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Vertaling van "meat inspection had already " (Engels → Frans) :

As of April 13, we knew that 59 inspectors assigned to meat inspection had already been laid off and it was possible that another 30 or 40 inspectors would also be laid off in the months to come.

Dès le 13 avril, nous savions que 59 inspecteurs affectés à la vérification des viandes avaient déjà été mis à pied et qu'il était possible que 30 à 40 autres inspecteurs le soient également dans les mois suivants.


74. Sections 28 to 37 apply in respect of any thing seized under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act — or seized under the Consumer Packaging and Labelling Act by a person designated as an inspector under the Canadian Food Inspection Agency Act for the enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act as it relates to food — that had not been returned to any person, released or forfeited, or removed from Canada, before the day on which ...[+++]

74. Les articles 28 à 37 s’appliquent aux choses saisies sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada — ou de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation par une personne désignée à titre d’inspecteur conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments — pour lesquelles il n’a pas été donné mainlevée de la saisie avant la date d’entrée en vigueur de l’article 1 ou qui, ...[+++]


74. Sections 28 to 37 apply in respect of any thing seized under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act — or seized under the Consumer Packaging and Labelling Act by a person designated as an inspector under the Canadian Food Inspection Agency Act for the enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act as it relates to food — that had not been returned to any person, released or forfeited, or removed from Canada, before the day on which ...[+++]

74. Les articles 28 à 37 s’appliquent aux choses saisies sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada — ou de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation par une personne désignée à titre d’inspecteur conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments — pour lesquelles il n’a pas été donné mainlevée de la saisie avant la date d’entrée en vigueur de l’article 1 ou qui, ...[+++]


So some meat inspection positions had in fact already been eliminated.

Il y a donc déjà eu élimination de postes au niveau de l'inspection des viandes.


It concludes that there are already a number of production systems in Member States where the criteria for application of a simplified meat inspection system are fulfilled.

Ce dernier indique qu’il existe déjà, dans les États membres, un certain nombre de systèmes de production qui remplissent les conditions requises pour l’application d’un dispositif d’inspection des viandes simplifié.


Immunity pursuant to point (8)(a) will not be granted if, at the time of the submission, the Commission had already sufficient evidence to adopt a decision to carry out an inspection in connection with the alleged cartel or had already carried out such an inspection.

L'immunité en vertu du point (8) a) ne sera pas accordée si, au moment de la communication de ces éléments, la Commission disposait déjà de preuves suffisantes pour adopter une décision ordonnant une inspection en rapport avec l'entente présumée ou avait déjà effectué une telle inspection.


Provisions concerning the importation of meat of domestic ungulates and meat products prepared from or with such meat are already contained in Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries .

Les dispositions relatives à l'importation de viandes d'ongulés domestiques et de produits à base de telles viandes ou en contenant sont déjà énoncées par la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers .


(9) Provisions concerning the importation of meat of domestic ungulates and meat products prepared from or with such meat are already contained in Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries(5).

(9) Les dispositions relatives à l'importation de viandes d'ongulés domestiques et de produits à base de telles viandes ou en contenant sont déjà énoncées par la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers(5).


Almost every Member State already had specific inspection systems to verify conditions of flotation, seaworthiness and capacity to cope with emergencies.

Presque tous les États membres disposaient déjà de systèmes d’inspection particuliers pour vérifier les conditions de flottabilité, la navigabilité et la capacité à faire face aux urgences.


We had already entered into an agreement to return provincial meat inspection to the provinces, and that saved us about $4 million.

Nous avions déjà conclu une entente pour rendre l'inspection de la viande provinciale aux provinces et cela nous a fait épargner environ 4 millions de dollars.




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Date index: 2023-01-30
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