Traduction de «may lead to many futile squabbles » (Anglais → Français) :

5. Underlines the increasing difficulties faced by Parliament in negotiating with the Council as a result of the Council’s unwillingness to consider the use of delegated acts and the fact that, although the solution of including in the basic act all the necessary elements to allow uniquely the use of implementing acts may be a legally sound option, this approach may be extremely difficult in some cases, for example in sectors where technologies are still being developed, and in many cases may lead to pieces of legislation which are not in line with the principles of Better Regulation in the EU; therefore urges the Commission, as guardian of the Treaties, to fulfil its commitments under Articles 290 and 291 of the Lisbon Treaty and fully support Parliament in defending its rights during negotiations with the Council;
5. insiste sur les difficultés croissantes rencontrées par le Parlement dans le cadre de ses négociations avec le Conseil en raison de la réticence du Conseil à envisager le recours aux actes délégués et le fait que, bien que la solution consistant à inclure, dans l'acte de base, tous les éléments nécessaires pour permettre spécifiquement le recours à des actes d'exécution puisse être une option acceptable sur le plan juridique, cette approche puisse s'avérer particulièrement ardue dans certains cas, par exemple dans des domaines où les technologies sont encore en cours de développement et, bien souvent, déboucher sur des textes législatifs qui ne sont pas conformes aux principes d'une meilleure réglementation au sein de l'Union européenne; invite dès lors instamment la Commission, en sa qualité de gardienne des traités, à remplir les obligations qui lui incombent en vertu des articles 290 et 291 du traité de Lisbonne et à aider pleinement le Parlement à défendre ses droits au cours des négociations avec le Conseil;

L. whereas the fragmentation of healthcare systems may lead to the situation where many patients do not receive medically necessary care while others receive care that may be unnecessary or even harmful;
L. considérant que la fragmentation des systèmes de soins de santé pourrait conduire à ce que de nombreux patients ne reçoivent plus les soins médicaux nécessaires tandis que d'autres reçoivent des soins susceptibles d'être inutiles voire nuisibles;

The Commission, together with the sector, has identified three issues that may prevent port services from being organised in an optimal way: (1) many of the port services are subject to a weak competitive pressure due to market access restrictions; (2) monopolistic or oligopolistic, although justified in a number of situations, may lead to market abuses and (3) in some ports users are faced with too much administrative burden due to a lack of coordination within ports.
La Commission et le secteur ont recensé trois problèmes qui pourraient empêcher que les services portuaires soient organisés de manière optimale: 1) de nombreux services portuaires sont soumis à une faible pression concurrentielle en raison de restrictions d'accès au marché; 2) les situations monopolistiques ou oligopolistiques, bien que justifiées dans un certain nombre de cas, peuvent entraîner des abus de marché et 3) dans certains ports, les utilisateurs sont confrontés à trop de lourdeurs administratives par manque de coordination au sein des ports.

While the principle of restricting the re-use of animals in experiments is positive, the Commission proposal in Article 16 may lead to many more animals being used in experiments.
Si le principe de limiter la réutilisation d'animaux dans les expériences est un point positif, la proposition que la Commission fait à l'article 16 pourrait entraîner l'utilisation de beaucoup plus d'animaux dans des expériences.

A lack of border controls may lead to many negative phenomena associated with criminality and illegal immigration.
Un manque de contrôles aux frontières peut entraîner nombre de répercussions négatives liées à la criminalité et à l'immigration clandestine.

The use of many renewable resources, from their production to final disposal also exerts numerous pressures and may lead to loss of bio-diversity and degradation of the environment.
L'utilisation de beaucoup de ressources renouvelables, depuis leur production jusqu'à leur élimination finale, exerce également de nombreuses pressions susceptibles d'entraîner une baisse de la biodiversité et une dégradation de l'environnement.

In many cases, spam activities may also lead to remedies provided under general data protection legislation (e.g., breach of the obligation to notify, of the right of access, of the obligation to appoint a representative in an EU Member State, etc.) or under specific legislation (e.g., misleading advertising, fraudulent marketing, etc.).
Dans de nombreux cas, les activités de spam peuvent aussi ouvrir les voies de droit prévues par la législation générale sur la protection des données (par exemple, violation de l'obligation de notifier, du droit d'accès, de l'obligation de nommer un représentant dans un État membre de l'UE, etc.) ou en vertu d'une législation spécifique (sur la publicité mensongère, les pratiques commerciales frauduleuses, etc.).

With exits more problematical and against a background of a general slowdown in economic growth and a climate of uncertainty exacerbated by the events of 11 of September 2001 in the USA, many venture capital funds now face the prospect of holding less profitable investments, nurturing them for longer periods and having to inject more cash into them through several funding rounds which may lead to a consolidation of the industry.
Dans un contexte où les sorties du marché sont plus difficiles et la croissance économique se ralentit, et dans un climat d'incertitude exacerbé par les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis, nombreux sont les fonds de capital-risque qui sont maintenant confrontés à la perspective de détenir des investissements moins rentables, avec l'obligation de les conserver plus longtemps et de les alimenter en y injectant régulièrement de l'argent frais.

Whereas misleading advertising may cause a consumer to take decisions prejudicial to him when acquiring goods or other property, or using services, and the differences between the laws of the Member States not only lead, in many cases, to inadequate levels of consumer protection, but also hinder the execution of advertising campaigns beyond national boundaries and thus affect the free circulation of goods and provision of services;
considérant que la publicité trompeuse risque d'amener le consommateur à prendre, lorsqu'il acquiert des biens ou utilise des services, des décisions qui lui sont préjudiciables et que les disparités entre les législations des États membres non seulement aboutissent, dans de nombreux cas, à une protection insuffisante des consommateurs, mais aussi entravent la réalisation de campagnes publicitaires par delà les frontières et ainsi affectent la libre circulation des marchandises et des prestations de services;