Traduction de «member could have raised his question much » (Anglais → Français) :

Suffice to say, the hon. member could have raised his question much sooner than March 6, 2013.
Nul besoin de préciser, dans ce cas-là, que le député aurait pu soulever la question de privilège bien avant le 6 mars 2013.

The Speaker: Earlier this week one of our colleagues in the House, the hon. member for Skeena, raised a question of privilege wherein he alleged that another of our colleagues whom he mentioned in his statement, the hon. member for Provencher, evidently made a statement in the House and the information could only have been forthcoming, as I understand the allegation, from a meeting which was held in camera.
Le Président: Plus tôt cette semaine, le député de Skeena a soulevé la question de privilège en faisant valoir qu'un député qu'il a nommé, le député de Provencher, avait livré à la Chambre des renseignements qui ne pouvaient provenir, d'après ce que j'ai compris, que d'une séance tenue à huis clos.

Perhaps the hon. member could raise his question then.
Il ne s'agit probablement pas d'un appel au Règlement dans ce cas. Il y aura une période prévue pour les questions et commentaires à la fin du discours du député.

In raising his question of privilege, the member for Langley explained that, shortly before he was to rise during statements by members on March 20, he was notified by his party that he could no longer make his statement because, as he put it, “the topic was not approved”.
Lorsqu'il a soulevé sa question de privilège, le député de Langley a expliqué que, peu avant le moment où il était prévu qu’il prenne la parole pendant les Déclarations de députés, le 20 mars, son parti l’a informé qu’il ne pouvait plus faire sa déclaration parce que, selon ses dires, et je cite, « le sujet n’avait pas été approuvé ».

It is very difficult for the Chair to hear the questions, so if hon. members could just allow the hon. member to finish asking his question then the minister will have a chance to respond.
La présidence a beaucoup de difficulté à entendre les questions. Les députés pourraient-ils laisser le député finir sa question?

Over the last few months, questions have been raised on: the ‘reactiveness’ of the fund (without more focus at the same time on remedying the causes by improving general strategies for innovation and education in a globalised world, better targeting and use of ESF in and by Member States); the limited number of sectors aided (especially at that time), in particular, the automotive and textile sectors (respectively 15 and 13 applications), where questions could be raised as to, for example, whether the redundancies are a result of ‘globalisation’ or lack of innovation of the sector; whether / to what extent the measures take/took the place of national aid; the paradox that, on the one hand, (only) EUR 500 million is made available for the fund each year (from unspent commitments in the EU budget), whereas in principle, unlimited applications could be made if the application criteria are fulfilled (first served); the fact that it is more difficult for SMEs to profit from such a fund; the link with State aid/taxes.
Au cours de ces derniers mois, des questions ont été posées sur: la «réactivité» du fonds (sans qu’on ne s’intéresse davantage à l’élimination des causes par l’amélioration des stratégies générales en matière d’innovation et d’enseignement dans un monde globalisé ainsi que par un meilleur ciblage et une meilleure utilisation du FEM dans et par les États membres), le nombre restreint de secteurs aidés (surtout à l’époque), en particulier les industries textile et automobile (respectivement 15 et 13 demandes), à propos desquels on pouvait se poser par exemple, la question de savoir si les licenciements résultaient de la «mondialisation» ou d’un manque d’innovation du secteur ou si les mesures se substituaient, et dans quelle mesure, à l’aide nationale; le paradoxe que d’une part (seulement) 500 millions d’euros sont alloués au fonds chaque année (à partir de crédits d’engagement annulés dans le budget de l’UE), alors qu’en principe, aucune limite n’est imposée au nombre de demandes d’intervention pour autant que les critères soient remplis (premiers servis), et aussi le fait qu’il soit plus compliqué pour les PME de bénéficier de ce fonds et la question du lien avec les aides publiques/taxes.

But, on more specific items and the questions raised by the distinguished Members of Parliament, on the question of support which could potentially be given to the fishermen affected, I think that we should stress that the Commission would be ready to assess the possibility of providing such support to the maximum possible extent, but we also need to remember that budgetary reallocations have been decided for many years and that we would also need to assess the financial consequences while we have a rigid financial budget for the perspective 2007-2013.
Mais, sur les points et questions plus concrets que vous avez soulevés, Mesdames et Messieurs les députés, sur la question de l’aide qui pourrait potentiellement être apportée aux pêcheurs touchés, je pense que nous devons souligner le fait que la Commission est disposée à évaluer la possibilité d’apporter une telle aide, dans la mesure du possible, mais nous devons aussi nous rappeler que les réaffectations budgétaires ont été décidées pour de nombreuses années et que nous devrons aussi en évaluer les conséquences financières alors que nous disposons d’un budget rigide pour les perspectives 2007-2013.

If, however, the honourable Member wishes to have additional information on this question, I would propose that he raises his questions during the debate on aviation security.
Si toutefois l’honorable parlementaire souhaite obtenir un complément d’informations à ce sujet, je l’invite à soulever cette question lors du prochain débat sur la sécurité aérienne.

Therefore, as the honourable Member implies in his question, any opening-up of the market in this area could lead to very substantial savings on the defence budget of many Member States, which would be much to the betterment of the public finances in all those Member States.
Par conséquent, comme l’honorable députée le sous-entend dans sa question, toute libéralisation de ce secteur de marché est susceptible de réduire considérablement le budget de défense de nombreux États membres, ce qui contribuerait grandement à l’assainissement des finances publiques de ceux-ci.

I have no doubt that the honourable Member is sincere in his comments and I am respectful of the organisations that he consulted in preparing his contribution to this debate today, so I would be grateful if he could forward, both to the Commission and to the Council, the evidence he referred to in his question and I will ensure that it is passed on to the relevant officials.
- (EN) La sincérité des commentaires de l’honorable député ne fait aucun doute à mes yeux et je respecte les organisations qu’il a consultées pour préparer sa contribution au présent débat. Je lui serai donc reconnaissant de bien vouloir communiquer à la Commission et au Conseil les preuves qu’il mentionne dans sa question. Je lui garantis, pour ma part, qu’elles seront transmises aux fonctionnaires concernés.