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Vertaling van "measure appears necessary because " (Engels → Frans) :

Long-term unemployment was successfully reduced, but the search for greater effectiveness of measures appears necessary

Le chômage de longue durée a été réduit de façon décisive, mais la recherche d'une efficacité accrue des mesures semble nécessaire


With regard to the latter, further measures appear necessary to curb early withdrawal.

En ce qui concerne le dernier point, des mesures supplémentaires s'avèrent nécessaires pour limiter le nombre des retraites anticipées.


1. By way of derogation from Article 28, in special circumstances a Member State may authorise, for a period not exceeding 120 days, the placing on the market of plant protection products, for limited and controlled use, where such a measure appears necessary because of a danger which cannot be contained by any other reasonable means.

1. Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.


By way of derogation from Articles 17 and 18, a competent authority may permit, for a period not exceeding 270 days, the making available on the market or use of a biocidal product which does not fulfil the conditions for authorisation laid down in this Regulation, for a limited and controlled use, if such a measure is necessary because of a danger to public health or the environment which cannot be contained by other means.

Par dérogation aux articles 17 et 18, une autorité compétente peut autoriser, pour une période n'excédant pas deux cent soixante-dix jours, la mise à disposition sur le marché ou l'utilisation d'un produit biocide qui ne remplit pas les conditions d'autorisation établies par le présent règlement, en vue d'une utilisation limitée et contrôlée si une telle mesure est nécessaire en raison d'un danger menaçant la santé publique ou l'environnement qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens.


By way of derogation from Articles 17 and 18, a competent authority may permit, for a period not exceeding four months, the making available on the market or use of a biocidal product which does not fulfil the conditions for authorisation laid down in this Regulation, for a limited and controlled use, if such a measure is necessary because of a danger to public health or the environment which cannot be contained by other means, and if all of the following conditions are met:

Par dérogation aux articles 17 et 18, une autorité compétente peut autoriser, pour une période n'excédant pas quatre mois, la mise à disposition sur le marché ou l'utilisation d'un produit biocide qui ne remplit pas les conditions d'autorisation établies par le présent règlement, en vue d'une utilisation limitée et contrôlée si une telle mesure est nécessaire en raison d'un danger menaçant la santé publique ou l'environnement qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens, et si toutes les conditions suivantes sont remplies:


This clause extends the EU's powers where a measure appears necessary to attain one of the objectives of the Treaties and where the Treaties do not provide for the necessary competence.

Cette clause élargit les compétences de l’UE lorsqu’une mesure s’avère nécessaire afin de réaliser un des objets de traités et lorsque les traités ne prévoient pas les compétences nécessaires.


1. By way of derogation from Article 29 , in special circumstances a Member State may authorise, for a period not exceeding 120 days, the placing on the market of plant protection products, for limited and controlled use, where such a measure appears necessary because of a danger to plant health which cannot be contained by any other reasonable means.

1. Par dérogation à l'article 29 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas 120 jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure semble nécessaire en raison d'un danger phytosanitaire qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.


1. By way of derogation from Article 29 , in special circumstances a Member State may authorise, for a period not exceeding 120 days, the placing on the market of plant protection products, for limited and controlled use, where such a measure appears necessary because of a danger to plant health which cannot be contained by any other reasonable means.

1. Par dérogation à l'article 29 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas 120 jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure semble nécessaire en raison d'un danger phytosanitaire qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.


The postponement of the end of the TSE transitional measures is necessary because the classification of countries according to BSE status is complex and has taken far longer than anticipated due to:

Le report de la date d'expiration des mesures transitoires EST est nécessaire parce que le classement des pays selon leur statut ESB est complexe et prend beaucoup plus de temps qu'il n'était prévu, et ce parce que:


The Commission is fully aware that extending the effect of disqualifications beyond the Member State in which they have been pronounced could be seen as an aggravation of the situation of the sentenced person, but this measure appears necessary in order to avoid the effects described above, which would be incompatible with an area of freedom, security, and justice.

La Commission est pleinement consciente que l'extension de l'effet des déchéances de droit en-dehors de l'État membre dans lequel elles ont été prononcées pourrait être considérée comme une aggravation de la situation de la personne condamnée, mais elle estime que cette mesure est nécessaire pour éviter les conséquences décrites ci-dessus qui seraient incompatibles avec l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.




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Date index: 2023-04-27
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