Traduction de «marketing phosphate-based consumer laundry » (Anglais → Français) :

The limit on phosphorus content should be low enough to effectively prevent the marketing of phosphate-based consumer laundry detergent formulations, while being high enough to allow the minimum quantity of phosphonates required for alternative formulations.
La limite de la teneur en phosphore devrait être suffisamment basse pour prévenir efficacement la commercialisation de détergents textiles destinés aux consommateurs dont la formulation est à base de phosphates tout en étant suffisamment élevée pour autoriser la présence d’une quantité minimale de phosphonates nécessaire à des formulations de remplacement.

It is appropriate to provide for deferred application of the restrictions established in this Regulation so as to allow operators, in particular small and medium–sized enterprises, to reformulate their phosphate–based consumer laundry detergents and consumer automatic dishwasher detergents using alternatives during their usual reformulation cycle in order to minimise the costs thereof.
Il convient de prévoir une application différée des restrictions établies par le présent règlement pour permettre aux opérateurs, notamment aux petites et moyennes entreprises, de reformuler leurs détergents textiles destinés aux consommateurs et leurs détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs à base de phosphates en utilisant des solutions de remplacement dans le cadre de leur cycle de reformulation habituel afin d’en réduire les coûts le plus possible.

Efficient alternatives to phosphate-based consumer laundry detergents require small amounts of other phosphorus compounds, namely phosphonates which, if used in increasing quantities, might be of concern for the environment.
Afin d’être efficaces, les solutions de remplacement des détergents textiles à base de phosphates destinés aux consommateurs doivent contenir de petites quantités d’autres composés du phosphore, à savoir les phosphonates, qui pourraient être nocifs pour l’environnement s’ils étaient utilisés en quantités croissantes.

Liquid consumer laundry detergents in soluble packaging for single use are placed on the market in the Member States, and the market share of this product is rising in the Union.
Des détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique sont mis sur le marché dans les États membres et leur part de marché est en augmentation dans l'Union.

Following further analysis, it has been concluded that the use of phosphates in consumer laundry detergents and consumer automatic dishwasher detergents should be limited in order to reduce the contribution of phosphates from detergents to eutrophication risks and to reduce the cost of phosphates removal in waste water treatment plants.
Après une analyse approfondie, il a été conclu que l’utilisation des phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs devait être limitée pour réduire la contribution des phosphates issus des détergents aux risques d’eutrophisation et le coût de l’élimination des phosphates dans les stations d’épuration.

The interaction between phosphates and other phosphorus compounds requires a careful choice of the scope and level of the limitation on the use of phosphates in consumer laundry detergents and consumer automatic dishwasher detergents.
En raison de l’interaction entre les phosphates et les autres composés du phosphore, il est indispensable de définir soigneusement le champ d’application et le niveau de la limitation de l’utilisation des phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs.

Emphasises that consumers should be empowered and have the right incentives to participate in energy markets; notes that dynamic, market-based prices should be designed to elicit appropriate demand responses from consumers and activate necessary production, as well as facilitating smart and efficient consumption; recommends the Commission to further analyse their impact on various consumer groups.
souligne que les consommateurs devraient être autonomes et bénéficier d'incitations adéquates pour prendre part aux marchés de l'énergie; note qu'il convient de concevoir des prix dynamiques, fondés sur le marché, afin d'obtenir des consommateurs une réponse appropriée en fonction de la demande et d'activer la production nécessaire, et encourager ainsi une consommation efficace et intelligente; recommande à la Commission d'analyser de façon plus approfondie l'incidence de cette mesure sur les différents groupes de consommateurs.

26 The Court of First Instance held that, where the Board of Appeal finds that a trade mark applied for is devoid of intrinsic distinctive character, it may base its analysis on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods.
Le Tribunal a constaté que, lorsque la chambre de recours conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque d’une marque demandée, elle peut fonder son analyse sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits.

In finding that the combination of shape and colour of the mark applied for was not unusual in trade, the Board of Appeal based its analysis essentially on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods, such as sweets or caramels, which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods ’.
En effet, en considérant que la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée n’était pas inhabituelle dans le commerce, la chambre de recours a fondé son analyse, en substance, sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de consommation générale, tels que les bonbons ou les caramels, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont, notamment, connus des consommateurs de ces produits [.]»

This Communication outlines the main conclusions which can be drawn based on the initial period of experience in enforcing the Unfair Commercial Practices Directive, as required by its Article 18, and sets out what action is needed to maximise the benefits of the Directive for Single Market integration and consumer protection.
La présente communication énonce les principales conclusions pouvant être établies sur la base de la première période d’application de la directive, comme prévu à son article 18, et présente les mesures nécessaires afin de tirer le meilleur parti possible de la directive dans le domaine de l’intégration du marché unique et de la protection des consommateurs.