Traduction de «member's very cogent » (Anglais → Français) :

By the deadline of 30 September, set in agreement with the Member States, very few replies had been received.
A la date limite fixée d'un commun accord avec les Etats membres au 30 septembre 2002, très peu de réponses avaient été reçues.

Mr. Speaker, it is always a pleasure to listen to the member's very cogent comments on topics involving legal issues.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'entendre les observations très pertinentes du député sur des sujets ayant trait à des questions juridiques.

Divergences between Member States laws on the implementation of these two provisions are very broad indeed. The approach adopted by some Member States, where the assessment of the adequacy of protection provided for by the recipient is supposed to be made by the data controller, with very limited control of the data flows by the State or the national supervisory authority, does not seem to meet the requirement placed on Member States by the first paragraph of Article 25 (1) [30].
Les divergences constatées entre les législations des États membres en ce qui concerne la mise ne oeuvre de ces deux dispositions sont trop importantes; l'approche adoptée par certains États membres dans lesquels l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection offert par le bénéficiaire est réputée être du ressort du responsable du traitement, avec un contrôle très limité des flux de données par l'État ou par l'autorité nationale de contrôle, ne paraît pas satisfaire à l'obligation imposée aux États membres par l'article 25 [30].

However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.
Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.

The member has made some very cogent remarks.
La députée a formulé des observations très pertinentes.

On 29 November 2012, the Member State Committee, referred to in Article 76(1)(e) of Regulation (EC) No 1907/2006, identified decaBDE as a persistent, bioaccumulative and toxic substance (‘PBT’) and a very persistent and very bioaccumulative (‘vPvB’) substance in accordance with points (d) and (e) respectively of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006.
Le 29 novembre 2012, le comité des États membres visé à l'article 76, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, a identifié le décaBDE en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique («PBT») et substance très persistante et très bioaccumulable («vPvB») conformément aux points d) et e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006.

Madam Speaker, I thank the member for his very cogent comments and for the support he clearly gave to some of the proposals put forward by our members in the committee, which have strengthened the bill.
Adoptons le projet de loi C-31. Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations très pertinentes et de l'appui qu'il a clairement donné à certaines des propositions qui ont été faites au comité par nos députés et qui ont renforcé le projet de loi.

Mr. Speaker, I thank the member for his cogent intervention on this very important issue, which is the Canada-Colombia free trade agreement.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention convaincante sur cette question très importante, à savoir l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.

The information reported shows that in many Member States very few installations, if any, apply the reduction scheme option.
Il ressort des informations communiquées que, dans beaucoup d'États membres, très peu d'installations ont eu recours à l'option du schéma de réduction, voire aucune.

Mr. Dick Proctor (Palliser, NDP): Mr. Speaker, it is a pleasure to take part in the debate and particularly to follow the member for Winnipeg Centre who gave a very cogent and comprehensive speech about the shortcomings of this onerous and odious legislation.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat et de le faire à la suite du député de Winnipeg-Nord, qui vient de tenir un discours très convaincant et très complet sur les faiblesses de cette odieuse et onéreuse mesure législative.