Vertaling van "member for elk island could well " (Engels → Frans) :

The Union could well take a share of the commitments made by Member States at Monterrey.
L'Union pourrait en outre assumer une part des engagements pris par les États membres à Monterrey.

Moreover, cost containment plans in relation to medical care covered by social protection schemes could well result in persons with low or modest incomes having even worse access to care and treatment in the future, unless such access is guaranteed by the Member States.
Par ailleurs la mise en oeuvre future de maîtrise des coûts dans le secteur des soins médicaux pris en charge par la protection sociale fait peser sur l'avenir la crainte de voir l'accès aux soins des personnes à faibles ou modestes revenus se détériorer, s'il n'est pas garanti par les États membres.

Besides, after being imported to one Member State, these imports could be transported and sold in other Member States as well.
En outre, une fois importés dans un État membre, ces produits pourraient également être acheminés et vendus dans d’autres États membres.

Notes that each year the EU budget shows a surplus and that the Member States’ contributions to the EU budget are lowered by this amount; at the same time deplores the Council’s regular linear cuts to the Commission’s estimations for payment appropriations, as entered in the draft budget, as well as the Council’s repeated objection, over the last years, to providing the EU budget with the level of additional payments needed by the Commission, at the end of the budgetary year, to enable the EU to meet its financial commitments; is of the opinion that such an approach is not good budgeting, and that, while the returned surplus has no impact on the overall deficit level of Member States, this amount could make a clear difference to the EU’s annual budget; recalls the commitment made by the institutions to revise the Financial Regulation in order to allow the carry-over of unused appropriations and of the budgetary balance;
observe que, chaque année, le budget de l'Union européenne présente un excédent et les contributions des États membres au budget de l'Union sont diminuées d'autant; dans le même temps, regrette que le Conseil procède régulièrement à des coupes linéaires des estimations de crédits de paiement inscrites par la Commission dans le projet de budget et qu'il s'oppose constamment, ces dernières années, à ce que le budget de l'Union européenne soit doté du niveau de paiements supplémentaires dont a besoin la Commission, à la fin de l'exercice budgétaire, pour permettre à l'Union européenne de satisfaire à ses engagements financiers; estime que cette méthode n'est pas de bonne gestion et que l'excédent restitué n'aura pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, alors que cette somme pourrait avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne; rappelle l'engagement pris par les institutions de réviser le règlement financier afin de permettre le report des crédits non utilisés et du solde budgétaire;

Tight controls in one Member State could well divert movements through a neighbouring Member State with few or no controls.
En effet, des contrôles rigoureux dans un État membre donné pourraient fort bien entraîner le déplacement des mouvements par un État membre voisin où les contrôles seraient faibles ou inexistants.

Whilst for the moment the actual number of Asylum Seekers in some new Member States is relatively low, the position could well change after accession.
Bien que le nombre réel de demandeurs d'asile dans les nouveaux États membres soit actuellement assez peu élevé, la situation pourrait très bien changer après l'adhésion de ces pays à l'Union.

These discussions could usefully include the possibility of a common model for cross-border co-operation, based on the positive experience which some Member States have gained, as well as on existing bilateral police co-operation agreements.
Dans le cadre de ces discussions, il serait utile d'envisager l'adoption d'un modèle commun de coopération transfrontalière, basé sur l'expérience réussie de quelques États membres, ainsi que sur les accords bilatéraux de coopération policière existants.

(2) Whereas such differences in the legal protection of databases offered by the legislation of the Member States have direct negative effects on the functioning of the internal market as regards databases and in particular on the freedom of natural and legal persons to provide on-line database goods and services on the basis of harmonized legal arrangements throughout the Community; whereas such differences could well become more pronounced as Member States introduce new legislation in this field, which is now taking on an increasingly international dimension;
(2) considérant que de telles disparités dans la protection juridique des bases de données qui est assurée par les législations des États membres ont des effets négatifs directs sur le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les bases de données et en particulier sur la liberté des personnes physiques et morales de fournir des biens et des services de bases de données en ligne sous un régime juridique harmonisé dans toute la Communauté; que ces disparités risquent de s'accentuer à mesure que les États membres adopteront de nouvelles dispositions législatives dans ce domaine qui prend de plus en plus une dimension internationale;

Whereas certain differences in the legal protection of computer programs offered by the laws of the Member States have direct and negative effects on the functioning of the common market as regards computer programs and such differences could well become greater as Member States introduce new legislation on this subject;
considérant que certaines différences qui caractérisent la protection juridique des programmes d'ordinateur assurée par les législations des États membres ont des effets négatifs directs sur le fonctionnement du marché commun en ce qui concerne les programmes d'ordinateur et que ces différences risquent de s'accentuer à mesure que les États membres adopteront de nouvelles dispositions législatives dans ce domaine;