Traduction de «member opposite has withdrawn his remark » (Anglais → Français) :

The member opposite has withdrawn his remark and we will leave it at that.
Le député d'en face a retiré sa remarque et nous n'irons pas plus loin.

The Speaker: The Chair has certainly read the letter that was forwarded by the hon. member and has heard his remarks today.
Le Président: La présidence a lu la lettre que lui a envoyée le député et a écouté ses commentaires.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five-year period referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in the event that an opposition has been lodged, from the date when a decision terminating the opposition proceedings became final or the opposition was withdrawn.
2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, la période de cinq ans visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée, à partir de la date à laquelle une décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive ou l'opposition a été retirée.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that investigations into or the prosecution of the offences referred to in Articles 3 to 7 are not dependent on a report or accusation being made by the victim or by his or her representative, and that criminal proceedings may continue even if that person has withdrawn his or her statements.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les enquêtes ou les poursuites concernant les infractions visées aux articles 3 à 7 ne dépendent pas d’une plainte ou d’une accusation émanant de la victime ou de son représentant, et que la procédure pénale puisse continuer même si cette personne a retiré sa déclaration.

1. Member States shall ensure that investigation into or prosecution of offences referred to in Articles 2 and 3 is not dependent on reporting or accusation by a victim and that criminal proceedings may continue even if the victim has withdrawn his or her statement.
1. Les États membres s’assurent que les enquêtes ou les poursuites concernant les infractions visées aux articles 2 et 3 ne dépendent pas de la plainte ou de l’accusation émanant d’une victime et que la procédure pénale continue même si la victime a retiré sa déclaration.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five years referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in case an opposition has been lodged and not withdrawn, from the date when a decision terminating the opposition proceedings has become final.
2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, le délai de cinq ans indiqué au paragraphe 1 est calculé à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée et n'a pas été retirée, à partir de la date à laquelle la décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive.

As the member opposite said in his remarks, you will there is the whole issue of review.
Comme le député d'en face l'a dit dans son discours, vous me direz qu'il y a toute la question de la révision.

The hon. member, like all hon. members, will please address his remarks to the Chair, not to you on the opposite side or on his own side.
Comme tous ses collègues, le député pourrait-il adresser ses commentaires à la présidence et non directement à un député d'en face ou de son côté.

Whereas the registration procedure should enable any person individually and directly concerned in a Member State to exercise his rights by notifying the Commission of his opposition;
considérant que la procédure d'enregistrement doit permettre à toute personne individuellement et directement concernée de faire valoir ses droits en notifiant son opposition à la Commission à travers l'État membre;

I am, however, pleased that some members of the opposition have withdrawn their remarks, admitting that their attacks had gone too far, but I deplore the fact that they have yet to officially apologize to the minister, and I encourage them to do so without further delay.
Je suis toutefois heureuse que certains des députés de l'opposition se soient rétractés en admettant que leurs attaques étaient allées trop loin, mais je déplore qu'ils n'aient pas présenté des excuses officielles au ministre, et je les invite à le faire sans plus tarder.