Traduction de «patent system attractive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Promoting Innovation Through Patents - Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe
Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe

Promoting Innovation through Patents - Green Paper on the Community Patent and the Patent System in Europe
Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe

split-term patent system [ two-tier patent system ]
régime de brevets à durée de protection en deux phases

Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe
Livre vert sur le brevet communautaire et sur le système des brevets en Europe

patent system
système des brevets [ régime des brevets ]

first to file patent system
système dit de «premier déposant»

international patent system
régime international des brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The aim of this Communication was to announce the various measures and new initiatives which the Commission was planning to take or propose in order to make the patent system attractive for promoting innovation in Europe.
L'objet de cette communication était d'annoncer les différentes mesures et initiatives nouvelles que la Commission envisageait de prendre ou de proposer pour rendre le système des brevets attractif, au service de la promotion de l'innovation en Europe.

The Community patent system intends to make patenting of inventions more attractive especially for SMEs which will particularly increase the significance for this group.
Le système du brevet communautaire vise à rendre la brevetabilité des inventions plus attractive, surtout pour les PME, ce qui en accroîtrait particulièrement l'impact pour cette catégorie d'entreprises.

Overall progress has been driven by the openness and attractiveness of the EU research system as well as business innovation collaboration and the commercialisation of knowledge as measured by licence and patent revenues from abroad.
Globalement, ces progrès ont été accomplis grâce à l’ouverture et à l’attractivité du système de recherche de l’UE, à la collaboration inter–entreprises en matière d’innovation et à la commercialisation des connaissances, telle que mesurée par les revenus tirés de la vente de licences et de brevets à l’étranger.

I think that authorising enhanced cooperation in the area of creating unitary patents can help develop a unitary patent which is attractive to users of the European patent system, offer intellectual property protection across the whole of the EU and remove the costs and complications with the aim of encouraging research, development and innovative SMEs.
Je pense qu’en autorisant la coopération renforcée dans le domaine de la création de brevets unitaires, nous pourrons contribuer au développement d’un brevet unitaire attrayant pour les utilisateurs du système européen de brevets, offrir une protection de la propriété intellectuelle dans l’ensemble de l’UE et éliminer les coûts et les complications afin d’encourager la recherche, le développement et les PME innovantes.

Over the last five years, the strongest growth of the EU27 innovation indicators has been in open, excellent and attractive research systems (international scientific co-publications, high-impact publications, non-EU doctorate students) and intellectual assets (Community trademarks, PCT patents and Community designs).
Sur les cinq dernières années, la croissance des indicateurs d’innovation de l’UE27 a été la plus forte pour les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs (copublications scientifiques internationales, publications à impact élevé, étudiants de doctorat issus de pays tiers) et les actifs intellectuels (marques communautaires, brevets PCT et dessins ou modèles communautaires).

A Community system would be much more attractive than the present system of European patents, which is simply a bundle of national patents.
Un brevet communautaire serait beaucoup plus attrayant que le présent système de brevets européens, qui est un ensemble de brevets nationaux.

This report and other planned changes to the EU patent system are intended to make patent applications more attractive by making the protection offered by the patent directly applicable in the EU and thus extending it.
Ce rapport et les autres modifications envisagées du régime des brevets dans l’UE ambitionnent d’augmenter l’attrait des demandes de brevet en ce que la protection serait applicable sans délai dans l’UE et ensuite élargie.

3. Considers it necessary to introduce complementary measures to increase the attractiveness of the Community patents system, for instance a reduction in the existing retention fees; believes that it should be made possible for partial withdrawal from a Community patent to be effected by a limited number of Member States, by ceasing to pay the existing annual retention fees;
3. estime nécessaires des mesures complémentaires qui rendent plus attractif le système du brevet communautaire, par exemple une réduction des taxes de maintien en vigueur. De même, elle estime approprié d'introduire la renonciation partielle à un brevet communautaire pour un nombre limité d'États membres, en cessant de verser les taxes annuelles de maintien en vigueur;

4. Additional measures to make the patent system more attractive
4. Les mesures complémentaires afin de rendre le système des brevets communautaires plus attractif