Traduction de «mechanism applies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mechanical Applied Machine Shop Techniques
Techniques de mécanique appliquées dans les ateliers de machines

electrically released, mechanically applied brake
frein à desserrage électrique et à serrage mécanique

decorative arts | applied arts | industrial arts | useful arts | mechanical arts
arts décoratifs | arts appliqués | arts industriels

International Union of Theoretical and Applied Mechanics
Union internationale de mécanique théorique et appliquée

foliage-applied herbicide | foliage applied herbicide | foliar-applied herbicide | foliage herbicide | foliar-acting herbicide
herbicide foliaire | herbicide à action foliaire

Breakdown (mechanical) | Displacement | Leakage | Malposition | Obstruction, mechanical | Perforation | Protrusion | due to heart valve prosthesis
Déplacement | Fuite | Malposition | Obstruction mécanique | Perforation | Protrusion | Rupture (mécanique) | dû (due) à une prothèse valvulaire cardiaque

clip applying forceps | clip-applying forceps
pince de Michel | pince de Michel pour poser les agrafes | pince à poser les agrafes | pince pour fixer les agrafes

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

Dental drugs, topically applied
Médicaments dentaires à usage topique

rupture that occurs when a normal force is applied to tissues that are inferred to have less than normal strength
les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ed) a description of the set of criteria used and of the mechanism applied where a party to that mechanism is established in a third country in which taxation is either non-existent or much more favourable.
e quinquies) la description de l'ensemble des critères utilisés et du mécanisme appliqué, lorsque l'une des parties à ce mécanisme est établie dans un pays tiers avec une fiscalité inexistante ou largement plus favorable.

the existence of a capacity mechanism or plans to introduce a mechanism; the need to include the various different models of capacity mechanisms applied in the EU; and the impact of the existing or planned capacity mechanism on competition and cross-border trade.
l’existence d’un mécanisme de capacité ou de plans visant à introduire un tel mécanisme; la nécessité d’inclure les différents modèles de mécanismes de capacité appliqués dans l’UE; et l'impact du mécanisme de capacité existant ou prévu sur la concurrence et les échanges transfrontaliers.

(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments;
k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;

The same mechanisms apply as apply now.
Ces mécanismes existent déjà et ne changeront pas.

I am not quite sure exactly what you mean by wanting to have to the same kind of mechanism applied to you that is applied to Nunavut.
Je ne suis pas tout à fait certain de comprendre ce que vous voulez dire quand vous dites que vous voulez que le même type de mécanisme que celui qui est en place au Nunavut s'applique.

2a. A Member State choosing to introduce the mechanism provided for in paragraph 1 may impose a requirement of specific data-based reports on any taxable person receiving goods or services to which that mechanism applies, in order to clarify whether those goods and services are used for usual business purposes or for other purposes.
2 bis. Tout État membre qui décide d'introduire le mécanisme prévu au paragraphe 1 peut imposer des obligations en matière de communication de données à tout assujetti bénéficiaire de biens ou de services couverts par le mécanisme, de façon à déterminer si ces biens et services sont utilisés pour les besoins habituels de son entreprise ou à d'autres fins.

2a. A Member State choosing to introduce the mechanism provided for in paragraph 1 may impose a requirement of specific data-based reports on any taxable person receiving goods or services to which that mechanism applies, in order to clarify whether those goods and services are used for usual business purposes or for other purposes.
2 bis. Tout État membre qui décide d’introduire le mécanisme prévu au paragraphe 1 peut imposer des obligations en matière de communication de données à tout assujetti bénéficiaire de biens ou de services couverts par le mécanisme, de façon à déterminer si ces biens et services sont utilisés pour les besoins habituels de son entreprise ou à d'autres fins.

In this search for fairness and equitable treatment, which we are all in the House concerned about, it is not as simple or as easy as just extending the Atlantic arrangements. On the issue of equalization clawbacks, as mentioned in today's motion, it must be noted that such a mechanism applies in the present formula to all so-called overpayments under the equalization system, not just to those that result from non-renewable natural resources.
En ce qui concerne les dispositions de récupération de la péréquation mentionnées dans la motion d'aujourd'hui, il faut noter que, selon la formule actuelle, un mécanisme de ce genre s'applique à tous les paiements dits excédentaires en vertu du système de péréquation, et non pas seulement à ceux qui proviennent des ressources naturelles non renouvelables.

Mr. Claude Carrière: In this particular case, the clarification applied to Chapter 11, and to the dispute settlement mechanism applying to investment between countries and originating from other countries; one of those clarifications dealt with the transparency, or confidentiality, of procedures.
M. Claude Carrière: Dans le cas que vous mentionnez, la clarification s'appliquait au chapitre 11 et à la procédure de règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, et une des clarifications traitait de la transparence ou de la confidentialité des procédures.