Traduction de «measures already adopted while » (Anglais → Français) :

an ‘opt-in’ clause which enables each of them to participate, on a case by case basis, in the adoption procedure for a measure or the application of a measure already adopted.
une clause «opt-in» qui permet à chacun d’entre eux de participer, au cas par cas, à la procédure d'adoption d'une mesure ou à l'application d'une mesure déjà adoptée.

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 64 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 shall cease to apply on 1 December 2012’.
Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 64 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 17 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty shall cease to apply on 1 December 2012’.
Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 17 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 21 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty, shall cease to apply on 1 December 2012’.
Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 21 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».

In addition to measures already adopted, the Commission has drafted 18 measures that are still pending adoption. The reduction potential of these proposed measures is estimated at EUR 30.7 billion [22].
Outre les mesures déjà adoptées, la Commission a élaboré 18 mesures encore dans l’attente d’une adoption, dont le potentiel d’allègement est estimé à 30,7 milliards d’euros[22].

It made it possible to simplify the measures already adopted while at the same time making them more consistent, by integrating them into a single framework for cooperation covering the period 1 January 2000 to 31 December 2006.
Il a permis de simplifier les mesures déjà adoptées, tout en renforçant leur cohérence, en les intégrant dans un cadre de coopération unique, couvrant la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.

Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 64 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 shall cease to apply on 1 December 2012.
Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 64 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012.