Traduction de «member for edmonton—strathcona who took » (Anglais → Français) :

All this was possible thanks to the active involvement of Member States, who took ownership of the process and actively participated in it.
C’est la participation active des États membres , qui se sont approprié le processus, qui a rendu possible tout ce travail.

Payments will be made at the end of the 12 month period to the Member States who took over such responsibility.
Les paiements seront effectués à la fin de la période de 12 mois aux États membres qui ont assumé cette responsabilité.

3. The minutes shall also include a list of Members or their alternate representatives who took part in the meeting, a list of the Members of the delegations accompanying them and a list of any observers or experts to the meeting.
3. Le procès-verbal comprend aussi une liste des membres ou de leurs suppléants qui ont participé à la réunion, ainsi qu'une liste des membres des délégations les ayant accompagnés et une liste des éventuels observateurs présents ou experts ayant participé à la réunion.

The competent authority of the donor shall provide sickness cash benefits in accordance with the legislation it applies, regardless of which Member State the organ donation took place in or of who was the organ recipient.
L’autorité compétente du donneur doit fournir les prestations en espèces de l’assurance-maladie prévues par sa législation, quel que soit l’État membre dans lequel le don d’organe a été effectué et duquel provient le receveur.

3. The Opinion, signed by the President, by the Judges who took part in the deliberations and by the Registrar, shall be served on the Council, the European Commission, the European Parliament and the Member States.
L'avis signé par le président, par les juges ayant pris part aux délibérations et par le greffier est signifié au Conseil, à la Commission européenne, au Parlement européen et aux États membres.

Any exporter who uses this authorisation must notify the competent authorities of the Member State where he is established of the first use of this authorisation no later than 30 days after the date when the first export took place or, alternatively, and in accordance with a requirement by the competent authority of the Member State where the exporter is established, prior to the first use of this authorisation.
Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation.

Both the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions supported the 3% objective, as did the Members of the European Parliament who took part in a public debate on that theme.
Le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont tous deux soutenu l'objectif des 3%, de même que les membres du Parlement européen qui ont participé à un débat public sur ce thème.

Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.
Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.