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Vertaling van "may provide incentives to fishing vessels deploying selective " (Engels → Frans) :

(c) provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact through the allocation of fishing opportunities.

c) prévoient, par l'attribution de possibilités de pêche, des incitations pour les navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l’environnement.


5. When allocating transferable fishing concessions in accordance with Article 28 and when allocating fishing opportunities in accordance with paragraph 1 of this Article, a Member State may provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear that eliminates unwanted by-catch within the fishing opportunities assigned to that Member State.

5. Lors de l'attribution de concessions de pêche transférables conformément à l'article 28 et lors de l'attribution de possibilités de pêche conformément au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent prévoir, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs éliminant les prises accessoires indésirées.


Within the fishing opportunities assigned to them, Member States shall provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact, such as reduced energy consumption or habitat damage.

Les États membres prévoient, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l'environnement, notamment une faible consommation d'énergie et des dommages limités aux habitats.


Within the fishing opportunities allocated to them, Member States shall endeavour to provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact, such as reduced energy consumption or habitat damage.

Les États membres s'efforcent, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, de proposer des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l'environnement, notamment une faible consommation d'énergie et des dommages limités aux habitats.


2. Such investments may concern improvements of safety on board, working conditions, hygiene, product quality, energy efficiency and selectivity, provided that it does not increase the ability of the vessels to catch fish.

2. Les investissements visés peuvent concerner des améliorations de la sécurité à bord, des conditions de travail, de l'hygiène, de la qualité des produits, du rendement énergétique et de la sélectivité, pour autant que cela n'entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire de pêche.


1. Public aid for the equipment of fishing vessels, including for the use of more selective fishing techniques, or for the modernisation of fishing vessels may be granted provided that:

1. Des aides publiques peuvent être octroyées en faveur de l'équipement, y compris l'utilisation de techniques de pêche plus sélectives, ou de la modernisation des navires de pêche, pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient respectées:


2. The Fund may contribute to the financing of investments to achieve the selectivity of fishing gear provided that the vessel concerned is affected by a recovery plan referred to in Article 23(a), first indent, is changing fishing method, and is leaving the fishery concerned to go to another fishery where the state of the resource makes fishing possible and that the investment only concern ...[+++]

2. Le Fonds peut contribuer au financement d'investissements visant à la sélectivité des engins de pêche pour autant que le navire concerné soit affecté par un plan de reconstitution visé à l'article 23 point a), premier tiret, change de modalité de pêche et quitte la pêcherie concernée vers une autre pêcherie dont l'état de la ressource le permet et que l'investissement vise uniquement au premier remplacement de l'engin de pêche.


2. The Fund may contribute to the financing of investments to achieve the selectivity of fishing gear provided that the vessel concerned is changing fishing method, and is leaving the fishery concerned to go to another fishery where the state of the resource makes fishing possible and that the investment only concerns the first replacement of the fishing gear.

2. Le Fonds peut contribuer au financement d'investissements visant à la sélectivité des engins de pêche pour autant que le navire concerné change de modalité de pêche et quitte la pêcherie concernée vers une autre pêcherie dont l'état de la ressource le permet et que l'investissement vise uniquement au premier remplacement de l'engin de pêche.


(c) public aid for the equipment of fishing vessels, including for the use of more selective fishing techniques and of Vessel Monitoring Systems, or for the modernisation of fishing vessels may be granted provided that:

c) des aides publiques peuvent être octroyées pour l'équipement des navires de pêche, y compris pour l'utilisation de techniques de pêche plus sélectives et des systèmes de surveillance des navires, ou pour la modernisation des navires de pêche, pour autant que:


1. Public aid for the equipment of fishing vessels, including for the use of more selective fishing techniques, or for the modernisation of fishing vessels may be granted provided that:

1. Des aides publiques peuvent être octroyées en faveur de l'équipement, y compris l'utilisation de techniques de pêche plus sélectives, ou de la modernisation des navires de pêche, pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient respectées:




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Date index: 2024-07-30
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