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It wants to make Canada less attractive to investors.

Vertaling van "make patents less attractive " (Engels → Frans) :

It could also make it less attractive for some groups of refugees to seek entry into the EU through illegal migration.

Du même coup, l'attrait que peut présenter l’immigration clandestine comme moyen d'entrer dans l’Union s’en trouvera peut-être réduit pour certains groupes de réfugiés.


Notes that rural areas, including outermost and mountainous regions, are more exposed to actual and potential climate change, which makes them less attractive and more susceptible to aging populations and depopulation; recognises that agriculture must be allowed to adapt to meet changing circumstances using all available technological solutions to ensure that farmland is used more sustainably.

constate que les zones rurales, y compris les régions ultrapériphériques et de montagne, sont davantage exposées au changement climatique réel ou potentiel, ce qui les rend moins attrayantes et plus exposées au vieillissement et au déclin de leur population; reconnaît qu'il faut permettre à l'agriculture de s'adapter pour faire face à des circonstances changeantes en f ...[+++]


Given the substantial quantum of money required to bring a mining project into production, the proposed provisions will result in an unacceptable level of additional tax risk being added to the undertaking of the development of the project, making it less attractive for foreign investors to invest in such CRICs and consequently adoption of the foreign affiliate dumping proposals as currently drafted will make it extremely difficult for Canadian juniors to finance large projects ...[+++]

En raison des sommes considérables qu'il faut investir pour qu'un projet d'exploitation minière entre en exploitation, les dispositions proposées ajouteront un risque fiscal additionnel inacceptable pour la réalisation du projet. Les investisseurs étrangers seront donc moins enclins à investir dans des sociétés résidant au Canada et, par conséquent, il sera très difficile pour les petites sociétés canadiennes de financer de grands projets, en raison de l'adoption des propositions concernant les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées, dans leur forme actuelle.


Among many of the reasons the government is trying to dismantle Canada's social safety net is apparently to make Canada less attractive to supposed queue jumpers.

L'une des multiples raisons pour lesquelles le gouvernement tente de démanteler le filet de sécurité sociale du Canada est de rendre le pays moins attrayant pour les resquilleurs.


It wants to make Canada less attractive to investors.

Ils veulent faire du Canada un endroit moins attrayant pour l'investissement.


The Community patent system will make patent protection more effective, easier and less costly not only for those businesses that already make use of patent protection but also make patenting more easily accessible for other businesses and in particular for SMEs.

Le système du brevet communautaire rendra non seulement la protection par le brevet plus efficace, plus aisée et moins coûteuse pour les entreprises qui ont déjà recours aux brevets pour protéger leurs inventions, mais il permettra aussi aux autres entreprises, et notamment aux PME, d'avoir plus facilement accès à cette protection.


The Community patent system intends to make patenting of inventions more attractive especially for SMEs which will particularly increase the significance for this group.

Le système du brevet communautaire vise à rendre la brevetabilité des inventions plus attractive, surtout pour les PME, ce qui en accroîtrait particulièrement l'impact pour cette catégorie d'entreprises.


The aim of this Communication was to announce the various measures and new initiatives which the Commission was planning to take or propose in order to make the patent system attractive for promoting innovation in Europe.

L'objet de cette communication était d'annoncer les différentes mesures et initiatives nouvelles que la Commission envisageait de prendre ou de proposer pour rendre le système des brevets attractif, au service de la promotion de l'innovation en Europe.


Those problems, he said, include a tax regime that makes it difficult if not impossible for young technology firms to attract capital to finance growth, making salaries less attractive than those in the U.S. Additionally, Farris said, Canadian immigration policies make it difficult to recruit top people to manage and grow advanced technology firms.

Ces problèmes comprennent, selon lui, un régime fiscal qui fait qu'il est difficile sinon impossible pour les nouvelles entreprises de technologie d'attirer les capitaux nécessaires pour financer leur croissance, ce qui fait que la rémunération qu'elles peuvent se permettre est moins attrayante que celle offerte aux États-Unis. De plus, selon M. Farris, la politique d'immigration du Canada nuit au recrutement de gens de calibre élevé pour administrer des entreprises de haute technologie et assurer leur croissance.


It really touches on the earlier question of whether this will impede ordinary course transactions or make Canada less attractive as a destination for foreign capital.

Cela nous ramène à une question qui a été posée plus tôt, sur le point de savoir si cela va compliquer les transactions ou réduire l'attirance que les capitaux étrangers éprouvent pour le Canada.




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'make patents less attractive' ->

Date index: 2023-04-27
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