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Traduction de «measures to tackle terrorist content » (Anglais → Français) :

Those measures to tackle terrorist content should also consist of proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to detect, identify and expeditiously remove or disable access to terrorist content and to ensure that terrorist content does not reappear, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.

Parmi les mesures destinées à lutter contre les contenus à caractère terroriste devraient également figurer des mesures proactives proportionnées et spécifiques, faisant notamment appel à des procédés automatisés propres à détecter, circonscrire et retirer rapidement tout contenu à caractère terroriste ou à en rendre rapidement l'accès impossible et à faire en sorte que les contenus à caractère terroriste ne ré ...[+++]


In light of the particularities related to tackling terrorist content online, the recommendations relating to tackling illegal content generally should be complemented by certain recommendations which specifically relate to tackling terrorist content online, building on and consolidating efforts undertaken in the framework of the EU Internet Forum.

Eu égard aux particularités liées à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, il convient de compléter les recommandations relatives à la lutte contre les contenus illicites en général par un certain nombre de recommandations concernant spécifiquement la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en s'appuyant sur les efforts fournis dans le cadre du forum de l'Union européenne sur l'internet et en les consolidant.


Those measures should, in particular, consist of cooperating with competent authorities and Europol in relation to referrals, which are a specific means for notifying hosting services providers which is adapted to the particularities of tackling terrorist content.

Ces mesures devraient notamment consister à coopérer avec les autorités compétentes et Europol pour ce qui est des signalements, qui constituent un mode spécifique de notification aux prestataires de services d'hébergement, adapté aux spécificités de la lutte contre les contenus à caractère terroriste.


Given the particularities and urgency of tackling terrorist content online, that monitoring and assessment should be carried out based on detailed information and particularly quickly, within three months from the date of publication of this Recommendation, whereas for other illegal content it is appropriate to do so six months after the publication,

Compte tenu des particularités et du caractère urgent de la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, il importe de réaliser ce suivi et cette évaluation en se fondant sur des informations détaillées et particulièrement rapidement, dans les trois mois suivant la date de publication de la présente recommandation, contre six mois pour les autres contenus illicites,


Member States and hosting service providers, in respect of content provided by content providers which they store at the request of those content providers, are encouraged to take effective, appropriate and proportionate measures to tackle illegal content online, in accordance with the principles set out in this Recommendation and in full compliance with the Charter, in particular the right to freedom of expression and information, and other applicable provisions of Union law, in particular as regards the protecti ...[+++]

Les États membres et les prestataires de services d'hébergement, pour ce qui est des contenus fournis par les fournisseurs de contenus qu'ils stockent à la demande desdits fournisseurs, sont encouragés à prendre des mesures efficaces, appropriées et proportionnées pour lutter contre les contenus illicites en ligne, conformément aux principes exposés dans la présente recommandation et dans le plein respect de la charte, en particulier du droit à la liberté d'expression et d'information, et des autres dispositions applicables du droit d ...[+++]


In tandem with its assessment of online platforms, the Commission will analyse the need for new measures to tackle illegal content on the Internet, with due regard to their impact on the fundamental right to freedom of expression and information, such as rigorous procedures for removing illegal content while avoiding the take down of legal content, and whether to require intermediaries to exercise greater responsibility and due diligence in the way they manage their networks and systems – a duty of care.

Parallèlement à son évaluation des plateformes en ligne, la Commission analysera la nécessité d'élaborer de nouvelles mesures contre les contenus illicites sur l’internet en tenant pleinement compte de leur incidence sur le droit fondamental à la liberté d’expression et d’information, telles que des procédures strictes pour retirer les contenus illicites en épargnant les contenus licites, et elle examinera s’il y a lieu d'imposer aux intermédiaires une obligation de responsabilité et de vigilance accrues dans la gestion de leurs réseaux et systèmes, c'est-à-dire un devoir de ...[+++]


The work on explosives includes measures to tackle the easy availability of certain chemicals that are used by terrorists to prepare home made explosives.

Parmi les mesures relatives aux explosifs, on peut citer celles qui visent à rendre moins aisément disponibles certains produits chimiques utilisés par les terroristes pour fabriquer artisanalement des explosifs.


A set of measures will be considered to tackle key problems faced by online users and make sure they are adequately protected when using and buying digital content. These may include standardising key information given to consumers to facilitate comparisons and initiatives to assess the need to ensure adequate EU-wide remedies for the purchase of faulty digital content and, if necessary, to harmonise digital trust marks.

Pour remédier aux problèmes sensibles rencontrés par les usagers d’internet et pour leur garantir une protection adéquate quand ils utilisent et achètent du contenu numérique, la Commission réfléchira à un ensemble de mesures, telles que la standardisation des principales informations fournies aux consommateurs à des fins de comparaison et des initiatives visant à évaluer le besoin de solutions adaptées au niveau européen quand le contenu numérique acheté est défectueux et, au besoin, d’une harmonisation des marques de confiance numér ...[+++]


This Communication considers what further measures may be effective in tackling terrorist financing.

La présente communication examine quelles mesures pourraient se montrer efficace dans la lutte contre le financement du terrorisme (LFT).


This Communication considers what further measures may be effective in tackling terrorist financing.

La présente communication examine quelles mesures pourraient se montrer efficace dans la lutte contre le financement du terrorisme (LFT).




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Date index: 2022-06-05
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