Vertaling van "market conditions unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market stabilisation [ improvement of market conditions | market regularisation | market regularization | market stabilization | stabilisation of prices | stabilization of prices | price stabilization(UNBIS) ]
régularisation du marché [ assainissement du marché | équilibre du marché | stabilisation des cours | stabilisation du marché ]

Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]
Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]

Market Conditions Committee
comité de la situation du marché

Selection criteria for investments for improving the processing and marketing conditions for agricultural and forestry products
critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

labour market conditions [ labor market conditions ]
situation du marché du travail [ conjoncture du marché du travail | état du marché du travail ]

general market conditions
conditions générales du marché

Advisory Sub-Committee on Market Conditions
Sous-comité consultatif de la situation du marché

theory of market equilibrium under conditions of risk
théorie de l'équilibre du marché financier en avenir incertain | modèle d'équilibre du marché financier en avenir incertain

Market Conditions Committee
Comité de la situation du marché

market condition
état du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the provisions of Regulation (EC) No 726/2004 apply to conditional marketing authorisations unless otherwise provided for in this Regulation, the procedure for evaluating a conditional marketing authorisation is the normal procedure laid down in Regulation (EC) No 726/2004.
Étant donné que les dispositions du règlement (CE) no 726/2004 s’appliquent aux autorisations de mise sur le marché conditionnelles sauf dispositions contraires du présent règlement, la procédure d’évaluation d’une demande d’autorisation de mise sur le marché conditionnelle est la procédure normale définie dans le règlement (CE) no 726/2004.

Where any investment firm deploys an algorithmic trading strategy in order to fulfil its obligations as a market maker it shall ensure that the algorithm shall be in continuous operation during the trading hours of the trading venue to which it sends orders or through the systems of which it executes transactions and that the trading parameters or limits of the algorithm shall ensure that the investment firm posts firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity on a regular and ongoing basis to these trading venues at all times regardless of prevailing market conditions unless the written agreement provides otherwise .
Toute entreprise d'investissement recourant à une stratégie de trading algorithmique afin de respecter ses obligations de teneur de marché s'assure que l'algorithme fonctionne en continu pendant les heures de négociation de la plate-forme de négociation à laquelle elle envoie des ordres ou par les systèmes de laquelle elle exécute des transactions et que les paramètres de négociation ou les limites de l'algorithme garantissent que l'entreprise d'investissement communique des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter à tout moment à ces plates-formes de négociation de la liquidité sur une base régulière et continue, indépendamment des conditions prévalant sur le marché, à moins que l'accord écrit n'en dispose autrement .

2. Member States shall require that, in the case of a client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue which are not immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately that client limit order in a manner which is easily accessible to other market participants.
2. Les États membres exigent que, dans le cas d’un ordre à cours limité qui est passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation et qui n’est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d’investissement prennent, sauf si le client donne expressément l’instruction contraire, des mesures visant à faciliter l’exécution la plus rapide possible de cet ordre, en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.

1a. Member States shall require a regulated market to have in place agreements covering the conduct of market makers and to ensure that a sufficient number of investment firms take part in such agreements, who will post firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity to the market on a regular and ongoing basis for a minimum proportion of continuous trading hours, taking into account prevailing market conditions, rules and regulations, unless such a requirement is not appropriate to the nature and scale of the trading on that regulated market.
1 bis. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose d'accords régissant la conduite des teneurs de marché et qu'il veille à ce qu'un nombre suffisant d'entreprises d'investissement participent à ces accords, qui afficheront des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter de la liquidité sur une base régulière et continue pendant un minimum d'heures de négociation en continu, en tenant compte des conditions, des règles et des règlements prévalant sur le marché, à moins qu'une telle exigence ne soit pas adaptée à la nature et à l'échelle des négociations sur ce marché réglementé.

they must carry out otherwise comparable client orders sequentially and promptly unless the characteristics of the order or prevailing market conditions make this impracticable, or the interests of the client require otherwise.
elles doivent exécuter les ordres des clients dans l'ordre de leur arrivée et avec célérité à moins que la nature de l'ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du client n'exigent de procéder autrement.

2. Member States shall require that, in the case of a client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market which are not immediately executed under prevailing market conditions, investment firms are, unless the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order by making public immediately that client limit order in a manner which is easily accessible to other market participants.
2. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre à cours limité qui est passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé et qui n'est pas exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, les entreprises d'investissement prennent, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, en le rendant immédiatement public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.

4. Member States shall require that, in the case of a client limit order which cannot be immediately executed under prevailing market conditions but nevertheless represents price improvement over the prevailing market conditions either in price or in market depth that exceeds by 10% or more the aggregate published volume, investment firms are, unless the order is a block size or the client expressly instructs otherwise, to take measures to facilitate the earliest possible execution of that order either by immediately routing it to a “regulated market” or MTF, or by immediately publishing it in such a manner as provides an equivalent degree of transparency, and providing means for market participants to execute transactions immediately, or as soon as is practicable, against the displayed order.
4. Les États membres exigent que, dans le cas d'un ordre limité qui est passé par un client et qui ne peut être exécuté sans délai dans les conditions prévalant sur le marché, mais qui représente néanmoins, par rapport aux conditions de prix ou de profondeur prévalant sur le marché, une amélioration de prix qui dépasse d'au moins 10 % le volume global publié, les entreprises d'investissement prennent, sauf s'il s'agit d'un ordre de la taille d'une transaction de bloc ou si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible de cet ordre, soit en en assurant le routage vers un marché réglementé ou une MTF, soit en le publiant immédiatement sous une forme qui assure un degré équivalent de transparence et en donnant aux participants du marché les moyens d'exécuter immédiatement, ou dans les meilleurs délais, des transactions sur la base de l'ordre publié.

However, because of the excessive risk, which the application of such a provision might produce for small and medium-sized distributors, the Commission decided to suspend this exclusion from the exemption until a review in 2005, which should reveal whether the conditions in article 81, 3 will not be fulfilled unless the provision becomes applicable.Moreover, for suppliers of new motor vehicles other than passenger cars, a condition limiting the duration of restrictions on the place of establishment of a distributor to five years is necessary in order to allow both parties to adapt their agreements to changing market conditions.
L'exclusion ne peut donc au plus tôt intervenir qu'après la révision en question. Toutefois, en raison du risque excessif que la mise en œuvre de cette disposition pourrait présenter pour les PME distributrices, la Commission a décidé de suspendre l'exclusion de cette exemption jusqu'à une révision, qui devra intervenir en 2005 et qui déterminera si les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3, nécessitant, pour être satisfaites, l'applicabilité de cette disposition. En outre, pour les fournisseurs de véhicules neufs autres que les voitures particulières, une condition est nécessaire qui limite à cinq ans la durée de la restriction d'établissement d'un distributeur, de manière à permettre aux deux parties d'adapter leurs accords aux changements intervenus sur le marché.