Traduction de «may also have substantial pro-competitive » (Anglais → Français) :

However, licence agreements may also have substantial pro-competitive potential and the vast majority of those agreements are indeed pro-competitive.
Toutefois, les accords de licence peuvent également avoir un fort potentiel proconcurrentiel et la grande majorité d’entre eux sont en effet favorables à la concurrence.

Even technology pool arrangements that restrict competition may give rise to pro-competitive efficiencies (see point (245)) which must be considered under Article 101(3) and balanced against the negative effects on competition.
Même les accords de regroupement de technologies qui restreignent la concurrence peuvent entraîner des gains d’efficience favorables à la concurrence [voir le point (245)], qui doivent être examinés au regard de l’article 101, paragraphe 3, et mis en balance avec les effets négatifs sur la concurrence.

Decriminalization of these matters also would reduce the substantial compliance costs imposed on businesses by these provisions as well as the chilling effect these provisions currently have on a broad range of pro-competitive conduct.
La dépénalisation de ces questions réduirait également les énormes frais de conformité que ces dispositions imposent aux entreprises, ainsi que l'effet paralysant de ces prescriptions sur un vaste éventail de comportements proconcurrentiels.

Horizontal co-operation can be pro-competitive and lead to substantial economic benefits, allowing companies to respond to increasing competitive pressures and a changing market place driven by globalisation.
La coopération horizontale peut avoir des effets positifs sur la concurrence et produire des avantages économiques substantiels en permettant aux entreprises de s'adapter à des pressions concurrentielles croissantes et à un marché en constante évolution qui se mondialise de plus en plus.

92. If the agreement has both substantial anti-competitive effects and substantial pro-competitive effects a careful analysis is required.
92. Si l'accord a, à la fois, des effets anticoncurrentiels substantiels et des effets proconcurrentiels substantiels, une analyse minutieuse s'impose.

17. Licence agreements, however, also have substantial pro-competitive potential.
17. Les accords de licence ont cependant aussi un fort potentiel pro-concurrentiel.

Licensing may also serve the pro-competitive purpose of removing obstacles to the development and exploitation of the licensee's own technology.
La concession de licences peut également concourir à réaliser l'objectif pro-concurrentiel d'élimination des obstacles au développement et d'exploitation de la technologie du preneur.

When you have a fine possibility of $15 million in respect of conduct that may be pro-competitive or may not be, you are going to impose an enormous chill and you are going to do a disservice to competition and to getting the best possible prices in Canada.
Quand on prévoit des sanctions qui peuvent s'élever à 15 millions de dollars pour un comportement qui pourrait être favorable à la concurrence ou ne pas l'être, on se trouve à freiner énormément la concurrence, ce qui pourrait empêcher les consommateurs canadiens d'avoir les plus bas prix possible.

The Review aimed "to create an open and pro-competitive market structure in the provision of telecommunications and cable-TV networks which may have significant impact on the markets affected by convergence.
Le rapport visait à "créer une structure de marché ouverte et favorable à la concurrence pour la fourniture de réseaux de télécommunications et de télévision par câble, ce qui pourrait avoir un impact substantiel sur les marchés touchés par la convergence.

- With only very little competition in this sector, costs for the consumer tend to be high and there may be a substantial loss of purchasing power where people have to make frequent payments in Member States other than their country of origin.
- La faible concurrence qui s'exerce dans ce secteur occasionne des coûts élevés pour les consommateurs et une perte de pouvoir d'achat sensible lorsqu'ils ont à effectuer des paiements fréquents dans un Etat membre autre que leur Etat d'origine.