Traduction de «market until three » (Anglais → Français) :

"2.By way of derogation from Article 17(1), Article 19(1) and Article 20(1) of this Regulation, and without prejudice to paragraphs 1 and 3 of this Article, a Member State may continue to apply its current system or practice of making a given biocidal product available on the market until three years after the date of approval of the last of the active substances to be approved in that biocidal product.
"2". Par dérogation à l'article 17, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du présent règlement et sans préjudice des paragraphes 1 et 3 du présent article, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide donné pendant trois ans à compter de la date d'approbation de la dernière des substances actives à avoir été approuvée contenues dans ce produit biocide.

Where the ECB deems that immediate publication of a decision would jeopardise the stability of financial markets or be disproportionate, considering the degree of severity of the administrative pecuniary penalty or sanction imposed on an undertaking, it should have the discretion to delay the publication of the decision until three years after the date on which the decision was taken, or until all legal means of appeal have been exhausted.
Dans le cas où la BCE estime que la publication immédiate d'une décision compromettrait la stabilité des marchés financiers ou serait disproportionnée compte tenu du niveau de gravité de la sanction pécuniaire administrative ou de la sanction infligée à l'entreprise, il convient qu'elle puisse, à sa discrétion, retarder la publication en question d'un délai pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date où la décision a été prise ou jusqu'à ce que toutes les voies de recours aient été épuisées .

Where the ECB deems that immediate publication of a decision would jeopardise the stability of financial markets or be disproportionate, considering the degree of severity of the administrative pecuniary penalty or sanction imposed on an undertaking, it should have the discretion to delay the publication of the decision until three years after the date on which the decision was taken, or until all legal means of appeal have been exhausted.
Dans le cas où la BCE estime que la publication immédiate d'une décision compromettrait la stabilité des marchés financiers ou serait disproportionnée compte tenu du niveau de gravité de la sanction pécuniaire administrative ou de la sanction infligée à l'entreprise, il convient qu'elle puisse, à sa discrétion, retarder la publication en question d'un délai pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date où la décision a été prise ou jusqu'à ce que toutes les voies de recours aient été épuisées.

Where the ECB considers that immediate publication of a decision would jeopardise the stability of financial markets or be disproportionate considering the degree of severity of the administrative pecuniary penalty or sanction imposed on an undertaking, it shall have the discretion to delay the publication of the decision until three years after the date on which the decision was taken.
Dans le cas où la BCE estime que la publication immédiate d'une décision compromettrait la stabilité des marchés financiers ou serait disproportionnée compte tenu du niveau de gravité de la sanction pécuniaire administrative ou de la sanction infligée à une entreprise, il est laissé à sa discrétion le choix de retarder la publication de la décision d'un délai pouvant aller jusqu'à trois ans à compter de la date où la décision a été prise .

They will operate in the same way. At the end of the crop year, whatever is left in storage or in bins, the Wheat Board will continue to sell on the world market for three months until they clear that up.
À la fin de la campagne, quoi qu'il reste en entreposage ou dans les silos, la Commission du blé continuera à vendre ses produits sur le marché mondial durant trois mois, jusqu'à ce que ces réserves soient écoulées.

"2.By way of derogation from Article 17(1), Article 19(1) and Article 20(1) of this Regulation, and without prejudice to paragraphs 1 and 3 of this Article, a Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market or using a given biocidal product until three years after the date of approval of the last of the active substances to be approved in that biocidal product.
"2". Par dérogation à l'article 17, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du présent règlement et sans préjudice des paragraphes 1 et 3 du présent article, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché ou d'utilisation d'un produit biocide donné pendant trois ans à compter de la date d'approbation de la dernière des substances actives à avoir été approuvée contenues dans ce produit biocide.

The Japanese had developed the fishery before the 200-mile economic limit; as a result of that, pretty much all of the market up until three years ago had been in Japan, so it's an export product primarily.
Les Japonais l'avaient développée avant l'établissement de la zone économique de 200 milles. C'est pourquoi, jusqu'à il y a trois ans, pratiquement tout le marché se trouvait au Japon.

The purpose of the amendment is to extend by three years (until 31 December 2001) for the three new Member States the possibility of restricting on their territory the marketing of fertilisers containing cadmium in concentrations above those fixed nationally as at the date of their accession.
La modification vise à proroger de trois ans (jusqu'au 31 décembre 2001) la possibilité pour les trois nouveaux Etats membres de restreindre la commercialisation sur leur territoire des engrais contenant du cadmium en concentrations supérieures à celles fixées à l'échelon national à la date de leur adhésion.

Within the EC, the operation leads to an addition of market shares only to a limited extend. In the Common Market, until now Komatsu has only limited market shares in the field of large -sized hydraulic excavators, while Mannesmann DEMAG is one of the three big European suppliers in this field.
A l'intérieur de la Communauté, l'opération mène à un ajout de parts de marché très limité, car Komatsu n'avait qu'une petite partie du marché communautaire des grands excavateurs hydrauliques. Par contre, Mannesmann Demag était parmi les trois plus grands producteurs européens dans ce domaine.

The Three are essentially recommending a gradual phasing-out of the quota system in a move towards a totally unrestricted market, in the following stages : - quotas established by the Commission for the first quarter of 1988 (output in which is virtually all sold already) which would then serve a definitive basis of reference, - seasonally adjusted quotas increased by 2.5 % every quarter from the second quarter of 1988, up to 10 % at the beginning of the first quarter of 1989, - permanent abolition of the quota system as from 1 April 1989. The report suggests an alternative : if before 15 March 1988, the producers give firm guarantees to the Commission that they will reduce capacities by at least 75 % of the surplus identified by the Commission, i.e. at least three quarters of some 20 million tonnes for the three categories in question (hot-rolled coils, heavy sheet and heavy sections), the Commission could suspend the progressive quartely quota incrases and return to a system of quotas adjusted to market possibilities which would apply until 31 December 1990 at the latest.
En substance, les trois Sages recommandent une sortie progressive du régime des quotas vers un marché totalement libéré, selon le schéma suivant : - quotas établis par la Commission Européenne pour le premier trimestre de 1988 - dont la production est pratiquement d'ores et déjà commercialisée - qui serviraient ensuite comme base définitive de référence ; - quotas saisonnalisés et majorés de 2,5 % par trimestre à partir du deuxième trimestre de 1988, pour atteindre 10 % d'ouverture au premier trimestre de 1989; - le système des quotas serait définitivement supprimé à partir du 1er avril 1989. - 3 - Une alternative à cette formule est proposée par les trois Sages : si AVANT le 15 mars 1988, les entreprises donnent des garanties précises à la Commission Européenne de diminuer les capacités d'au moins 75 % des excédents identifiés par la Commission - soit au moins trois quarts de quelque 20 millions de tonnes pour les trois catégories en question, coils à chaud, tôles fortes et profilés lourds - la Commission pourrait suspendre l'ouverture progressive des quotas par trimestre et revenir à un régime de quotas ajustés aux possibilités du marché, régime qui serait appliqué jusqu'au 31 décembre 1990 au maximum.