Vertaling van "mandate and ignore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse
nul n'est censé ignorer la loi

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

EIB External Lending Mandate | EIB external mandate | external lending mandate | external mandate | ELM [Abbr.]
mandat de prêt extérieur de la BEI | mandat extérieur de la BEI

mandate in case of incapacity [ mandate in case of inability | mandate given in anticipation of the mandator's incapacity | mandate given in anticipation of incapacity ]
mandat donné en prévision d'une inaptitude [ mandat en cas d'inaptitude | mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant ]

world product mandate [ global product mandating | world product mandating | international product mandate ]
exclusivité mondiale [ exclusivité mondiale de produits | exclusivité mondiale d'un produit ]

mandate (1) | programme service mandate (2) | performance mandate (3)
mandat de prestations (1) | mandat (2)

product mandating requirement [ product-mandating requirement | product-mandate requirement ]
prescription de fourniture de produits [ prescription relative à l'exclusivité d'un produit ]

mandate | negotiating mandate
mandat de négociation

allocation of mandates | allotment of mandates
répartition des mandats

multiple office holding [ dual mandate ]
cumul de mandats [ double mandat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This mandate was ignored in the recommendation to abolish the denominational school system.
La commission a fait fi de ce volet de son mandat lorsqu'elle a recommandé d'abolir le système scolaire confessionnel.

No government has a mandate to ignore the facts and evidence, ignore expert advice, ignore the provinces and territories and dictate to Canadians.
Aucun gouvernement n'a pour mandat de faire fi des faits et des preuves, de rester sourd à l'avis des experts, de dédaigner les provinces et les territoires et de se comporter comme un dictateur envers les Canadiens.

The report also stresses that Parliament was sidelined from all phases of the programmes, that the ECB took decisions beyond its mandate and that the Commission is required always, even in moments of economic difficulty, to act as the guardian of the Treaties, and that all these considerations were ignored. The heavy price we are paying as a result of this is social crisis and loss of faith in the European institutions.
Par ailleurs, le rapport souligne que le Parlement européen a été tenu à l'écart de toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en place des programmes, que la BCE a pris des décisions ne relevant pas de son mandat et que la Commission européenne doit toujours, y compris dans les périodes de difficultés économiques, jouer le rôle de gardienne des traités, soit autant de points qui ont tous été ignorés et pour lesquels la facture à payer, sous la forme d'une crise sociale et d'une perte de confiance envers les institutions européennes, est lourde.

On the other hand, we have an equally forceful ruling from the Federal Court, which said this week — having examined the legislation establishing the Parliamentary Budget Officer, the Accountability Act noting that the PBO's mandate was set out in some detail in that bill — said that " Parliament has no right to ignore its own legislation," and that " if the legislation infringed upon parliamentary privilege, and I say it did not," — that is, the judge says — " then such privilege was legislatively waived," because we wrote the mandate into the legislation.
De l'autre côté, il y a la décision tout aussi catégorique de la Cour fédérale, qui — après examiné la Loi fédérale sur la responsabilité, dont relève le mandat du directeur parlementaire du budget, et après avoir constaté que le mandat du directeur parlementaire du budget est clairement défini dans la loi — a statué cette semaine que « [le Parlement] n'a pas le droit de négliger sa propre loi » et que « si la loi empiète sur le privilège parlementaire — et je maintiens [en fait, c'est le juge qui maintient] qu'il n'en est rien — alors le Parlement a renoncé à ce privilège » parce que nous avons intégré le mandat à la loi.

Q. whereas Parliament may legitimately both refuse to validate the mandate of Mr Beniamino Donnici and ignore the decision of the Italian Council of State on the grounds that it contradicts the letter and spirit of the Act of 1976, thus upholding the mandate of Mr Achille Occhetto,
Q. considérant que le Parlement européen peut légitimement récuser la validité du mandat de Beniamino Donnici et, parallèlement, ignorer la décision du Conseil d'État italien, laquelle est contraire à l'esprit et à la lettre de l'acte du 20 septembre 1976, ce qui le conduit à maintenir le mandat d'Achille Occhetto;

M. whereas Parliament may legitimately both refuse to validate the mandate of Mr Beniamino Donnici and ignore the decision of the Italian Council of State on the grounds that it contradicts the letter and spirit of the Act of 1976, thus upholding the mandate of Mr Achille Occhetto,
M. considérant que le Parlement européen peut légitimement récuser la validité du mandat de Beniamino Donnici et, parallèlement, ignorer la décision du Conseil d'État italien, laquelle est contraire à l'esprit et à la lettre de l'Acte de 1976, ce qui le conduit à maintenir le mandat d'Achille Occhetto,

4. Parliament may legitimately deny the validity of Mr Beniamino Donnici's mandate and, at the same time, ignore the decision taken by the Italian court, since the latter goes against the spirit and the letter of the 1976 Act. Mr Achille Occhetto's mandate is thus safeguarded.
4. Le Parlement européen peut, légitimement, récuser la validité du mandat de Beniamino Donnici et, en même temps, ignorer la décision du juge italien, laquelle viole la lettre et l'esprit de l'Acte de 1976, ce qui le conduit à maintenir le mandat d'Achille Occhetto.

I will let others debate the legality of the NATO intervention in Kosovo and simply say that, in the future, we will have to be more careful before ignoring the will of the Security Council, even if it needs to seriously review its mandate and ignore the will of the United Nations.
Je laisse à d'autres le soin de débattre de la légalité de l'intervention de l'OTAN au Kosovo pour simplement dire qu'à l'avenir, il faudra être plus prudent avant de passer outre à la volonté du Conseil de sécurité, même si ce dernier a besoin d'un sérieux réexamen de son mandat, et même de passer outre à la volonté des Nation Unies.

They should not be renegotiated behind closed doors by federal bureaucrats operating under a secret mandate which ignores the Supreme Court of Canada.
Les bureaucrates fédéraux ne devraient pas se mêler d'aborder de nouveau ce dossier à huis clos dans le cadre d'un mandat secret qui exlut la Cour suprême du Canada.