Traduction de «manure surplus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on manure surplus
taxe sur les excédents d'engrais

(liquid)manure surplus
excédent de fumier,excédent de lisier

environmentally-acceptable disposal of surplus manure
élimination des excédents de lisier écologiquement acceptable

farm manure [ farmyard manure | farm yard manure | barnyard manure | animal manure ]
fumier de ferme [ fumier d'étable ]

semiliquid manure [ semi-solid manure | semisolid manure | sloppy manure | slurry ]
lisier pâteux

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

manure pit [ liquid manure pit | slurry manure pit ]
fosse à purin

manure | farmyard manure | farm manure
fumier

surplus stock
stock excédentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.5.5. Organic agricultural holdings may establish written cooperation agreements exclusively with other agricultural holdings and enterprises which comply with the organic production rules, with the intention of spreading surplus manure from organic production.
1.5.5. Les exploitations pratiquant l'agriculture biologique ne peuvent conclure un accord de coopération écrit en vue de l'épandage d'effluents excédentaires provenant de la production biologique qu'avec d'autres exploitations ou entreprises agricoles respectant les règles de la production biologique.

3. Organic-production holdings may establish written cooperation agreements exclusively with other holdings and enterprises which comply with the organic production rules, with the intention of spreading surplus manure from organic production.
3. Les exploitations pratiquant la production biologique ne peuvent établir un accord de coopération écrit en vue de l'épandage d'effluents excédentaires provenant de la production biologique qu'avec d'autres exploitations ou entreprises respectant les règles de la production biologique.

Article 30 TFEU precludes a levy, such as that provided for under Article 21(5) of the Decree of the Flanders Region of 23 January 1991 on protection of the environment against fertiliser pollution, as amended by the Decree of 28 March 2003, which is applicable only to imports into the Flanders Region of surplus livestock manure and other fertilisers, which is levied on the importer whereas the tax on the surplus manure produced within the territory of the Flanders Region is levied on the producer and is calculated differently from the tax on imports.
L’article 30 TFUE s’oppose à un droit, tel que celui prévu à l’article 21, paragraphe 5, du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l’environnement contre la pollution due aux engrais, tel que modifié par le décret du 28 mars 2003, qui est applicable aux seules importations en Région flamande d’excédents d’effluents d’élevages et d’autres engrais, qui est levé auprès de l’importateur, alors que la taxe sur les excédents d’engrais produits à l’intérieur du territoire flamand est levée auprès du producteur, et qui est calculé selon des modalités différentes de celles régissant le calcul de cette dernière taxe.

In that regard, it is immaterial that the Member State from which the surplus manure is imported into the Flanders Region provides for a tax reduction in the case of export of that surplus to other Member States.
À cet égard, il est indifférent que l’État membre en provenance duquel les excédents d’effluents sont importés en Région flamande applique une réduction de taxation en cas d’exportation de ces excédents vers d’autres États membres.

Accordingly, the ad-hoc aid was scrutinised on the grounds that it was designed in the first place to sustain the installation of pilot manure processing facilities to provide for an environmentally sound disposal of manure surplus as foreseen in the Dutch laws restricting the manure production since 1987 and in the Council's "Nitrate Directive".
En conséquence, ces aides ad-hoc ont fait l'objet d'un examen minutieux au motif qu'elles visaient premièrement à poursuivre la mise en place d'installations pilote de transformation du lisier en vue, comme le prévoient la législation néerlandaise limitant la production de lisier depuis 1987 et la directive "nitrates" du Conseil, de supprimer les excédents de lisier d'une manière respectueuse de l'environnement.

It was granted in 1995 and consisted of investment aid of up to 35 % of the overall cost to stimulate the creation and maintenance of outlets for the manure surplus in the Netherlands.
Elles ont été attribuées en 1995 et étaient composées d'aides à l'investissement jusqu'à concurrence de 35 % du coût global, l'objectif étant d'encourager la création et le maintien de débouchés pour les excédents de lisier aux Pays-Bas.

The scheme provided for investment aid of up to 35 % of the overall investment cost for test installations and factories for manure processing with new features in order to stimulate the creation of useful outlets for the manure surplus in the Netherlands.
Le régime prévoyait l'octroi d'aides à l'investissement à concurrence de 35 % du coût total des investissements dans des installations et usines pilotes de traitement du lisier utilisant des procédés nouveaux, l'objectif étant d'encourager la création de débouchés utiles pour les excédents de lisier aux Pays-Bas.

7.4. Organic-production holdings may establish cooperation with other holdings and enterprises, which comply with the provisions of this Regulation, with the intention of spreading surplus manure from organic production.
7.4. Les exploitations en agriculture biologique peuvent établir une coopération avec d'autres exploitations ou entreprises qui sont conformes aux dispositions du présent règlement en vue de l'épandage d'effluents excédentaires en provenance de la production biologique.