Traduction de «management pool concerned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Committee for the adaptation to technical progress of Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality | Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

communicate with agencies involved in management of airfields | maintain relationships with departments concerned with airfield management | liaise with relevant agencies involved in airfield management | support management of airfield by liaising with relevant agencies
assurer la liaison avec les organismes concernés par la gestion des aérodromes

pooling of information concerning customs fraud
centralisation des renseignements concernant la fraude douanière

recommendation on the pooling of information concerning customs fraud
recommandation sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières

Assignment and Pool Management Division
Direction des affectations et de la gestion des bassins communs

farm labour pool manager
directeur du service de la main-d'œuvre agricole [ directrice du service de la main-d'œuvre agricole ]

Recommendation of the Customs Co-operation Council on the Pooling of Information Concerning Customs Fraud
Recommandation du Conseil de coopération douanière sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1a. Once an obligation to land all catches has been introduced in a fishery, all catches of species subject to that obligation shall be recorded and shall, where applicable be subtracted from the quota of the fishermen, producer organisation or collective management pool concerned, with the exception of species which may be released into the sea pursuant to paragraph 1b.
1 bis. Lorsqu'une obligation de débarquer toutes les captures a été introduite dans une pêcherie, toutes les captures des espèces soumises à cette obligation sont enregistrées et, le cas échéant, déduites du quota attribué au pêcheur, à l'organisation de producteurs ou au groupe de gestion collective concerné(e), à l'exception des espèces qui peuvent être rejetées en mer conformément au paragraphe 1 ter.

Furthermore, a recent survey of members of the Association of Canadian Pension Management (ACPM) revealed that proxy voting and influencing companies are primarily concerns of large plans; smaller plans tend to invest in pooled funds or delegate voting to external managers(87).
En outre, d’après un sondage récent auprès des membres de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), le vote par procuration et l’influence exercée sur les sociétés sont d’abord et avant tout des préoccupations des vastes régimes; les plus petits sont portés à confier l’investissement à des caisses en gestion ou à déléguer le vote à des gestionnaires externes(87).

Whether we are talking about governance or governance within the audit committee, the concern that I have is that those people will be chosen from a restricted pool of prospects and that the members of the board will have been invited by management or the ownership to participate.
Qu'il s'agisse de gouvernance, ou de gouvernance au sein du comité de vérification, ce qui me préoccupe, c'est que ces gens-là seront choisis parmi un bassin limité de candidats et que les membres du conseil d'administration auront été invités par la direction ou les propriétaires à participer à ce choix.

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.
L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.

Where it is clear that a manufacturer or a pool has failed to meet its specific emissions target, the Commission is required, from 2013 onwards, pursuant to Article 9(1) of that Regulation, to issue excess emissions premiums by way of individual decisions addressed to the manufacturers or pool managers concerned.
Dans le cas où il est clair qu’un constructeur ou un groupement n’a pas atteint son objectif d’émissions spécifiques, la Commission est tenue d’imposer, à partir de 2013, en application de l’article 9, paragraphe 1, de ce règlement, le paiement de primes sur les émissions excédentaires par voie de décisions individuelles adressées aux constructeurs ou aux administrateurs des groupements concernés.

9. Expresses its concern that the current system and the practice of FP7 management are excessively control-oriented, thus leading to waste of resources, lower participation and less attractive research landscapes; notes with concern that the current management system of ‘zero risk tolerance’ seems to avoid, rather than to manage, risks; calls therefore for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulation on the issue of personal liability, as well as for the presentation of concrete proposals in the ongoing reform of the Financial Regulation (e.g. insurance or risk-pooling system);
9. se dit préoccupé du fait que le système actuel et les méthodes de gestion du PC7 sont excessivement axés sur les contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources, une faible participation et un paysage de la recherche moins attrayant; relève avec inquiétude que le système actuel de gestion fondé sur une «tolérance zéro du risque» semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer; demande dès lors que les dispositions du statut des fonctionnaires de l'Union relatives à la responsabilité du personnel fassent l'objet d'une révision et/ou d'une interprétation plus large et que des propositions concrètes soient présentées dans le cadre de la réforme en cours du règlement financier (par exemple en matière d'assurance ou de mutualisation des risques);

9. Expresses its concern that the current system and the practice of FP7 management are excessively control-oriented, thus leading to waste of resources, lower participation and less attractive research landscapes; notes with concern that the current management system of ‘zero risk tolerance’ seems to avoid, rather than to manage, risks; calls therefore for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulation on the issue of personal liability, as well as for the presentation of concrete proposals in the ongoing reform of the Financial Regulation (e.g. insurance or risk-pooling system);
9. se dit préoccupé du fait que le système actuel et les méthodes de gestion du PC7 sont excessivement axés sur les contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources, une faible participation et un paysage de la recherche moins attrayant; relève avec inquiétude que le système actuel de gestion fondé sur une "tolérance zéro du risque" semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer; demande dès lors que les dispositions du statut des fonctionnaires de l'Union relatives à la responsabilité du personnel fassent l'objet d'une révision et/ou d'une interprétation plus large et que des propositions concrètes soient présentées dans le cadre de la réforme en cours du règlement financier (par exemple en matière d'assurance ou de mutualisation des risques);

45. Notes that under current rules, non-session auxiliaries can be employed for a maximum of three years ; requests that the changes to the recruitment and management system planned for 2003 (by way of decentralised budgets and a "pool" system) lead to greater stability and predictability for the staff concerned; calls for consideration to be given to ways of improving the statutory position of local staff employed in Strasbourg;
45. relève que, en vertu des règles en vigueur, les auxiliaires non-session peuvent être engagés pour une durée maximale de trois ans ; demande que les changements prévus pour 2003 dans le système de recrutement et de gestion (mise en place de budgets décentralisés et d'un système de "pool") conduisent à une stabilité et à une prévisibilité accrues pour le personnel concerné; demande une amélioration de la situation statutaire des agents locaux recrutés pour Strasbourg;

As far as nuclear waste management is concerned, each Member State will be in charge of its own strategy and build its own facilities, but the co-operation with the Commission will ensure a harmonised approach across Europe, and the pooling of world-class expertise.
En ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs, chaque État membre sera responsable de sa propre stratégie et de la construction de ses installations, mais la coopération avec la Commission permettra une approche harmonisée dans toute l'Europe, et la mise en commun des connaissances internationales.