Traduction de «major-general cloutier could » (Anglais → Français) :

Recognising standards developed by fora and consortia such as IETF, W3C and OASIS would in general facilitate cooperation in ICT standardisation matters with major trading partners such as the US and such cooperation could be taken up in the framework of the Transatlantic Economic Council.
La reconnaissance des normes établies par les forums et les consortiums tels que IETF, W3C et OASIS faciliterait de façon générale la coopération dans les questions de normalisation des TIC avec de grands partenaires commerciaux tels que les États-Unis et cette coopération pourrait avoir lieu dans le cadre du Conseil économique transatlantique.

While some indicators appear to be used by a majority of Member States (e.g. participation and completion rate in VET programmes) other key outcome oriented indicators, such as 'utilisation of skills at the workplace' or 'share of employed learners at a designated point in time after completion of training' are less used, even though they could provide key evidence on how to ensure a better alignment with labour market needs. In general, these indicators are the ones for which data are the most difficult to retrieve.
Si certains indicateurs semblent être utilisés par une majorité d’États membres (par exemple, la participation aux programmes d’EFP et leur taux d'achèvement) les autres indicateurs axés sur les résultats principaux, tels que «l’utilisation sur le lieu de travail des compétences acquises» ou le «pourcentage d’apprenants occupant un emploi à un moment donné après l’achèvement d’une formation» sont moins utilisés, même s’ils pourraient apporter d'importantes informations concrètes sur la façon d'assurer une meilleure adaptation aux besoins du marché du travail. En règle générale, ces indicateurs sont ceux pour lesquels les données sont les plus difficiles à obtenir.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

The common names or the generic names or the general danger classification of the substances and preparations involved at the waste facility as well as waste which could give rise to a major accident, with an indication of their principal dangerous characteristics.
La dénomination commune, le nom générique ou la catégorie générale de danger des substances et des préparations se trouvant dans l'installation de gestion de déchets, ainsi que des déchets qui pourraient donner lieu à un accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses.

(a) within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, identify in advance intervention teams which might be available for such intervention or could be established for intervening at very short notice, in order to be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance, taking into account that team composition should depend on the type of major emergency and on particular needs in that emergency.
a) recensent à l'avance, dans leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou tout autre service d'urgence, les équipes d'intervention qui pourraient être disponibles pour ces interventions, ou qui pourraient être constituées pour intervenir dans des délais très courts, en vue d'être envoyées, généralement dans les 12 heures qui suivent une demande d'aide, en tenant compte du fait que la composition des équipes doit dépendre du type d'urgence majeure et des besoins particuliers de la situation.

(a) within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, identify in advance intervention teams which might be available for such intervention or could be established for intervening at very short notice, in order to be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance, taking into account that team composition should depend on the type of major emergency and on particular needs in that emergency;
a) recensent à l'avance, dans leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou tout autre service d'urgence, les équipes d'intervention qui pourraient être disponibles pour ces interventions, ou qui pourraient être constituées pour intervenir dans des délais très courts, en vue d'être envoyées, généralement dans les 12 heures qui suivent une demande d'aide, en tenant compte du fait que la composition des équipes doit dépendre du type d'urgence majeure et des besoins particuliers de la situation;

With a view to harmonising Member States' tax rules, the EC Treaty made provision for the Council to adopt directives unanimously (Article 94) and for the Commission or the Council, acting by qualified majority, to address certain differences between the general rules in force in Member States that could distort competition (Articles 96 and 97).
Afin d'harmoniser les dispositions fiscales des États membres, le traité CE a prévu, d'une part, la possibilité du Conseil d´arrêter des directives à l'unanimité (article 94) et d'autre part, la possibilité pour la Commission ou pour le Conseil à la majorité qualifiée de réglementer certaines disparités entre les dispositions générales en vigueur dans les États membres pouvant fausser la concurrence (articles 96 et 97).