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Traduction de «market as described in recital 157 above » (Anglais → Français) :

As a consequence, in addition to the large number of the Union producers that were already forced out of the market as described in recital 157 above, other producers could be facing insolvency which would in the short to medium term lead to a likely disappearance of the Union industry with the consequent significant impact of the existing jobs.

En conséquence, outre les nombreux producteurs de l’Union d’ores et déjà contraints de quitter le marché, comme indiqué au considérant 157 ci-dessus, d’autres producteurs pourraient déposer leur bilan, ce qui entraînerait la disparition de l’industrie de l’Union à court et moyen terme, avec de graves répercussions sur les emplois existants.


This is basically a variation of the pick-and-choose clauses described in recital 31 above, postponed in time.

Il s'agit ni plus ni moins d'une variante des clauses «à la carte» décrites au considérant 31 ci-dessus, reportée dans le temps.


There are significant derogations in the e-commerce Directive from the internal market approach described above.

La directive sur le commerce électronique contient plusieurs dérogations majeures à l'approche du marché intérieur décrite ci-dessus.


As noted in recital (31) above, because of Reliance's circumstances further described in recital (43) above, the consumption of inputs is being reported on the basis of SIONs.

Comme indiqué au considérant 31, compte tenu de la situation de Reliance exposée en détail au considérant 43, la consommation d'intrants est actuellement déclarée sur la base de SION.


This was because, as described in recital 33 above, any premium paid over the international reference prices would depend on individual factors specific to each operator in the market, hence there is no objective basis to make a general adjustment for an alleged mark up.

En effet, comme indiqué au considérant 33 ci-dessus, tout supplément payé par rapport aux prix de référence internationaux dépendrait de facteurs individuels spécifiques à chaque opérateur sur le marché, donc il n'existe pas de base objective pour effectuer un ajustement généralisé au titre d'une prétendue marge.


During the period considered, the shrinking Union market referred to in recital 42 above has been subject to continuously increasing imports from the countries concerned, which gained 15,6 percentage points of market share, as explained in recital 52 above.

Au cours de la période considérée, le marché en plein recul de l'Union, évoqué au considérant 42, a vu arriver un nombre croissant d'importations provenant des pays concernés, dont la part de marché a progressé de 15,6 points de pourcentage, comme expliqué au considérant 52.


Considering the prevailing market condition, as described in recital (44) above, the Commission considered that the amount for profit could not be based on actual data of the sampled companies.

Compte tenu des conditions en vigueur sur le marché, telles que décrites au considérant (44) ci-dessus, la Commission a estimé que le montant correspondant au bénéfice ne pouvait être fondé sur les données réelles des sociétés retenues dans l’échantillon.


As described above, industry is increasingly dependent on inputs of raw material and intermediate goods, and is also crucially dependent on the business services industries that add value and help to design and market new goods and services.

Comme indiqué précédemment, l’industrie est de plus en tributaire des apports en matières premières et en biens intermédiaires et elle est également étroitement dépendante du secteur des services aux entreprises, qui crée une valeur ajoutée et contribue à la conception et à la commercialisation de nouveaux biens et services.


Open and competitive markets also require the kind of investment in RD described above.

L'ouverture et la compétitivité des marchés passe également par l'investissement dans les domaines de la recherche et le développement tel que décrit plus haut.


Compliance with these principles implies in general that, save in respect of services to which the Treaty rules and principles are not applicable in the situations described in paragraph 34 above, for the benefit of any potential tenderer, a degree of advertising sufficient to enable the services market to be opened up to competition and the impartiality of procurement procedures to be reviewed is ensured [32].

Le respect de ces principes implique en général, sauf pour les services auxquels les règles et principes du Traité ne sont pas applicables en raison des circonstances décrites au paragraphe 34 ci-dessus, que soit garanti, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché des services à la concurrence ainsi que le contrôle de l'impartialité des procédures d'adjudication [32].




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Date index: 2022-06-19
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