Traduction de «member for rosemont may finish » (Anglais → Français) :

I appeal to the diligence and indulgence of my colleagues so that the hon. member for Rosemont may finish his remarks and be followed by the usual period for questions and comments.
J'aimerais faire appel à la diligence et à l'indulgence de mes collègues pour que nous puissions permettre à l'honorable député de Rosemont de terminer son allocution, suivie de la traditionnelle période de questions et commentaires.

The hon. member for Rosemont may start his speech, if it is agreeable to him.
Si le député de Rosemont est d'accord, il peut commencer son discours.

It may be a question that arose out of the other speech and there may be some connection so the Chair has been patient, but I agree with the hon. member that these are questions and comments on the speech of the hon. member for Nanaimo—Cowichan and not on the speech of the hon. member for Calgary—Nose Hill which is now finished.
La question peut être inspirée par l'autre allocution et avoir rapport à celle-ci, car la présidence est patiente, mais je conviens avec le député que les questions et observations doivent porter sur l'allocution du député de Nanaïmo—Cowichan et non sur celle de la députée de Calgary—Nose Hill, qui est maintenant dépassée.

The European Nuclear Safety Regulators Group and its members, the independent national regulatory authorities, must finish determining the aforementioned practical steps by the middle of May, which will probably allow for the assessment of these to be started in the summer.
Le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire et ses membres, les autorités réglementaires nationales indépendantes, doivent avoir terminé de déterminer les mesures concrètes évoquées plus haut d’ici la mi-mai, ce qui devrait permettre de débuter leur évaluation pendant l’été.

That at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the member for Rosemont—La Petite-Patrie, all questions necessary to dispose of this motion be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred to the end of government orders on Tuesday, May 16, 2006.
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, le mardi 16 mai 2006.

8. If a third-country national staying illegally in its territory is the subject of a pending procedure for granting his residence permit or any other permit offering the right to stay, that Member State may refrain from issuing a return decision, until the pending procedure is finished.
8. Si un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur son territoire fait l'objet d'une procédure de demande de titre de séjour ou de toute autre autorisation lui accordant un droit de séjour, cet État membre peut s’abstenir de prendre une décision de retour jusqu’à l’achèvement de la procédure en cours.

It may not be an exaggeration to further emphasise the excellent institutional cooperation between the European Parliament, the Council and the Commission, and also the fact that this is the first time that, from start to finish, an agreement has been reached by twenty-seven Member States, that is, the longest-standing members and the newest members.
Il n’est peut-être pas exagéré de souligner une fois encore l’excellente coopération institutionnelle entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et le fait que c’est la première fois que, du début à la fin, un accord a été dégagé par 27 États membres, à savoir les membres les plus anciens et les membres les plus récents.

The result, as the Commission has already stated in its replies to Oral Question H-0364/01 during Question Time at the plenary session of Parliament in May 2001 and written question P-1794/01 put by the Honourable Member, is that the requirements laid down in Article 4 of Directive 92/46/EEC are only applicable in cases where a Member State authorises the placing on the market of milk intended for direct human consumption, whereas under Article 7(A)(9), each Member State has to lay down its own health rules for milk-based products which are not made from heat-treated milk or which have not been subjected to any heat treatment during their manufacturing process, and those rules must be sufficient to enable such products to meet the health criteria guaranteed for every finished product.
Il en résulte que, comme la Commission l’a déjà indiqué dans ses réponses aux questions orales H-0364/01 lors de l'heure des questions de la session plénière du Parlement de mai 2001 et écrite P-1794/01 posées par l'honorable parlementaire, que les exigences prévues à l’article 4 de la directive 92/46/CEE ne sont applicables que dans l’hypothèse où un État membre autorise la mise sur son marché de lait destiné à la consommation humaine directe, tandis qu’en vertu de l’article 7, lettre A, point 9, chaque État membre définit lui-même pour les produits à base de lait qui ne sont pas fabriqués à partir de lait traité thermiquement ou qui n’ont pas eu de traitement thermique lors du processus de fabrication, des prescriptions d’hygiène suffisantes pour satisfaire aux critères d’hygiène garantis pour tout produit fini.

4. Notes that this may require a degree of harmonisation of conduct of business rules for services to retail investors, and encourages FESCO to finish its work as soon as possible so as to enable Member States to implement its proposals before the entry into force of the Directive 2000/31/EC; believes that full harmonisation is not a necessary pre-condition, and the immediate priority is to ensure that investment services provided across borders to professional investors are subject only to the rules of the country of origin, and that Member States are required to provide a lighter conduct of business regime for professional investors;
4. constate qu'un certain degré d'harmonisation des règles de conduite peut alors être nécessaire pour les services aux petits investisseurs et encourage le FESCO à achever sa tâche le plus rapidement possible pour permettre aux États membres de mettre en œuvre ses propositions avant l'entrée en vigueur de la directive 2000/31/CE précitée; estime que l'harmonisation totale n'est pas un préalable indispensable et qu'il convient de se fixer pour priorité immédiate de faire en sorte que les services d'investissement fournis par-delà les frontières aux investisseurs professionnels ne sont soumis qu'aux règles du pays d'origine, et que les États membres sont tenus d'établir des règles de conduite moins strictes pour les investisseurs professionnels;

The Speaker: Colleagues, on May 1st, 1996, the hon. member for Richelieu raised a point of order to argue that, contrary to my statement that remarks made outside the House are not necessarily within the purview of the House, the hon. member for Rosemont had been obliged in 1993 to withdraw remarks he had made outside the House.
Le Président: Chers collègues, le 1er mai 1996, l'honorable député de Richelieu a invoqué le Règlement pour soutenir que, contrairement à mon observation à l'effet que les remarques prononcées hors de la Chambre ne sont pas nécessairement de la compétence de la Chambre, l'honorable député de Rosemont avait été obligé, en 1993, de s'excuser pour certains propos qu'il avait tenus hors de la Chambre.