Vertaling van "management and resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conflict resolution | conflicts management | conflict management | management of conflicts
gestion des différends | gestion des conflits | traitement des conflits

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

non-violent social conflict resolution | process of creation and management of social life | social mediation | social mediations
médiation sociale

conflict prevention, management and resolution | CPMR [Abbr.]
prévention, gestion et règlement des conflits

European Union concept for strengthening African capabilities for the prevention, management and resolution of conflicts
concept de l'Union européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits

Mechanism for Prevention, Management and Resolution of Conflicts, Peacekeeping and Security
mécanisme chargé de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits, du maintien de la paix et de la sécurité

Guide for the Management of Dispute Resolution Mechanisms in Modern Treaties
Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases where the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives.
l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l'organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.

The European Parliament, in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector, requested the Commission to submit ‘on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund, and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’, stated that ‘breaking up the negative feedback loops between sovereigns, banks and the real economy is crucial for a smooth functioning of the EMU’, stressed the ‘urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector’ and for the ‘realisation of a fully operational European banking union’ while ensuring ‘the continued proper functioning of the internal market for financial services and the free movement of capital’.
Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire», il a estimé «qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle», a souligné «l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire» et «la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle» tout en veillant à ne «pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux».

the management body and senior management of the institution under resolution shall provide all necessary assistance for the achievement of the resolution objectives.
l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution fournissent toute l'assistance nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.

Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(c)management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases when the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives.
c)l’organe de direction et la direction générale de l’établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l’organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugée nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.

4. Resolution authorities may set limits to the action of a special manager or require that certain acts of the special manager be subject to the resolution authority's prior consent. The resolution authorities may remove the special manager at any time.
4. Les autorités de résolution peuvent fixer des limites à l'action de l'administrateur spécial ou exiger que certains de ses actes soient soumis à leur autorisation préalable. Les autorités de résolution peuvent destituer l'administrateur spécial à tout moment.

management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases when the retention of the management body and senior management , in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered necessary for the achievement of the resolution objectives;
l'organe de direction et les cadres dirigeants de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf lorsque le maintien intégral ou partiel de l'organe de direction et des cadres dirigeants est considéré, en fonction des circonstances, comme nécessaire à la réalisation des objectifs de la résolution;

management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases when the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives ;
l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l'organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugée nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution ;

Why is it that the proposal of the Council for the management of Northern hake stocks and its final resolution have the effect of dividing the fishing rights for this species into sea areas when the hake population is considered by the ICES as one management unit for which the ICES Advisory Committee on Fishery Management provides unified scientific advice and does not recommend its being divided up by sea area?
Comment expliquer que la proposition du Conseil concernant la gestion de la population de merlus de l’Atlantique Nord et sa résolution finale aille dans le sens d’une organisation de cette pêcherie par zones maritimes alors que le CIEM considère cette population de merlus comme une unité de gestion que le comité consultatif pour la gestion des pêcheries (ACFM) du CIEM conseille, pour des raisons scientifiques, de gérer en tant qu’ensemble et non par zones maritimes ?