Vertaling van "march has now been almost fully implemented " (Engels → Frans) :

The Technical Assistance project for project preparation (total cost: EUR 1.45 million) has been almost fully implemented and the results in terms of the number of projects prepared is satisfactory.
Le projet d'assistance technique à la préparation de projets (coût global : 1,45 millions d'euros) a été presque complètement mis en oeuvre et le résultat en termes de nombre de projets en préparation est satisfaisant.

According to preliminary information, the programme had been almost fully implemented by the end of 2001.
Si l'on en juge par les premières informations, ce programme était presque entièrement exécuté à la fin de 2001.

The comprehensive package approved by the European Council last March has now been almost fully implemented.
9. La mise en œuvre du vaste ensemble de mesures approuvé par le Conseil européen en mars dernier est à présent presque achevée.

respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.
d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;

Even on the assumption that the information provided by France could be considered to show an improvement in the situation, it nevertheless remains that as of 1 March 2006 France had not fully implemented the Court’s judgment of 11 June 1991.
À supposer que les informations fournies par la France puissent être considérées comme révélatrices d'une amélioration de la situation, il n'en demeure pas moins que la France n'avait toujours pas, au 1 mars 2006, exécuté pleinement l'arrêt de la Cour du 11 juin 1991.

The summary table in Annex I shows that the action plan has now been almost fully implemented, largely through the IED.
Le tableau récapitulatif figurant en annexe I montre que le plan d'action est aujourd'hui mis en œuvre dans sa quasi-intégralité, en grande partie grâce à la DEI.

Almost four years after this date, the Directive has not been fully implemented by Austria or Sweden.
Près de quatre ans après cette date, l’Autriche et la Suède n’ont toujours pas satisfait à cette exigence.

To judge from initial information, the programme was almost fully implemented.
Les premières informations conduisent à penser que ce programme a été presque entièrement exécuté.

In both the coal and the steel industries, the work environment has changed dramatically with many workplaces now almost fully automated.
Tant dans l'industrie du charbon que dans le secteur sidérurgique, l'environnement de travail a subi une profonde mutation, de nombreux lieux de travail étant aujourd'hui presque entièrement automatisés.

In general the Community budget for the Structural Funds in 1996 was almost fully implemented.
De façon générale, l'exécution du budget communautaire relatif aux Fonds structurels pour l'année 1996 a été presque complète.