Traduction de «meaning anyone who inadvertently » (Anglais → Français) :

He said: Mr. Speaker, this bill will change the term adult in this legislation to mean anyone who is over the age of 18.
—Monsieur le Président, ce projet de loi modifiera la définition du terme «adulte» prévue dans cette loi pour lui donner le sens de quiconque est âgé de plus de 18 ans.

(a) "third-country national" means anyone Ö any person Õ who is not a citizen of the Union within the meaning of Article 17(1) of the Treaty establishing the European Community ð and who is not a person enjoying the Community right of free movement, as defined in Article 2(5) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council[33] ï.
a) «ressortissant d'un de pays tiers», toute personne qui n'est pas un citoyen de l'Union au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne ? et qui n’est pas une personne jouissant du droit communautaire à la libre circulation, au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil[33] ⎪.

At the time, the commissioner said no. He interpreted the term “any person” to mean anyone who was not in the police services.
À l'époque, le commissaire a dit non. Il interprétait le terme « toute personne » comme signifiant quiconque ne faisait pas partie des services de police.

When it comes to criminal intent, the bill puts the burden of proof on the accused and not on the prosecution, meaning anyone who inadvertently destroys a species at risk or its critical habitat is guilty until proven innocent.
Pour ce qui est de l'intention criminelle, le projet de loi impose le fardeau de la preuve à l'accusé et non pas à la poursuite, ce qui signifie que quiconque détruit un individu appartenant à une espèce en péril ou son habitat essentiel est considéré comme étant coupable jusqu'à ce que son innocence soit prouvée.

‘producer’ shall mean anyone whose activities produce waste (‘original producer’) and/or anyone who carries out pre‐processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste.
«producteur»: toute personne dont l'activité a produit des déchets («producteur initial») et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets.

(a) "third-country national" means anyone who is not a citizen of the Union within the meaning of Article 17(1) of the Treaty establishing the European Community.
a) "ressortissant d'un pays tiers", toute personne qui n'est pas un citoyen de l'Union au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne.

(a) "third country national" shall mean anyone who is not a national of any of the Member States.
a) "ressortissant d'un pays tiers": toute personne qui n'a pas la nationalité de l'un des États membres.

(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed drivers, have commercial relations with several customers.
e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients.

He said: All of these bills deal with one subject, which is to bring our legislation into conformity with the UN Convention on the Rights of the Child, so that when we say “child” we mean anyone who is under the age of 18.
—Tous ces projets de loi traitent d'une seule question et visent à rendre notre législation conforme à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, afin que, lorsque nous parlons d'un enfant, nous sachions qu'il s'agit de quiconque a moins de 18 ans.

That can mean anyone who has experience in Africa would like to be able to compete.
Cela veut dire que quiconque a de l'expérience en Afrique aimerait pouvoir concurrencer.