Traduction de «market capital gains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

market capitalization | stock market capitalization | stock market evaluation
capitalisation boursière

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, it would not have been reasonable or wise for an investor to expect a capital gain which depended on the action by the legislature contrary to both the provisions of law adopted by the French authorities in 1946 and applied unfailingly and the express intention of the state, affirmed by the Minister responsible for state holdings at the material time in 1997, to maintain the specific legal status of EDF in a liberalised internal market for energy at EU level.
Dans ces conditions, il n'aurait pas été raisonnable et avisé de la part d'un investisseur d'espérer une plus-value en capital qui aurait dépendu de l'intervention du pouvoir législatif à l'encontre tant, d'une part, des dispositions de loi décidées par les autorités françaises en 1946 et appliquées sans faillir, que, d'autre part, de la volonté expresse de l'État, affirmée par le ministre en charge des participations de l'État à l'époque des faits en 1997, de maintenir le statut légal spécifique d'EDF dans un marché intérieur de l'énergie libéralisé au niveau de l'Union.

(ii) 4/3 of the amount that would, if all of the trust’s capital properties were disposed of at the end of February 22, 1994 for proceeds of disposition equal to their fair market value at that time and that portion of the trust’s capital gains and capital losses or its net taxable capital gains, as the case may be, arising from the dispositions as can reasonably be considered to represent the elector’s share thereof were allocated to or designated in respect of the elector, be the increase in the annual gains limit of the elector for the 1994 taxation year as a result of the dispositions.
(ii) si l’ensemble des immobilisations de la fiducie faisaient l’objet d’une disposition à la fin du 22 février 1994 pour un produit de disposition égal à leur juste valeur marchande à ce moment et si la partie des gains en capital et des pertes en capital de la fiducie, ou de ses gains en capital imposables nets, provenant des dispositions qu’il est raisonnable de considérer comme représentant la part revenant à l’auteur du choix était attribuée à ce dernier, 4/3 du montant qui représenterait l’augmentation du plafond annuel des gains de l’auteur du choix pour l’année d’imposition 1994 par suite de ces dispositions.

What I have to say here is based on work in computer-model simulations with a full system of the U.S. economy that includes numerous processes and channels on how capital gains taxes affect financial markets, the cost of capital, economic activity, entrepreneurship, potential output, and the feedback on tax receipts because of what reducing capital gains does to the economy, stock market and capital gains realizations.
Ce que j'ai à vous dire se fonde sur des travaux réalisés à partir de simulations informatiques portant sur la totalité du système économique américain et incluant les nombreux effets que l'impôt sur les gains en capital exercent sur les marchés financiers, le coût du capital, l'activité économique, l'esprit d'entreprise, la production potentielle et les recettes fiscales en raison des répercussions d'une réduction de l'impôt sur les gains en capital sur l'économie, le marché boursier et la réalisation des gains en capital.

I read his testimony and I underlined where he said at the end that virtually all of his recommendations are motivated by the idea and it is a complex idea that if we have a high personal income tax but no capital gains tax, that opens up the opportunity for capital markets, lawyers, and accountants to shift working income into capital income. That income is then taken out as capital gains, and the people who take advantage of that loophole escape all taxation.
J'ai parcouru son témoignage et j 'ai remarqué en particulier le passage où il affirme, à la fin de son témoignage, que pratiquement toutes ses recommandations sont motivées par l'idée, une idée complexe d'ailleurs, qu'un régime d'impôt élevé sur le revenu sans impôt sur les gains ne capital inciterait les marchés financiers, les avocats et les comptables a transformer leur revenu gagné en gains en capital, profitant ainsi d'une échappatoire fiscale qui leur permettrait d'éviter complètement l'impôt sur le revenu.

The deposit held with the Treasury produced only current market yields, without any possibility of capital gains or losses, being tied to floating rates.
En revanche, le dépôt détenu auprès du Trésor exprime uniquement les rendements de référence actuels du marché, sans possibilité d’enregistrer les gains ou les pertes en capital, celui-ci étant indexé sur des paramètres à taux variable.

The inclusion of capital gains which solely relate to property which by its nature is intended for use in maritime transport activities is therefore compatible with the common market.
L’inclusion de plus-values portant seulement sur des biens dont la nature les destine aux activités de transport maritime est donc compatible avec le marché commun.

We heard about the negative contribution of Canada's capital gains taxation policy on the relatively small number of start-up enterprises, its impact on the so-called brain drain, the impact on the high cost of capital relative to our competitors, and, importantly, the absence of a robust market in venture capital.
On nous a parlé du tort causé par la politique d'imposition des gains en capital au Canada: le nombre relativement faible de nouvelles entreprises, l'impact sur l'exode des cerveaux, le coût du capital, plus élevé que chez nos concurrents, et, ce qui est très important, l'absence d'un marché robuste de capital de risque.

In particular, a financial measure must be considered unacceptable to a market economy investor if the financial position of the company is such that a normal return (in dividends and capital gains) cannot be expected within a reasonable period of time(35).
Un apport de capitaux doit notamment être considéré comme inacceptable par un actionnaire opérant dans les conditions d'une économie de marché lorsque la situation financière de l'entreprise est telle qu'il ne paraît pas justifié d'escompter un rendement normal (en dividendes ou en valeur) des capitaux investis dans un délai raisonnable(35).

If a taxpayer had an object of art with a fair market value appraised at $1,000 and that object of art cost only $100 when it was acquired many years ago and the taxpayer sold that object of art to a museum for the $1,000 fair market value, it would generate a $900 capital gain, half of which is taxable.
Prenons l'exemple d'un contribuable qui possède une oeuvre d'art d'une juste valeur marchande de 1 000 $, qu'il s'est procurée, il y a bien des années, au coût de seulement 100 $.

A market economy investor would normally provide equity finance if the present value (60) of expected future cash flows from the intended project (accruing to the investor by way of dividend payments and/or capital gains and adjusted for risk) exceed the new outlay.
Un investisseur en économie de marché apporterait normalement des capitaux à condition que la valeur actuelle (61) des marges brutes d'autofinancement qu'il peut espérer tirer du projet envisagé (sous la forme de dividendes et/ou de plus-values et ajustées en fonction du risque) soit supérieure au nouvel apport.