Traduction de «member could please stand » (Anglais → Français) :

In fact, the government House leader outlined several occasions on which the member could stand, including right here this afternoon when the member could be standing.
En fait, le leader du gouvernement a mentionné diverses occasions dont le député pouvait se prévaloir, y compris aujourd’hui même.

The Deputy Speaker: I see the clock running down on questions and comments and wanting to leave a little bit of time for the member for Mississauga West, I wonder if the member could please complete his remarks and then we will get on with the answer.
Le vice-président: Je constate que la période des questions et commentaires tire à sa fin et, comme je désire laisser un peu de temps au député de Mississauga-Ouest, je me demande si le député pourrait avoir l'obligeance de terminer ses remarques, après quoi nous pourrons passer à la réponse.

I am wondering if the member could again stand up and defend the great commitment of the government to the desire of Canadians for a clean energy future.
J'aimerais que la députée prenne à nouveau la parole au sujet de l'important engagement du gouvernement de donner suite au souhait des Canadiens à l'égard d'un avenir axé sur la production d'énergie propre.

I wonder if the member could please stand in the House and once again assure Canadians that the Liberals will forever support the national gun registry and admit once again that our party and most rational thinking Canadians oppose this unconscionable waste of taxpayer dollars.
Je me demande si le député voudrait bien prendre la parole devant la Chambre pour assurer encore une fois les Canadiens que les libéraux se porteront éternellement à la défense du registre national des armes à feu et pour admettre encore une fois que notre parti et la plupart des Canadiens raisonnables s'opposent à cet invraisemblable gaspillage de deniers publics.

2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.
2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure de comparaître en justice.

recommends that Member States set up contact points to help gather and regularly assess data on participation by EU citizens from other countries standing as candidates and being elected in their country of residence; this could also make it easier for Member States and EU institutions to share their experiences;
recommande aux États membres de créer des points de contact afin de favoriser la collecte et l'évaluation régulière de données sur la participation des citoyens européens non ressortissants de leur État membre de résidence qui y ont été candidats ou élus, ce qui pourrait également faciliter l'échange d'expériences entre les États membres et les institutions de l'UE;

Members could then stand and vote and be accounted for.
Les députés pourraient alors se prononcer officiellement.

The exclusion of Union citizens from founding or becoming members of, a political party in their Member State of residence could obstruct them in the effective exercise of their right to stand as a candidate.
En effet, interdire à un citoyen de l’Union de fonder un parti ou d’en devenir membre dans son État membre de résidence pourrait l’empêcher d’exercer effectivement son droit d’éligibilité.

The Commission gathered much information from the discussions relating to administrative cooperation and the fight against fiscal fraud held during the numerous Anti Tax Fraud Strategy expert group meetings(ATFS) and the Standing Committee on Administrative Cooperation meetings (SCAC), but since the practical use of the different instruments of administrative cooperation is a matter for the national tax authorities, consequently this evaluation could only be done on the basis of substantial input from the Member State.
Les discussions concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude fiscale tenues lors des nombreuses réunions du groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale (ATFS – Anti Tax Fraud Strategy ) et du comité permanent de la coopération administrative (SCAC – Standing Committee on Administrative Cooperation ) ont permis à la Commission de recueillir de nombreuses informations. Toutefois, l'utilisation pratique des différents instruments de coopération administrative étant du ressort des autorités fiscales nationales, l’évaluation réalisée aux fins du présent rapport ne pouvait l’être que sur la base de contributions importantes des États membres.

Where the Member State's legislation or practices require the affixing of an issuing-office stamp, the stamp could be located in the rectangle bounded on the right by the right edge of the stand- alone document, on the left by the 'Remarks` box, above by the emblem of the Member State and below by the base of the card in the ID1 format, or by the machine-readable area in the ID2 format.
Lorsque la législation ou la pratique de l'État membre exige l'apposition d'un cachet du bureau émetteur, le cachet doit être apposé dans le rectangle délimité, à droite, par le bord droit du document séparé, à gauche, par la rubrique «Observations», dans sa partie supérieure, par l'emblème de l'État membre et, dans sa partie inférieure, par le bas de la page (format ID1), ou par la zone réservée à la lecture optique (format ID2).