Vertaling van "capital market framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital market framework
cadre des marchés de capitaux

market capitalization [ market capitalisation | market cap | stockmarket capitalization ]
capitalisation boursière [ capitalisation du marché boursier ]

buyer's side of the capital market [ buyers on the capital market ]
acheteurs de titres sur le marché financier

capital market financing | making calls on the capital market | to have recourse to the capital market
avoir recours au marché des capitaux | faire appel au marché des capitaux

financial market [ financial activity | international financial market | securities market | International financial market(STW) | capital markets(UNBIS) ]
marché financier [ activité financière | marché financier international ]

risk capital market | venture capital market
capital-investissement | marché du capital-investissement | marché du capital-risque

speculative capital [ hot money | speculation | speculative capital market | speculative flow ]
capitaux spéculatifs [ capitaux fébriles | capitaux flottants | marché des capitaux spéculatifs | spéculation ]

capital market instrument | capital market security
titre du marché financier

financial market | capital market
marché des capitaux

capital market
marché des capitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The development of a single rulebook in recent years has been a major step towards a more harmonised regulatory framework for capital markets in which firms can compete cross border on a level playing field. The success of the single rulebook also depends on the effective implementation and consistent enforcement of the rules.
L'établissement, ces dernières années, d'un corpus de règles unique, ou «règlement uniforme», a permis une avancée majeure vers la mise en place d'un cadre réglementaire plus harmonisé pour les marchés des capitaux, permettant aux entreprises de se livrer concurrence au-delà des frontières dans des conditions équitables. Le succès de ce «règlement uniforme» dépend également de la mise en œuvre effective et de l’application cohérente des règles.

Although regulatory frameworks for capital markets have largely been harmonised, the success of reforms also depends on the implementation and consistent enforcement of the rules.
Bien que les cadres réglementaires régissant les marchés des capitaux aient été largement harmonisés, le succès des réformes dépend également de la mise en œuvre et de l’application cohérente des règles.

As part of its work to strengthen capital markets, the Commission announced in its Mid-Term Review of the Capital Markets Union Action Plan that it would propose a more effective prudential and supervisory framework for investment firms.
Dans le cadre de ses initiatives visant à renforcer les marchés des capitaux, la Commission a annoncé, dans son examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux, qu'elle proposerait un cadre prudentiel et de surveillance plus efficace pour les entreprises d'investissement.

strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate the cross-border distribution and supervision of UCITS and alternative investment funds (AIFs); provide guidance on existing EU rules for the treatment of cross-border EU investments and an adequate framework for the amicable resolution of investment disputes; propose a comprehensive EU strategy to explore measures to support local and regional capital market development.
renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

D. whereas the capital market in the Union remains fragmented; whereas the Capital Markets Union (CMU) potentially offers a valuable framework to safeguard equal access to finance for SMEs throughout the EU and to promote innovative venues for market-based funding; whereas specific shortages of credit to SMEs and micro enterprises derive also from economic instability and a lack of targeted solutions for the real economy; whereas the capital-market-based context in the United States is often cited, but fundamentally differs from the banking-based EU context, and should not be copied or used as a template; whereas the CMU is a chance to strengthen capital markets in the EU as a complement to banking-based finance; whereas in the US, following the financial crisis, bank lending to corporates has developed stronger than capital markets based financing;
D. considérant que le marché de capitaux dans l'Union reste fragmenté; considérant que l'union des marchés de capitaux peut constituer un cadre précieux afin de garantir aux PME un accès équitable au financement dans l'ensemble de l'Union et de mettre en avant des plates-formes innovantes de financement par le marché; considérant que les pénuries du crédit spécifiques aux micro, petites et moyennes entreprises découlent également de l'instabilité économique et d'un manque de solutions ciblées pour l'économie réelle; considérant que la situation aux États-Unis, axée sur les marchés de capitaux, est souvent citée en exemple, mais qu'elle diffère fondamentalement du contexte européen, axé sur les banques, et qu'elle ne devrait pas être copiée ni servir de modèle; considérant que l'union des marchés de capitaux est une occasion de renforcer les marchés de capitaux dans l'Union européenne en complétant le financement par les banques; considérant qu'aux États-Unis, après la crise financière, le prêt bancaire aux entreprises a pris plus d'ampleur que le financement par les marchés de capitaux;

E. whereas, in the wake of the financial crisis, the EU institutions have introduced a number of pieces of legislation aimed at preventing such a crisis from recurring, and at creating the environment of financial stability that is essential for truly sustainable growth; whereas this legislation should be seen as the framework in which Capital Markets Union (CMU) takes place, and not as an impediment to it;
E. considérant qu'au lendemain de la crise financière, les institutions de l'Union ont présenté un certain nombre d'actes législatifs visant à empêcher une telle crise de se reproduire et à créer un environnement de stabilité financière, essentiel à une croissance véritablement durable; considérant que cette législation doit être perçue comme le cadre au sein duquel l'union des marchés des capitaux (UMC) s'opère, et non comme un obstacle à celle-ci;

A. whereas Parliament, in its resolution of 26 February 2014 on long-term financing of the European economy, stressed ‘the need to improve access to capital markets through new sources of funding’ and at the same time noted that ‘commercial banks are likely to remain a main source of finance and that it is key for the Member States to establish new sources to complement established mechanisms and fill the funding gap, while providing for an appropriate regulatory and supervisory framework geared to the needs of the real economy’;
A. considérant que le Parlement, dans sa résolution du 26 février 2014 sur le financement à long terme de l'économie européenne, a souligné "la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement" en estimant parallèlement que "les banques commerciales sont susceptibles de demeurer une des sources principales de financement et qu'il est essentiel que les États membres mettent en place de nouvelles sources de financement afin de compléter les mécanismes existants et de combler le manque de financement, tout en prévoyant un cadre de surveillance et de réglementation approprié et adapté aux besoins de l'économie réelle";

However, it also deals with the second pillar of the pension system. This being so, it should not only create a framework for the capital market but also take into account the social security of the beneficiaries.
Cette directive concerne toutefois le deuxième pilier du régime de retraite et ne doit donc pas seulement constituer un cadre pour le marché des capitaux, mais doit tenir compte également de la sécurité sociale des bénéficiaires.

The communication stresses that the European risk capital sector is going through a period of adjustment during which, certain areas, in particular, the operation, regulation and the liquidity of the stock markets, or the pan-European dimension of the risk capital market must be further rationalised. It also notes that modernisation of the regulatory framework has continued in a financial environment dominated by the successful introduction of euro notes and coins.
Par ailleurs, elle relève que la modernisation du cadre réglementaire s'est poursuivie avec succès, dans un environnement financier dominé par l'introduction réussie de l'euro fiduciaire.