Vertaling van "material resources still prove insufficient " (Engels → Frans) :

They ask the Commission to initiate any necessary action according to the Treaty and, in particular, to request additional payment appropriations in an amending budget if the appropriations entered in the 2013 budget prove insufficient to cover expenditure under sub-heading 1a (Competitiveness for growth and employment), sub-heading 1b (Cohesion for growth and employment), heading 2 (Preservation and management of natural resources), heading 3 (Citizenship, freedom, security and justice) and heading 4 (EU as a global player).
Ils invitent la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au traité, et en particulier à demander des crédits de paiement supplémentaires dans un budget rectificatif si les crédits inscrits dans le budget 2013 s'avèrent insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles), de la rubrique 3 (Citoyenneté, liberté, sécurité et justice) et de la rubrique 4 (L'UE acteur mondial).

L. whereas in the same resolution, the European Parliament notes that the own resources ceiling has been unchanged since 1993; believes that the own resources ceiling might require some progressive adjustment as Member States confer more competences on, and fix more objectives for the Union; considers that while the current ceiling of own resources set unanimously by the Council provides sufficient budgetary leeway to meet the most pressing Union challenges but that it would still be insufficient for the EU Budget to become a real tool for European economic governance or to contribute in a major way to investing in the Europe 2020 strategy at EU level,
L. considérant que, dans la même résolution, le Parlement relève que le plafond des ressources propres est demeuré inchangé depuis 1993; estime qu'il pourrait être nécessaire d'adapter progressivement le plafond des ressources propres à mesure que les États membres confèrent de nouvelles compétences et assignent de nouveaux objectifs à l'Union; considère que le plafond des ressources propres que le Conseil a unanimement fixé offre une latitude budgétaire suffisante pour relever les défis les plus urgents de l'Union, mais qu'il ne saurait suffire pour faire du budget de l'Union un véritable outil de la gouvernance économique européenne ou un instrument majeur des investissements dans la stratégie Europe 2020 à l'échelle de l'Union;

165. Notes that the own resources ceiling has been unchanged since 1993; believes that the own resources ceiling might require some progressive adjustment as Member States confer more competences on, and fix more objectives for the Union; considers that while the current ceiling of own resources set unanimously by the Council provides sufficient budgetary leeway to meet the most pressing Union challenges but that it would still be insufficient for the EU Budget to become a real tool for European economic governance or to contribute in a major way to investing in the Europe 2020 strategy at EU level;
165. relève que le plafond des ressources propres est demeuré inchangé depuis 1993; estime qu'il pourrait être nécessaire d'adapter progressivement le plafond des ressources propres à mesure que les États membres confèrent de nouvelles compétences et assignent de nouveaux objectifs à l'Union; considère que le plafond des ressources propres que le Conseil a unanimement fixé offre une latitude budgétaire suffisante pour relever les défis les plus urgents de l'Union, mais qu'il ne saurait suffire pour faire du budget de l'Union un véritable outil de la gouvernance économique européenne ou un instrument majeur des investissements dans la stratégie Europe 2020 à l'échelle de l'Union;

Pleas in law: Infringement of Articles 42(2) and (3) in conjunction with Article 15(1)(a) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal made a wrong assessment concerning the material submitted in support of the use of the mark, as: (i) there are no sufficient indications on activity, time, place and extent of use of the mark; (ii) there is no sufficient indication concerning the nature of use of the trademark; and (iii) the evidence furnished by the opponent is insufficient to prove that the earlier trade mark was genuinely used in the relevant territory during the period of five years preceding the date of publication of the contested mark.
Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement du Conseil no 207/2009, la chambre de recours ayant fait une appréciation erronée des documents présentés comme preuve de l’utilisation de la marque, car: (i) il n’y a pas suffisamment d’indications sur l’activité, le temps, le lieu et l’étendue de l’utilisation de cette marque; (ii) il n’y a pas suffisamment d’indications concernant la nature de l’utilisation de cette marque; et (iii) les preuves fournies par la partie opposante sont insuffisantes pour démontrer que la marque antérieure a été réellement utilisée dans le territoire pertinent pendant la période de cinq ans précédant la date de publication de la marque contestée.

Although additional staff has been made available this year,[95] the resources devoted to helping contracting authorities are still insufficient.
Malgré la mise en place, cette année, d’effectifs supplémentaires[95], les ressources consacrées à l’aide aux pouvoirs adjudicateurs sont encore insuffisantes.

Should the redeployment of the services' human and material resources still prove insufficient, further resources should be asked for in the preliminary draft budget.
Si une réaffectation des ressources humaines et matérielles des services ne suffisait pas, il conviendrait de demander plus de moyens à travers l'avant‑projet de budget.

Administrative capacity requires substantial strengthening and, although significant efforts have been made to increase financial resources, investments in environmental infrastructure are still largely insufficient.
Un renforcement important des capacités administratives est nécessaire et, bien que des efforts sensibles aient été déployés pour augmenter les ressources financières, les investissements dans les infrastructures environnementales demeurent en grande partie insuffisants.

Notes that as long as the annual ceilings for external relations expenditure fixed in the financial perspective are left unchanged, the new financing needs resulting from new responsibilities can only be met through measures such as mobilisation of the flexibility instrument and ear-marking of amounts in reserves, in combination with savings based on the implementation of the 2002 and earlier budgets and on identified significant reductions in the need for EU action, if any; is concerned that this may still prove insufficient;
fait observer qu'aussi longtemps que les plafonds annuels auxquels sont soumises les dépenses afférentes aux relations extérieures fixés dans les perspectives financières demeurent inchangés, les nouveaux besoins de financement liés aux responsabilités nouvelles ne peuvent être satisfaits que par des mesures telles que la mobilisation de l'instrument de flexibilité et l'affectation de crédits aux réserves, ainsi que des économies dans le contexte de l'exécution du budget 2002 et des budgets antérieurs ou bien à des réductions notables des interventions de l'UE, le cas échéant; craint que cela ne s'avère insuffisant;

The European research in general, but also in life sciences and biotechnology still suffers from insufficient resources and from fragmentation.
La recherche européenne en général, mais aussi celle qui porte sur les sciences du vivant et la biotechnologie, souffre toujours d'un manque de ressources et de fragmentation.

While still giving the principal the possibility of proving that the operation has been completed or, failing that, of identifying the place where the customs debt is incurred, this reform should make it easier to identify the customs authority responsible for recovery of the own resources and thus improve the entry in the accounts for the customs debt in the event of fraud.
Tout en maintenant la possibilité pour le principal obligé de prouver la fin de l'opération ou, à défaut, le lieu de naissance de la dette douanière, cette réforme devrait en outre permettre de faciliter la détermination de l'autorité douanière responsable du recouvrement des ressources propres et d'améliorer ainsi la prise en compte de la dette douanière en cas de fraude.