Traduction de «mandate structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

EIB External Lending Mandate | EIB external mandate | external lending mandate | external mandate | ELM [Abbr.]
mandat de prêt extérieur de la BEI | mandat extérieur de la BEI

mandate in case of incapacity [ mandate in case of inability | mandate given in anticipation of the mandator's incapacity | mandate given in anticipation of incapacity ]
mandat donné en prévision d'une inaptitude [ mandat en cas d'inaptitude | mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant ]

world product mandate [ global product mandating | world product mandating | international product mandate ]
exclusivité mondiale [ exclusivité mondiale de produits | exclusivité mondiale d'un produit ]

product mandating requirement [ product-mandating requirement | product-mandate requirement ]
prescription de fourniture de produits [ prescription relative à l'exclusivité d'un produit ]

mandate (1) | programme service mandate (2) | performance mandate (3)
mandat de prestations (1) | mandat (2)

mandate holder | special procedures mandate holder
titulaire de mandat | titulaire de mandat au titre d'une procédure spéciale

mandate | negotiating mandate
mandat de négociation

multiple office holding [ dual mandate ]
cumul de mandats [ double mandat ]

agricultural structure [ agrarian structure | farm structure | structure of agricultural production ]
structure agricole [ structure agraire | structure de production agricole ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· invite, together with the Member States in the context of the Steering Group, the European Industrial Initiatives and associated European Technology Platforms to adjust their mandate, structure and participation to update their Technology Roadmaps and to contribute to the Integrated Roadmap.
· invitera, conjointement aux États membres au sein du groupe de pilotage, les initiatives industrielles européennes et les plateformes technologiques européennes associées à adapter leur mandat, leur structure et la composition de leurs participants en vue de mettre à jour leurs feuilles de route technologiques et de contribuer à la feuille de route intégrée.

Likewise, the European Industrial Initiatives and associated European Technology Platforms need to adjust their mandate, structure and participation including through a stronger industrial component to update their Technology Roadmaps and to contribute to the Integrated Roadmap.
De même, les initiatives industrielles européennes et les plateformes technologiques européennes associées doivent adapter leur mandat, leur structure et la composition de leurs participants, notamment de façon à renforcer la présence d'entreprises en vue de mettre à jour leurs feuilles de route technologiques et de contribuer à la feuille de route intégrée.

For example, much can be done to provide more systematic and readily accessible information for the public on the mandate, membership, deliberations or recommendations of these different structures in all policy areas.
Par exemple, on peut faire beaucoup pour fournir au public des informations plus systématiques et plus facilement accessibles sur les mandats, l'affiliation, les délibérations ou les recommandations de ces différentes structures dans tous les domaines des politiques [45].

The period 2003-2006 should be used to prepare the conditions for launching the new process, taking into account the various mandates received from the Brussels Spring Summit as regards pensions, healthcare and the incentive structures of benefit systems [12].
La période 2003-2006 devrait être utilisée pour préparer les conditions du lancement du nouveau processus, compte tenu des divers mandats reçus au sommet de printemps à Bruxelles en ce qui concerne les pensions, les soins de santé et les structures incitatives des systèmes de prestations [12].

Later that year, in December, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, CRTC, held hearings and public proceedings to determine the mandate, structure and so forth for CCTS, and following a second hearing in May, it formally approved the structure.
Plus tard la même année, en décembre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a tenu des audiences et des délibérations publiques pour décider du mandat, de la structure et ainsi de suite, du CPRST. À la suite d'une deuxième audience qui a eu lieu en mai, la structure a été officiellement approuvée.

There will be a review by the CRTC in 2010 of all of the mandate, structure and operations of CCTS.
En 2010, le CRTC va entreprendre une révision du mandat, de la structure et des opérations du CPRST.

These meetings covered structural topics, including the organisation of market surveillance coordination, the impact of the new definitions of obligations of economic operators (in particular traceability obligations), procedures for establishing mandates leading to the establishment of European standards under the GPSD and ways to establish a clear and understandable structure for non-food product safety rules.
De nature structurelle, les sujets abordés incluaient l’organisation de la coordination en matière de surveillance du marché, les répercussions de la redéfinition des obligations incombant aux opérateurs économiques (en particulier quant à la traçabilité), les procédures permettant de donner mandat en vue de l’établissement de normes en vertu de la DSGP et les moyens de structurer de façon claire et compréhensible la réglementation sur la sécurité des produits non alimentaires.

Since most regulated occupations come under provincial and territorial jurisdictions, we are going to have a major consultation process on the mandate, structure and management of this new agency.
Puisque la plupart des professions réglementées relèvent des provinces et des territoires, nous lancerons un important processus de consultation au sujet du mandat, de la structure et de la régie de cette nouvelle agence.

The academies of science, through its mission, mandate, structure and operating processes, would be an independent, inclusive, impartial and objective organization that would operate in an open and transparent manner.
De par leur mission, leur mandat, leur structure et leur modalités de fonctionnement, les académies des sciences seraient une organisation indépendante, inclusive, impartiale et objective qui fonctionnerait dans l'ouverture et la transparence.

Mr. Paul Forseth: Perhaps then you're explaining that the conversation in the media about that foreign component is really a mistaken one, that really, in essence, you don't have any legal mandate structure withholding you from doing everything you feel you need to do.
M. Paul Forseth: Vous voulez peut-être expliquer que le discours tenu dans les médias au sujet des activités à l'étranger est erroné et que le mandat qui vous est conféré en vertu de la loi ne vous empêche pas de prendre toutes les mesures que vous jugez nécessaires.