Traduction de «marketplace framework policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Marketplace Framework Policy Branch
Direction générale des politiques-cadres du marché

Foreign Direct Investment and Market Framework Policies: Reducing Frictions in APEC Policies on Competition and Intellectual Property
L'investissement étranger direct et les politiques d'encadrement du marché : Réduire les frictions dans les politiques axées sur la concurrence et la propriété intellectuelle au sein de l'APEC

Business Framework Policies
Politiques commerciales, cadres des secteurs d'activité

2030 climate and energy framework | 2030 framework for climate and energy policies
cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]
Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

policy framework
cadre politique

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

policy framework
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The marketplace framework policy that we are talking about is really the legislative framework.
Les politiques-cadres du marché en question représentent réellement le cadre législatif.

Witnesses: From the Department of Industry: Andreï Sulzenko, Senior Assistant Deputy Minister, Policy Sector; Marie-Josée Thivierge, Director General, Marketplace Framework Policy Branch; Eric Dagenais, Acting Director, Patent Policy Directorate; Douglas Clark, Acting Senior Project Leader, Patent Policy Directorate; Rob Sutherland-Brown, Senior Counsel, Legal Services.
Témoins: Du ministère de l'Industrie: Andreï Sulzenko, sous-ministre adjoint principal, Secteur politique; Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Eric Dagenais, directeur par intérim, Direction des politiques des brevets; Douglas Clark, chef d'équipe principal par intérim, Direction des politiques des brevets; Rob Sutherland-Brown, avocat conseil, Services juridiques.

We welcome back officials. From Industry Canada, we have Paul Halucha, Director General, Marketplace Framework Policy Branch; Anne-Marie Monteith, Director, Copyright and Trade-mark Policy Directorate; Robert Dupelle, Acting Senior Policy Analyst, Copyright and Trade-mark Policy Directorate.
Nous accueillons de nouveau les représentants d'Industrie Canada, nous avons Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché; Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce; ainsi que Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.

Paul Halucha, Director General, Marketplace Framework Policy Branch, Industry Canada: I'm the Director General of the Marketplace Framework Policy Branch with Industry Canada.
Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Industrie Canada : Je suis le directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché à Industrie Canada.

Richard Saillant, Director, Marketplace Framework Policy Branch, International Investment Policy and Branch Planning Directorate.
Richard Saillant, directeur, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique d'investissement international et de la planification.