Traduction de «member could raise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whilst the creation of national regulatory authorities is to a large extent a reality, the creation of European regulators for services of general interest or the deepening of co-operation between regulators of each Member State (e.g. structured networks) has not yet been widely discussed and could raise questions.
Bien que l'établissement d'autorités réglementaires nationales soit dans une large mesure une réalité, la création de régulateurs européens pour les services d'intérêt général ou l'intensification de la coopération entre les autorités réglementaires de tous les États membres (réseaux structurés, par exemple) n'ont pas encore été amplement examinées et pourraient soulever des questions.

I decided to make a very brief presentation so that committee members could raise relevant questions rather than have to endure me for hours on end.
J'ai choisi de faire une très courte présentation afin que les membres du comité puissent aborder les questions qui les préoccupent plutôt que de me subir pendant des heures et des heures.

I think those are some of the questions that perhaps committee members could raise.
Ce sont certaines questions que les membres du comité pourront peut-être poser.

Perhaps the hon. member could raise his question then.
Il ne s'agit probablement pas d'un appel au Règlement dans ce cas. Il y aura une période prévue pour les questions et commentaires à la fin du discours du député.

This monitoring can be based on further exchanges with the Member State concerned and could, for example, focus on whether certain practices which raise concerns continue to occur, or on how the Member State implements the commitments it has made in the meantime to resolve the situation.
Ce suivi peut reposer sur de nouveaux échanges avec l’État membre et pourrait, par exemple, porter sur la persistance ou non de certaines pratiques préoccupantes, ou sur la manière dont l'État membre applique les engagements qu'il a pris entretemps pour remédier à la situation.

There are other avenues where members could raise these concerns, notably in the appropriate standing committees, where they might enquire about the procedures in place in various departments and agencies and make helpful recommendations for assisting them to respond more efficiently and effectively to the needs of members of Parliament seeking information to assist constituents.
Ils disposent d’autres moyens pour faire examiner cette question, le plus notable étant les comités permanents compétents, qui peuvent se renseigner sur les façons de faire en usage dans les divers ministères et agences et formuler des recommandations pouvant aider ces fonctionnaires à répondre plus efficacement aux besoins des députés qui cherchent à obtenir des renseignements pour le compte de leurs électeurs.

This shows that the amounts of the fines vary considerably among Member States and could raise concerns that the level of the financial sanctions does not always outweigh the benefits of employing irregular migrants.
Le montant des amendes varie donc fortement entre les États membres et pourrait susciter des inquiétudes quant au fait que le niveau des sanctions financières n’excède pas toujours les bénéfices liés à l’emploi de migrants en situation irrégulière.

Yet it is this part of the Directive that could raise concerns because Member States’ transposition efforts have often resulted in weak or non-existing mechanisms to facilitate the enforcement of the irregular migrants’ rights.
C’est toutefois cette partie de la directive qui pourrait susciter des préoccupations parce que les mesures de transposition des États membres ont souvent abouti à des mécanismes faibles ou inexistants visant à faciliter le respect des droits des migrants en situation irrégulière.

The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): I have just checked with the Clerk, and the hon. member could raise that issue if she wanted to.
Le président suppléant (Mme Bakopanos): Je viens de vérifier auprès du greffier, et la députée pourrait soulever cette question si elle le désirait.

* Taxation policy: Exploring the use of home country taxation of SMEs could open a path to facilitate the creation, development and transfer of businesses; increased recourse to a variety of instruments, including the exchange of best practices, could help Member States identify useful improvements to in the tax treatment of businesses without raising competence problems.
* la politique fiscale: explorer l'utilisation du principe de taxation dans le pays d'origine pour les PME pourrait ouvrir une voie pour faciliter la création, le développement et le transfert d'activités économiques; le recours à une variété d'instruments, incluant l'échange des meilleures pratiques, pourrait aider les Etats membres à identifier les améliorations utiles pour le traitement fiscal des activités économiques sans soulever les problèmes de compétences.