Vertaling van "national means anyone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

national technical means
moyens techniques nationaux [ NMT ]

national technical means of verification | NTM
moyens techniques nationaux de vérification

Ad Hoc Meeting on Alternative Means for Financing in National Currencies and Contributions in Kind
Réunion spéciale sur les autres modalités de financement à l'aide des contributions en monnaies nationales en nature

International United Nations Seminar on Ways and Means of Maintaining Outer Space for Peaceful Purposes
Séminaire international de l'ONU sur les moyens d'assurer que l'espace extra-atmosphérique continue d'être utilisé à des fins pacifiques

means of proving nationality
moyen de preuve de la nationalité

national technical means of verification | NTM [Abbr.]
moyen technique national de vérification

nationality of means of transport
nationalité du moyen de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) "third-country national" means anyone Ö any person Õ who is not a citizen of the Union within the meaning of Article 17(1) of the Treaty establishing the European Community ð and who is not a person enjoying the Community right of free movement, as defined in Article 2(5) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council[33] ï.
a) «ressortissant d'un de pays tiers», toute personne qui n'est pas un citoyen de l'Union au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne ? et qui n’est pas une personne jouissant du droit communautaire à la libre circulation, au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil[33] ⎪.

Recognizing them as a national or heritage site does not mean anyone will take on the responsibility for maintaining them.
Ce n'est pas parce qu'ils sont reconnus comme lieu national ou lieu historique que quelqu'un a assumé la responsabilité de les entretenir.

Lastly, it is worth noting that the minister can retroactively confer the legal status of designated foreign national on anyone who has arrived in Canada since March 31, 2009, which means that the Ocean Lady and Sun Sea passengers could be subject to this precarious legal status.
Enfin, il est à noter que le ministre peut conférer rétroactivement le statut juridique d'étranger désigné à des personnes arrivées au Canada depuis le 31 mars 2009, c'est-à-dire que les passagers de l'Ocean Lady et du Sun Sea pourraient être soumis à ce statut juridique précaire.

This means that Member States should provide that within the limits and conditions laid down by national law the employees’ representatives, and anyone assisting them, are not authorised to reveal to employees and to third parties any information affecting the legitimate interests of the company that has expressly been provided to them in confidence.
Cela signifie que les États membres devraient prévoir que, dans les limites et les conditions définies par le droit national, les représentants des travailleurs, et quiconque les assistant, ne sont pas autorisés à révéler aux travailleurs ou à des tiers des informations affectant les intérêts légitimes de la société qui leur ont été communiquées expressément à titre confidentiel.

(a) "third-country national" means anyone who is not a citizen of the Union within the meaning of Article 17(1) of the Treaty establishing the European Community.
a) "ressortissant d'un pays tiers", toute personne qui n'est pas un citoyen de l'Union au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne.

(a) "third-country national" means anyone who is not a citizen of the Union within the meaning of Article 17(1) of the Treaty establishing the European Community;
a) "ressortissant d'un pays tiers", toute personne qui n'est pas un citoyen de l'Union au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne;

When the Prime Minister cries his crocodile tears on national television tonight, how does he expect anyone to believe one word he says when his word means nothing?
Le premier ministre a versé des larmes de crocodile à la télévision nationale ce soir, mais comment peut-il s'attendre à ce qu'on le croie quand sa parole ne vaut plus rien?

(a) "third country national" shall mean anyone who is not a national of any of the Member States.
a) "ressortissant d'un pays tiers": toute personne qui n'a pas la nationalité de l'un des États membres.

Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, Bill C-55 allows the Minister of National Defence to create military zones without having to reveal their location to anyone. This means that, based on the wording of the bill, some citizens could find themselves inside a military zone without knowing it.
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi C-55 permet au ministre de la Défense de créer des zones militaires sans avoir à en révéler la présence à personne, ce qui veut dire, selon le libellé du projet de loi, que certains citoyens pourraient se retrouver sans le savoir à l'intérieur d'une zone militaire.

Anyone who is familiar with Acadian history knows what it means to Acadians, as the 21st century nears, to have a dynamic university constantly expanding and improving, forging a solid reputation for itself both nationally and internationally.
Quiconque connaît l'histoire de l'Acadie sait ce que signifie pour les Acadiens d'avoir, à l'approche du XXIe siècle, une université dynamique qui ne cesse de croître et de s'améliorer, se taillant une réputation toujours plus solide à l'échelle nationale et sur la scène internationale.