate action plan to remedy the breach, which could include withholding funds or terminating a funding agreement.
De plus, comme certains députés l'ont déjà indiqué, des peines sont prévues si une Première Nation manque à cette obligation. Tout membre de cette Première Nation peut demander une ordonnance à la Cour supérieure; toute personne, y compris le ministre, peut demander une ordonnance à la Cour supérieure; et le ministre peut élaborer un plan d'action approprié pour remédier au manquement, par exemple en retenant des fonds qui devraient être versés à la Première Nation ou en résiliant un accord de financement conclu avec elle.

In some Member States, previous convictions may already be taken into account during the pre-trial stage in criminal proceedings.
Dans certains États membres, les condamnations antérieures peuvent déjà être prises en compte dans la phase de la procédure pénale préalable au procès.

A number of hon. members have already spoken about the need to protect foreign nationals, who may be vulnerable to exploitation and abuse through their application for temporary work permits in Canada.
Des députés ont déjà parlé de l'importance de protéger les ressortissants étrangers qui pourraient être victimes d'exploitation et de mauvais traitements s'ils présentent une demande d'autorisation d'emploi temporaire au Canada.

By way of derogation, a Member State may, in appropriate circumstances, accept an application submitted when the family members are already in its territory.
Par dérogation, un État membre peut accepter, dans des cas appropriés, qu'une demande soit introduite alors que les membres de la famille se trouvent déjà sur son territoire.

Some Member States already accept that for real-time transactions of low value, a simple declaration from the customer suffices but this may not be acceptable to all administrations.
Pour les transactions de faible valeur réalisées en temps réel, certains États membres reconnaissent déjà comme suffisante une simple déclaration émanant du client, mais toutes les administrations fiscales pourraient ne pas l’accepter.

As regards the rules governing the manner in which evidence is gathered, the national rules applicable in each Member State for the relevant type of investigation should be respected, subject to the application of certain formalities or procedures specified by the issuing State in the executing Member State, already provided for by Article 4(1) of the Convention of 29 May 2000.
En ce qui concerne les modalités d’obtention de la preuve, les règles nationales applicables dans chaque Etat membre pour le type d’investigations concernées devront être respectées, sous réserve de l’application, déjà prévue par l’article 4(1) de la Convention du 29 mai 2000, par l’Etat membre d’exécution de certaines formalités ou procédures expressément indiquées par l’Etat membre d’émission.