Vertaling van "means proved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prove by means of accounts and records
prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

to prove by all legal means including witnesses
prouver par toutes voies de droit,témoins compris

means of proving nationality
moyen de preuve de la nationalité

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

unweighted mean [ simple mean | simple arithmetic mean | implicitly weighted arithmetic mean ]
moyenne simple [ moyenne arithmétique simple | moyenne non pondérée ]

connotation [ connotative meaning | affective meaning | emotive meaning | illocutionary meaning ]
sens affectif [ connotation ]

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

mean linear error | mean length error | mean error of length
écart longitudinal moyen

mean fire interval | mean fire-free interval | mean fire-return interval [ MFI ]
périodicité moyenne des feux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Member States successfully integrate and implement these in the 2015 RBMP update, further enforcement action should not be required.[14] The Commission will, however, continue to pursue infringement cases in priority areas,[15] where the above means prove ineffective in improving implementation.
Si les États membres parviennent à les intégrer et à les mettre en œuvre dans les plans de gestion actualisés pour 2015, d'autres mesures d'exécution ne devraient pas être nécessaires[14]. La Commission continuera toutefois à engager des procédures d’infraction dans les domaines prioritaires[15], lorsque les moyens précités ne permettent pas d'améliorer la mise en œuvre.

That requirement means proving that the perpetrator had a particular form of motivation.
Cela signifie qu'il faut prouver que le malfaiteur avait un motif particulier.

ensure that appropriate means are available at all times to enable the payment service user to make a notification pursuant to point (b) of Article 69(1) or to request unblocking of the payment instrument pursuant to Article 68(4); on request, the payment service provider shall provide the payment service user with the means to prove, for 18 months after notification, that the payment service user made such a notification.
veille à la disponibilité, à tout moment, de moyens appropriés permettant à l’utilisateur de services de paiement de procéder à la notification prévue à l’article 69, paragraphe 1, point b), ou de demander le déblocage de l’instrument de paiement conformément à l’article 68, paragraphe 4; le prestataire de services de paiement fournit sur demande à l’utilisateur de services de paiement, pendant dix-huit mois à compter de la notification, les moyens de prouver que ce dernier a bien procédé à cette notification.

25. It shall be deemed not to be an infringement of copyright in any musical, literary or dramatic work for any person to make within Canada during the six months following the coming into force of section 7 records, perforated rolls or other contrivances by means of which sounds may be reproduced and by means of which the work may be mechanically performed, if the person proves
25. N’est pas considéré comme une violation du droit d’auteur sur une oeuvre musicale, littéraire ou dramatique le fait de confectionner, au Canada, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’article 7 de la présente loi, des empreintes, rouleaux perforés ou autres dispositifs au moyen desquels des sons peuvent être reproduits et l’oeuvre, soit exécutée, soit représentée mécaniquement, lorsque celui qui les confectionne prouve :

What we would see is a First Nation coming and asserting their section 35 rights, proving their rights, and then it comes to infringement. Then, once they have done all of that, when it comes to infringement then they would bring forward this clause in the Interpretation Act and say, now this clause means that the government cannot even start on the justification, is not allowed to provide a justification for why this infringement is really in pursuit of a valid federal objective and is reasonable in all the circumstances, which means minimally impairing, full consultation, et cetera.
Ce qui se passerait, c'est qu'une Première nation commencerait par invoquer les droits qu'elle tient de l'article 35 puis, après avoir démontré l'existence de ces droits, dans l'hypothèse où il y est porté atteinte, elle invoquerait cette disposition de la Loi d'interprétation, soutenant que cela veut dire que le gouvernement ne peut même pas commencer à justifier la mesure en question, qu'il n'est pas admis à expliquer que l'atteinte se justifie par un objectif fédéral régulier, qu'elle est raisonnable compte tenu des circonstances, c'est-à-dire qu'elle porte le moins possible atteinte au droit en question, qu'on a procédé aux consultations prévues, et cetera.

With respect to pipelines, which are perhaps a viable means of someday exporting water to the U.S., Bill C-383's attempt to block water exports by such means could prove problematic.
Les tentatives du projet de loi C-383 de bloquer l'exportation d'eau au moyen de pipelines — qui pourraient être un moyen efficace d'exporter de l'eau vers les États-Unis à l'avenir — pourraient s'avérer problématiques.

to ensure that appropriate means are available at all times to enable the payment service user to make a notification pursuant to Article 56(1)(b) or request unblocking pursuant to Article 55(4); on request, the payment service provider shall provide the payment service user with the means to prove, for 18 months after notification, that he made such notification; and
il veille à la disponibilité, à tout moment, de moyens appropriés permettant à l'utilisateur de services de paiement de procéder à la notification prévue à l'article 56, paragraphe 1, point b), ou de demander le déblocage conformément à l'article 55, paragraphe 4; le prestataire de services de paiement fournit sur demande à l'utilisateur de services de paiement, pendant dix-huit mois à compter de la notification, les moyens de prouver qu'il a bien procédé à cette notification; et

(c)to ensure that appropriate means are available at all times to enable the payment service user to make a notification pursuant to Article 56(1)(b) or request unblocking pursuant to Article 55(4); on request, the payment service provider shall provide the payment service user with the means to prove, for 18 months after notification, that he made such notification; and
c)il veille à la disponibilité, à tout moment, de moyens appropriés permettant à l'utilisateur de services de paiement de procéder à la notification prévue à l'article 56, paragraphe 1, point b), ou de demander le déblocage conformément à l'article 55, paragraphe 4; le prestataire de services de paiement fournit sur demande à l'utilisateur de services de paiement, pendant dix-huit mois à compter de la notification, les moyens de prouver qu'il a bien procédé à cette notification; et

164. With regard to the Parliament’s refusal to take into consideration amounts relating to lump-sum personal expenses (EUR 27 600) even though, according to the applicant, these amounts could be proved by other means, it is sufficient to note that the applicant does not specify the means in question.
164 En ce qui concerne le refus du Parlement de prendre en considération des montants concernant les forfaits de frais personnels (27 600 euros) alors que, selon le requérant, ces montants pourraient être attestés par d’autres moyens, il suffit de relever que ce dernier ne précise pas lesdits moyens.

This wording, in any area in which Aboriginal peoples have harvesting rights, could be interpreted to mean that: first, you prove you are Aboriginal within the meaning of the Constitution; and, second, you prove that you have some harvesting rights, by virtue of existing or Aboriginal treaty rights — and I have explained some of that.
Le libellé « dans une zone où les peuples autochtones ont des droits de récolte » pourrait être interprété comme signifiant que : d'abord, vous prouvez que vous êtes autochtones au sens de la Constitution et ensuite vous prouvez que vous avez des droits de récolte, en vertu de droits existants, ancestraux ou issus de traités — et j'ai un peu expliqué de quoi il retournait.