Vertaling van "manual decisions and opinions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Manual of Decisions and Opinions
manuel des décisions et des avis

decisions, recommendations, opinions
décisions, recommandations, avis

Index of published decisions and opinions of the Enlarged Board of Appeal
Liste des décisions et avis publiés de la Grande Chambre de recours

Harbours and Ports Decision Approval Manual
Lignes directrices pour l'approbation des documents de décision de Havres et Ports

Intellectual Property Decision-Making Manual
Manuel de prise de décision en matière de propriété intellectuelle

Oral Decisions Reference Manual (draft)
Motifs donnés de vive voix - Manuel de référence (ébauche)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection’.
Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection».

the relevant decisions and opinions to be obtained.
les décisions et avis pertinents à obtenir.

the relevant law upon which decisions and opinions are based for the different types of relevant projects of common interest, including environmental law.
le droit pertinent sur lequel se fondent les décisions et avis adoptés pour les différents types de projets d'intérêt commun concernés, y compris le droit environnemental.

4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.
4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.

33. Recalls that more than 25 % of Europe's biodiversity is located in the Western Balkans region; also recalls that the many small and large rivers and lakes – the largest being the Morača river and Lake Skadar – host many rare species; calls on the Montenegrin authorities to reconsider plans to build large-scale hydropower plants and to mainly rely on energy provided by such sources; recalls the need to draft a national energy strategy, which takes into account the many different renewable energy sources, including hydropower on a small scale; recalls the need to also respect the natural heritage enshrined in the constitution, which refers to Montenegro as an ecological state and the fact that natural heritage and tourism are two important pillars of the Montenegrin economy; urges the Montenegrin authorities to always conduct environmental and social impact assessments prior to any decision on the construction of new plants, in line with EU and international standards such as the Aarhus and Espoo conventions; urges the Montenegrin authorities further to engage in extensive and transparent public consultation processes, involving relevant civil society organisations when it comes to the planning of future hydropower plant projects, and to make relevant decisions, expert opinions and other documentation public;
33. rappelle que plus de 25 % de la biodiversité européenne se trouve dans la région des Balkans occidentaux; rappelle, en outre, que les nombreux lacs et rivières, qu'ils soient petits ou grands – les plus grands étant la rivière Morača et le lac Skadar – abritent de nombreuses espèces rares; invite les autorités monténégrines à reconsidérer les projets relatifs à la construction de grandes centrales hydroélectriques et leur intention de compter principalement sur l'énergie provenant de telles sources; rappelle la nécessité d'élaborer une stratégie énergétique nationale qui tienne compte des nombreuses sources d'énergie renouvelables, y compris des centrales hydroélectriques à petite échelle; rappelle la nécessité de respecter le patrimoine naturel consacré par la Constitution, qui désigne le Monténégro comme un État écologique et reconnaît le patrimoine naturel et le tourisme comme deux piliers majeurs de l'économie monténégrine; prie instamment les autorités monténégrines d'effectuer systématiquement des évaluations d'impact sur les plans social et environnemental avant l'adoption de toute décision de construire de nouvelles centrales, conformément aux normes de l'Union européenne et aux normes internationales, telles qu'elles figurent, notamment, dans les conventions d'Aarhus et d'Espoo; demande instamment, en outre, aux autorités monténégrines de mettre en place des procédures de consultation élargies et transparentes, associant des organisations compétentes de la société civile lors de l'élaboration de projets de construction de nouvelles centrales hydroélectriques, et de rendre publics toute décision, tout avis d'expert et toute autre documentation afférents;

4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.
4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.

T. whereas, while the Internet has greatly increased access to various sources of information, views and opinions, it has not yet replaced the traditional media as a decisive public opinion former,
T. considérant que l'avènement de l'internet a élargi considérablement l'accès à différentes sources d'informations, d'avis et d'opinions, mais que l'internet n'a pas encore supplanté les médias traditionnels dans leur rôle de façonnement de l'opinion publique,

T. whereas, while the internet has greatly increased access to various sources of information, views and opinions, it has not yet replaced traditional media as a decisive public opinion former,
T. considérant que bien que l'internet ait élargi considérablement l'accès à différentes sources d'informations, d'avis et d'opinions, il n'a pas encore supplanté les médias traditionnels dans leur rôle de façonnement de l'opinion publique,

49. Points out that if there trully is a wish to improve legislative methodology and to produce practicable rules that will be easy for the competent authorities, enterprises and citizens to apply, it is imperative to widen interaction between Community institutions and bodies and civil society so as to respond to their queries and to take into account the decisions and opinion of the regions, town halls, affected industries and related associations; stresses also that the real costs and need for transformation of existing equipment must be taken into account;
49. souligne que s'il existe vraiment le souhait d'améliorer la méthodologie législative et d'établir des règles pratiques qui, pour les autorités compétentes, les entreprises et les citoyens, seront faciles à appliquer, il est impératif d'élargir l'interaction entre la Commission et ses organes et la société civile afin de répondre à ses demandes et de prendre en compte les décisions et les avis des régions, des municipalités, des industries concernées et des associations afférentes; souligne également que le coût réel et la nécessité de la transformation des équipements existants doivent être pris en compte;