Vertaling van "matter to determine likely spill-over " (Engels → Frans) :

Furthermore, as the analysis of the effects of the gas disruption on the electricity sector has been so far inconclusive, the Gas Coordination Group should, with the assistance of ENTSOG and ENTSO-E, follow-up on this matter to determine likely spill-over effects.
En outre, comme les analyses des effets de la rupture d’approvisionnement en gaz sur le secteur de l’électricité n'ont pas permis de tirer de conclusions claires pour le moment, le groupe de coordination pour le gaz devrait, avec l’aide de l'ENTSOG et de l'ENTSO-E, poursuivre dans cette voie afin de déterminer les répercussions probables d'une rupture d'approvisionnement.

At least for third party automobile insurance it is a matter of determining what claims have been over the previous year, dividing that among the number of automobiles or the number of licensed drivers, and imposing that cost on either drivers or automobiles.
En ce qui concerne l'assurance contre les accidents causés à des tiers, il suffit de calculer le montant des réclamations qui ont été versées dans le passé, de répartir cela entre le nombre d'automobiles ou de conducteurs qui ont leur permis, et d'imposer ce coût soit aux conducteurs, soit aux automobiles.

Finally, a big change in measurement has been a move to longitudinal surveys; that is, following the same people over time—again, the children survey is a good example—to really try to see what it is that matters in determining successful outcomes.
Enfin, il y a eu un grand changement dans le domaine des mesures: c'est la transition vers les enquêtes longitudinales qui suivent les mêmes personnes pendant une longue période. Encore une fois, l'enquête sur les enfants en est un bon exemple. Nous essayons ainsi de déterminer ce qui engendre vraiment des résultats positifs.

The second criminal allegation was held over until the custody and access matter was determined, and it was subsequently dismissed.
Quant à la deuxième allégation criminelle, elle est restée en suspens jusqu'à ce que la cause sur la garde et le droit de visite ait été réglée pour ensuite être rejetée.

Such a consultation would have been appropriate in respect of matters triggering or likely to trigger modifications to the financial rules which, pursuant to Article 322 TFEU, determine the procedure to be adopted for establishing and implementing the budget.
Une telle consultation aurait été appropriée en ce qui concerne les aspects entraînant ou susceptibles d’entraîner des modifications des règles financières qui, en vertu de l’article 322 du TFUE, fixent les modalités relatives à l’établissement et à l’exécution du budget.

If there is sectarian tension in Syria, it will likely spill over the border into Lebanon, where the same sectarian groups are represented, so there is a risk.
Toute tension sectaire en Syrie se répercutera probablement au Liban où les mêmes groupes sont présents. Il y a donc un risque.

The spill-over markets are likely to be relevant if the markets are interdependent and the parties are in a strong position on the spill-over market.
Les marchés secondaires sont susceptibles d'être des marchés en cause si les marchés sont interdépendants et que les parties se trouvent dans une position de force sur le marché secondaire.

The other basic option would be a commission of inquiry, a panel of experts, or an eminent persons group, which could either be given the mandate, like a royal commission, to investigate the options for electoral reform and to make a recommendation to the government, to Parliament, or make, as a sort of preliminary matter, some determinations about what concerns or issues are of concern to Canadians.
Une autre option fondamentale serait une commission d'enquête, un groupe d'experts ou un groupe de personnalités éminentes à qui l'on donnerait le mandat, comme à une commission d'enquête parlementaire, d'étudier les différentes options de réforme électorale et de présenter des recommandations au gouvernement, au Parlement, ou de déterminer, à titre de question préliminaire, quelles sont les préoccupations ou les questions qui intéressent les Canadiens.

This Action Plan was in line with the aim set out at the Gothenburg European Council that “policy-makers must identify likely spill-over – good and bad – onto other policy areas and take them into account.
Ce plan d'action était conforme à l'objectif fixé par le Conseil européen de Göteborg selon lequel "il faut que les décideurs déterminent les retombées éventuelles - positives et négatives – dans les autres domaines et qu'ils en tiennent compte.

However, in practice, if an undertaking has been designated as having SMP on an upstream wholesale or access market, NRAs will normally be in a position to prevent any likely spill-over or leverage effects downstream into the retail or services markets by imposing on that undertaking any of the obligations provided for in the access Directive which may be appropriate to avoid such effects.
Cependant, dans la pratique, si une entreprise a été désignée comme puissante sur un marché de gros ou d'accès en amont, les ARN seront normalement à même d'empêcher les retombées ou effets de levier éventuels sur les marchés de détail ou de services en aval, en imposant à cette entreprise les obligations prévues dans la directive "Accès" jugées appropriées pour éviter de tels effets.