Traduction de «medium-sized producers should » (Anglais → Français) :

The specific structure of the cogeneration and district heating and cooling sectors, which include many small and medium-sized producers, should be taken into account, especially when reviewing the administrative procedures for obtaining permission to construct cogeneration capacity or associated networks, in application of the ‘Think Small First’ principle.
La structure spécifique du secteur de la cogénération et du secteur du chauffage et du refroidissement urbain, qui comportent de nombreux petits et moyens producteurs, devrait être prise en compte, en particulier lors du réexamen des procédures administratives pour l'obtention d'un permis pour la construction d'une installation de cogénération ou de réseaux associés, en application du principe «penser aux petits d'abord».

(26) The specific structure of the cogeneration and district heating and cooling sectors, which include many small and medium-sized producers, should be taken into account, especially when reviewing the administrative procedures for obtaining permission to construct cogeneration capacity or associated networks, in application of the "Think Small First" principle.
(26) La structure spécifique du secteur de la cogénération et du secteur du chauffage et du refroidissement urbains, qui comportent de nombreux petits et moyens producteurs, devrait être prise en compte, en particulier lors du réexamen des procédures administratives pour l'obtention d'un permis de construire pour une installation de cogénération ou pour des réseaux associés, en application du principe de la priorité accordée aux petites entreprises («penser aux petits d’abord»).

However, Member States should have the possibility to provide that micro-enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises , should be treated in the same way as consumers.
Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir que les microentreprises définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises devraient être traitées de la même manière que les consommateurs.

(29) The specific structure of the cogeneration sector, which includes many small and medium-sized producers, should be taken into account, especially when reviewing the administrative procedures for obtaining permission to construct cogeneration capacity.
(29) La structure spécifique du secteur de la cogénération, qui comporte de nombreux petits et moyens producteurs, devrait être prise en compte, en particulier lors du réexamen des procédures administratives pour l'obtention d'un permis de construire pour une installation de cogénération.

The guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises should be abolished from the date of entry into force of this Regulation, since their contents are replaced by this Regulation.
L'encadrement communautaire des aides d'État aux petites et moyennes entreprises sera abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, puisqu'il sera remplacé par le présent règlement.

Whereas the administrative procedures imposed on small and medium-sized undertakings should be simplified in accordance with the Council resolution of 3 November 1986 on the action programme for small and medium-sized undertakings (SMUs) (5) and the Council resolution of 30 June 1988 on the improvement of the business environment and action to promote the development of enterprises, especially small and medium-sized enterprises in the Community (6), which calls more especially for a substantial simplification of the obligations arising from Directive 78/660/EEC;
considérant qu'il convient de simplifier les procédures administratives auxquelles les petites et moyennes entreprises sont soumises, conformément à la résolution du Conseil, du 3 novembre 1986, concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5), et à la résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (6), faisant particulièrement référence à un allégement substantiel des obligations découlant de la directive 78/660/CEE;

Whereas a commitment, where practicable, to a certain proportion of broadcasts for independent productions, created by producers who are independent of broadcasters, will stimulate new sources of television production, especially the creation of small and medium-sized enterprises; whereas it will offer new opportunities and outlets to the marketing of creative talents of employment of cultural professions and employees in the cultural field; whereas the definition of the concept of independent producer by the Member States should take account of that objective by giving due consideration to small and medium-sized producers and making it possible to authorize financial participation by the coproduction subsidiaries of television organizations;
considérant que le fait de s'engager à diffuser, dans la mesure du possible, une certaine proportion d'oeuvres indépendantes réalisées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle encouragera l'apparition de nouvelles sources de production télévisuelle, notamment la création de petites et moyennes entreprises; qu'il en résultera de nouvelles possibilités et de nouveaux débouchés pour le génie créatif, pour les professions culturelles et pour les travailleurs du secteur de la cuture; que, en définissant la notion de producteur indépendant, les États membres devront tenir compte de cet objectif et, pour cela, accorder toute l'attention voulue aux petites et moyennes entreprises de production et veiller à rendre possible la participation financière des sociétés de coproduction filiales des organismes de radiodiffusion télévisuelle;