Traduction de «market-plus price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market-plus price
prix supérieur à la concurrence

quoted market price | market | market price | market value | price | quotation | quote | quoted market value | quoted price
cours du marché | cours de marché | valeur à la cote | cours de bourse | cours

competitive market price [ market-determined price ]
prix aligné sur celui de la concurrence

market-skimming pricing policy [ skimming price policy | skimming policy | market skimming | skimming | creaming ]
écrémage du marché [ écrémage | politique d'écrémage ]

current exit price [ current exit value | exit value | output market value | market exit price | present exit value ]
prix de sortie actuel [ prix de sortie de marché | valeur de sortie actuelle ]

target price [ market target price | production target price ]
prix indicatif [ prix indicatif à la production | prix indicatif du marché ]

current entry price | entry value | input market value | market entry price | present entry value
prix d'entrée actuel | valeur vénale d'entrée | valeur d'entrée actuelle | prix d'entrée de marché

market representative price
prix représentatif de marché

market stabilisation [ improvement of market conditions | market regularisation | market regularization | market stabilization | stabilisation of prices | stabilization of prices | price stabilization(UNBIS) ]
régularisation du marché [ assainissement du marché | équilibre du marché | stabilisation des cours | stabilisation du marché ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since intervention for cereals should be a safety net rather than an element which influences price formation, the differences in harvesting periods across Member States, which effectively start the marketing years, are no longer relevant since the system will no longer provide for prices reflecting intervention levels plus monthly increments.
L'intervention dans le secteur des céréales devant avoir pour objet de servir de filet de sécurité et non d'influencer la formation des prix, les différences entre États membres en ce qui concerne les périodes de récolte, qui marquent le début des campagnes de commercialisation, n'ont plus d'importance puisque le système ne prévoit plus de prix reflétant les niveaux d'intervention augmentés des majorations mensuelles.

4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining the normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.
4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est établi que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.

4. Sales of like vessels in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs, may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period, which should normally be five years.
4. Les ventes de navires similaires sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est établi que de telles ventes sont effectuées à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les coûts dans un délai raisonnable, ce dernier étant normalement estimé à cinq ans.

4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.
4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est déterminé que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.
3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.

5. The beneficiary must use the aid to buy the services at market price, or if the service provider is a non-for-profit entity, at a price which reflects its full costs plus a reasonable margin.
5. Le bénéficiaire doit utiliser l'aide pour acquérir les services au prix du marché ou, si le prestataire de services est un organisme sans but lucratif, à un prix qui reflète l'intégralité des coûts, augmentés d'une marge raisonnable.

This was possible because, under the Marrakesh agreements, import duties were calculated every fortnight on the basis of the difference between the world reference price and 155% of the intervention price; the Commission had opted to take the price quoted on the Chicago commodity exchange for US wheat plus the transatlantic cif costs as the world reference price; however, during these marketing years, the reference price calculated in this way was permanently around the 155% ceiling, allowing wheat from the Black Sea region to enter the EU duty-free or at very low rates of duty, resulting in a total price (FOB plus freight plus import duties) much lower than the price of Community wheat.
En effet, en vertu des accords de Marrakech, les droits à l'importation étaient calculés chaque quinzaine par la différence entre le prix de référence mondial et 155% du prix d'intervention ; la Commission avait choisi de prendre pour prix de référence mondial la cotation à la bourse de Chicago du blé américain, augmentée des frais d'approche et du fret transatlantique ; or au cours de ces campagnes-là, le prix de référence ainsi calculé était en permanence voisin de ce plafond de 155%, ce qui permettait au blé en provenance de la Mer Noire d'entrer dans l'UE sans droits ou avec des droits très faibles, entraînant un prix total (FOB + fret + droits d'entrée) très inférieur au prix des blés communautaires.

Such a levy shall be compulsory when the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus an amount equal to the sum of 10 % of the intervention price and the storage levy applicable during the marketing year concerned.
Ce prélèvement doit être appliqué lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré d'un montant égal à la somme de 10% du prix d'intervention et de la cotisation de stockage applicable au cours de la campagne de commercialisation en cause.

Where the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus an amount equal to the sum of 10 % of the intervention price and the storage levy applicable during the marketing year concerned , the Council may decide, acting on a proposal from the Commission in accordance with the voting procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty, to grant an import subsidy for the product in question.
Lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré d'un montant égal à la somme de 10% du prix d'intervention et de la cotisation de stockage applicable au cours de la campagne de commercialisation en cause , le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, selon la procédure de vote prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité, peut décider d'accorder une subvention à l'importation du produit considéré.

- a fair price consisting of current market price, where one exists, plus a fair trade premium, with the proviso that these prices must not fall below a certain minimum,
- prix équitables fondés sur les prix actuels du marché, lorsque ceux-ci existent, majorés d'une prime au commerce équitable, ces prix ne pouvant descendre au-dessous d'un prix plancher,