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Traduction de «material goods which the commission combats half-heartedly » (Anglais → Français) :

Nevertheless, we have not been able to approve Mrs Gallo’s report because, behind the few remarks on the counterfeiting of material goods, which the Commission combats half-heartedly, what is really being targeted is Internet downloading, which unfortunately affects millions of people.

Mais nous n’avons cependant pas pu approuver le rapport de Mme Gallo, parce que sous des remarques peu nombreuses sur la contrefaçon de biens matériels, contre laquelle la Commission lutte mollement, la véritable cible est le téléchargement sur l’internet qui concerne, malheureusement, des millions de personnes.


The Framework Decision 2004/68/JHA on sexual exploitation of children[8] is a good example of the particular focus put by the Commission on the protection of children , especially in relation to the fight against all forms of child sexual abuse material illegally published using information systems, a horizontal priority which will be kept in the ...[+++]

La décision-cadre 2004/68/JAI relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie[8] illustre bien l'attention particulière accordée par la Commission à la protection des enfants , notamment contre toutes les formes de contenus illicites ayant trait à la violence sexuelle exercée contre les enfants qui sont publiés par l'intermédiaire de systèmes d'information, une priorité horizontale qui sera maintenue à l'avenir.


Welcomes the steps taken to date by the Commission to combat UTPs with a view to securing a more balanced market and to overcoming the current fragmented situation resulting from the different national approaches to addressing UTPs in the EU, but points out that these steps are not sufficient to combat UTPs; welcomes the above-mentioned Commission report of 29 January 2016, as well as the long-expected accompanying study on the monitoring of the implementation of principles of ...[+++]

se réjouit des mesures prises à ce jour par la Commission pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales en vue de parvenir à un marché plus équilibré et de surmonter la situation actuelle fragmentée due aux différentes approches nationales pour combattre ces pratiques dans l'Union mais souligne que ces mesures sont insuffisantes; salue le rapport susmentionné de la Commission du vendredi 29 janvier 2016, ainsi que l'étude tant attendue qui l'accompagne concernant le suivi de la mise en œuvre des principes de bonnes pratique ...[+++]


In accordance with Article 6(7) of Regulation (EC) No 66/2010, for specific categories of goods containing those substances, where it is not technically feasible to substitute those goods as such or via the use of alternative materials or designs, or in the case of products which have a significantly higher overall environmental performance compared with othe ...[+++]

Conformément à l'article 6, paragraphe 7, du règlement (CE) no 66/2010, pour des groupes spécifiques de produits contenant ces substances, dans le cas où il n'est pas techniquement possible de remplacer les produits en tant que tels ou en utilisant des matériaux ou des conceptions de remplacement, ou dans le cas des produits dont la performance environnementale d'ensemble est considérablement plus élevée que celle d'autres produits du même groupe, la Commission peut adopter des mesures afin d'accorder des dérogations à l'article 6, pa ...[+++]


D. whereas this lack of coherence is widely reflected in the timid criticism by the Council, the Commission and the Member States of human rights violations in Russia and the situation in the Caucasus, with regard in particular to Chechnya and Ingushetia, which are either rarely or very half-heartedly raised during bilateral meetings,

D. considérant que ce manque de cohérence se reflète largement dans les critiques timides du Conseil, de la Commission et des États membres visant les violations des droits de l'homme en Russie et la situation dans le Caucase, en particulier en Tchétchénie et en Ingouchie, critiques qui ne sont au demeurant formulées que rarement ou du bout des lèvres lors des rencontres bilatérales,


Parliament has, I believe, done a good job – better than ever before and, above all, better than the two other institutions. It is thanks to our preparatory work and negotiators that we, despite the Commission’s half-hearted commitment and governments’ tight-fistedness, have firm prospects.

Le Parlement a bien travaillé, me semble-t-il, - mieux qu’il n’a jamais travaillé auparavant, et, avant toute chose, mieux que les deux autres institutions. C’est grâce à notre travail préparatoire et à nos négociateurs que nous disposons de perspectives solides, malgré l’engagement réticent de la Commission et la parcimonie des gouvernements.


As my colleague Mr Vanhecke already said, although a few of the proposals in the report represent a step in the right direction, in general Parliament is still taking a half-hearted approach, which does not bode well for an efficient and firm European policy to combat illegal immigration.

Comme l’a déjà dit mon collègue M. Vanhecke, bien que quelques propositions dans le rapport représentent un pas dans la bonne direction, en général, le Parlement adopte encore une approche trop molle, ce qui n’augure rien de bon si l’on veut disposer d’une politique européenne efficace et ferme en vue de lutter contre l’immigration illégale.


7. For specific categories of goods containing substances referred to in paragraph 6, and only in the event that it is not technically feasible to substitute them as such, or via the use of alternative materials or designs, or in the case of products which have a significantly higher overall environment performance compared with other goods of ...[+++]

7. Pour les groupes spécifiques de produits contenant les substances visées au paragraphe 6, et uniquement dans le cas où il n'est pas techniquement possible de les remplacer en tant que telles ou en utilisant des matériaux ou des conceptions de remplacement, ou dans le cas des produits dont la performance environnementale d'ensemble est considérablement plus élevée par rapport à d'autres produits du même groupe, la Commission peut adopter des mesures afin d'accorder des dérogations au paragraphe 6.


This Directive lays down those technical requirements, which take account of Council Recommendation 98/463/EC of 29 June 1998 on the suitability of blood and plasma donors and the screening of donated blood in the European Community , Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use , Commission Directive 2003/94/EC of 8 October 2003 laying down the principles and guidelines of good ...[+++]

La présente directive fixe lesdites exigences techniques en tenant compte de la recommandation 98/463/CE du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne , de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain , de la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentau ...[+++]


G. whereas the Commission, which has legislative initiative, must submit appropriate proposals for the actual implementation of the Union's sectoral policies, and although these proposals and initiatives must be capable of adoption by the Member States, they must not be half-hearted or inadequate for the achievement of the Community's interests,

G. considérant que la Commission, à laquelle revient le pouvoir d'initiative législative, doit présenter les propositions permettant de réaliser les politiques sectorielles de l'Union et que, même si ces propositions et ces initiatives doivent pouvoir être mises en œuvre par les États membres, elles ne peuvent pour autant être timides ou insuffisantes pour la réalisation de l'intérêt communautaire,


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